Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Article 10

Mots-clés

achat alimentation coopérative distributeur distribution négociation producteur production

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 627 (6 commentaires, 2342 amendements)
  • Avis N° 838 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
  • Texte de la commission N° 902 (2509 amendements)
  • Projet de loi N° 1135 (1 commentaire, 394 amendements)
  • Texte de la commission N° 1175 (909 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 25 mai 2018 à 15h00
  • Séance en hémicycle du jeudi 13 septembre 2018 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques (1682 mots)
  • M'jid El Guerrab (949 mots)
  • André Chassaigne (874 mots)
  • Jérôme Nury (384 mots)
  • Frédéric Descrozaille (239 mots)
  • Yves Jégo, président (224 mots)
  • Caroline Fiat (223 mots)
  • Dominique Potier (203 mots)
  • Gilles Lurton (176 mots)
  • Thierry Benoit (121 mots)
  • Sandrine Le Feur (117 mots)
  • Isabelle Valentin (117 mots)
  • Vincent Descoeur (114 mots)
  • Fabrice Brun (108 mots)
  • Carole Bureau-Bonnard, présidente (86 mots)
  • Emmanuelle Ménard (71 mots)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org