Interventions sur "HVE"

L'ajout de l'alinéa 5 est une régression majeure : seul le label « haute valeur environnementale » – HVE – , correspondant à la certification environnementale de niveau 3, assure une qualité environnementale labellisée. En admettant des démarches non labellisées, le Gouvernement se livre au greenwashing et induit les Français en erreur sur la qualité des produits servis en restauration collective. Notre groupe propose donc de supprimer l'alinéa 5 de l'article 11.

La part de 50 % comprend 20 % de produits bio et 30 % de SIQO. Ont également été réintroduits les produits bénéficiant d'une certification environnementale de niveaux 1 et 2 ainsi que HVE qui correspond au niveau 3. Après avoir beaucoup réfléchi, nous avons retiré notre amendement qui visait à supprimer la certification de niveau 2 au nom du principe de réalité : nous ne sommes pas sûrs de trouver sur le marché aujourd'hui des produits sous SIQO ou certifiés HVE 3 en nombre suffisant. La date de 2022 nous paraît trop proche pour réussir à développer la HVE 3, mais celle-ci est bi...

Monsieur Potier, je reconnais bien là votre exigence. Nous débattrons de l'agro-écologie et de la HVE 3 un peu plus loin dans l'article 11. Votre proposition me semble trop exigeante, même en repoussant le délai à 2025. Vous imposez le cumul du cahier des charges des SIQO et de celui de la HVE 3. Rares sont aujourd'hui les exploitations qui sont engagées dans la démarche ou certifiées HVE 3. Parvenir en 2025 à ce que l'ensemble des signes officiels de qualité, labels, IGP et AOP atteignent le ni...

Je considère que c'est un renoncement de votre part. La norme HVE 3 correspond à l'agro-écologie. Nous sortons des États généraux de l'alimentation, nous n'allons pas faire comme s'ils n'avaient pas eu lieu, ni refaire tous les débats. Tous les experts disent qu'un tiers des fermes françaises ont déjà quasiment atteint le niveau HVE 3 – elles ne sont pas certifiées HVE 3 mais leurs pratiques sont agro-écologiques : c'est le cas de l'élevage extensif dans les b...

L'erreur étant humaine, l'amendement que j'avais proposé précédemment portait sur le mauvais alinéa. Heureusement Mme Batho vise le bon. Elle rappelle que l'alinéa 7 permettrait que des produits issus d'exploitations qui ne bénéficient pas encore de la certification HVE 3, qui est la seule à garantir une qualité environnementale labellisée, puissent entrer dans la part des 50 %. Cela reviendrait à vider de sa substance le sens des dispositions de l'article 11 et à tromper les citoyens sur la réalité de la mise en oeuvre de l'engagement présidentiel. Je soutiens donc cet amendement.

L'amendement porte également sur la HVE 3 et rejoint celui qu'a défendu M. Potier. Il est placé à un endroit différent car les certifications environnementales sont abordées dans l'alinéa 7. Il existe aujourd'hui trois niveaux de certification environnementale dont deux ne permettent pas aujourd'hui d'atteindre les objectifs que nous devons nous fixer, notamment en termes de préservation de la biodiversité – on a peu entendu jusqu'à p...

... ont bâti leur réputation et la valorisation supplémentaire qu'ils confèrent aux produits sur des cahiers des charges souvent assez stricts. Le label rouge obéit à un cahier des charges ; des dégustations sont organisées pour mesurer la qualité gustative supérieure des produits. Sont associés à ces signes officiels de qualité des plus-values qui reviennent aux producteurs. À l'heure actuelle, la HVE 3 ne permet pas une valorisation supplémentaire pour le producteur. L'ajout de nouvelles contraintes sans garantie de rémunération supplémentaire – je parle de manière pragmatique – n'est pas opportun. Nous sommes d'accord sur l'objectif de développer la HVE 3, mais il faut soutenir les filières et ne pas imposer une date. Accompagner les signes officiels de qualité vers la HVE 3, pourquoi pas, m...

… afin que, demain, un maximum d'exploitations volontaires – je dis bien : volontaires – respectent les critères du niveau HVE 3. Voilà ce que nous proposons. À un moment donné, monsieur le ministre, il faut savoir ce que l'on veut. Soit on veut la transition agricole et alimentaire pour notre pays et on s'en donne les moyens ; dans ce cas, la restauration collective est un levier puissant et efficace pour y arriver. Soit on ne s'en donne pas les moyens, et tout cela reste des mots. Comme beaucoup d'entre nous ici, j'ai...

...es mêmes responsabilités. Qui plus est, j'ai eu le bonheur d'être immergé près de soixante heures dans les États généraux de l'alimentation, avec tous les acteurs, notamment l'industrie agroalimentaire et les syndicats dans leur diversité. Or nous sommes arrivés à un consensus, à un vote unanime sur le fait qu'il fallait, à côté du label AB – « agriculture biologique » – , un deuxième moteur : la HVE 3, avec, bien sûr, des étapes pour y parvenir. Tous les rapports de l'Institut national agronomique l'indiquent : près de 30 % de la « ferme France » est déjà quasiment au niveau 3 en matière d'agro-écologie. Certes, ces exploitations ne sont pas toutes certifiées, elles ont encore un petit pas à franchir, mais elles disposent de toutes les capacités pour atteindre ce niveau. Vous dites qu'il n'...

Je précise que la disposition que je propose ne fermera pas les marchés de la restauration collective aux exploitations certifiées HVE 1 ou HVE 2. Nous parlons bien des 50 % de produits de qualité que l'on a présentés comme étant au-dessus de la norme. Or, si les 50 % de produits censés être au-dessus de la norme sont tout simplement dans la norme, cela pose un problème.

Nous n'avons pas le temps d'arriver au niveau HVE 3 d'ici à 2022, mais le pouvons d'ici à 2025. Il s'agit d'introduire la norme HVE 3 uniquement pour 50 % des produits. Les autres certifications seront acceptées, sans difficulté, pour les 50 % restants.

J'ai participé à l'atelier 11 des États généraux de l'alimentation. La notion de HVE y a fait largement consensus, de même que la norme HVE 3. Il faut bien comprendre que les niveaux HVE 1 et HVE 2 correspondent à la base de notre réglementation…

… et ne sont donc pas vraiment un signe de qualité supplémentaire. Je rejoins Barbara Pompili : jusqu'en 2022, n'imposons pas de contrainte, acceptons les niveaux HVE 1 et HVE 2 ; en revanche, nous aimerions que, en 2025, toutes les exploitations engagées dans une démarche de HVE atteignent le niveau de certification HVE 3, au moins pour les 50 % de produits locaux et de qualité. Cela ne fermera donc absolument pas le reste du marché de la restauration collective aux exploitations certifiées HVE 1 ou HVE 2.

Nous partageons votre point de vue quant à l'intérêt du dispositif HVE. Je rappelle qu'il s'agit d'une démarche progressive, avec plusieurs étapes, HVE 1, HVE 2 et HVE 3. La certification HVE 3 correspond à un haut niveau de performance environnementale. Il paraît très ambitieux de l'inscrire comme norme à l'article 11.

Je souhaite apporter une précision, certes très technique. L'amendement peut d'ailleurs être réécrit s'il le faut pour parvenir à un consensus. Nous ne demandons pas que tous les produits sous SIQO soient issus d'une exploitation certifiée HVE 3 en 2025.

Nous demandons que, à cette date, les produits entrant dans l'approvisionnement des restaurants collectifs aux côtés des produits sous SIQO – label rouge ou autre – soient issus d'exploitations certifiées non pas HVE 2 mais HVE 3. Or cela changera tout, car ce sera, vous l'avez bien compris, un moteur de développement.

Nous devons donner un signe aux exploitants qui se sont engagés et s'engagent dans la démarche HVE 3.

Selon moi, retenir le niveau HVE 3, c'est donner un signe à tous les agriculteurs qui ont la capacité de l'atteindre.

... de la restauration hors domicile et de la restauration collective. Selon les projections de l'Institut national de la recherche agronomique, l'INRA, cela est parfaitement réaliste. Certes, on peut faire de l'idéologie et nourrir des peurs infondées, mais des travaux sérieux réalisés dans le cadre des États généraux de l'alimentation dressent la projection d'une France à trois tiers – un tiers de HVE 3, un tiers de bio et un tiers d'agriculture conventionnelle – , qui correspond à la réalité des écosystèmes agricoles et aux tendances de mutation observées. Par ailleurs, cela permettrait de conquérir de nouvelles parts de marché, tant à l'exportation que sur le marché intérieur.