Interventions sur "bio"

...Cet amendement est dans la continuité de ce que mes collègues de tous bords ont exprimé hier soir : la nécessité de lier alimentation et santé. Il propose que, dès 2020, toute la restauration collective publique utilise 40 % de produits locaux de saison sous signe de qualité provenant d'approvisionnements en circuits courts, tout en maintenant l'objectif de 20 % de produits issus de l'agriculture biologique, conformément à l'engagement présidentiel. Je me fais le relais d'une proposition issue des travaux des états généraux de l'alimentation, plus précisément de l'atelier « Alimentation et proximité » – je vous remercie encore une fois, monsieur le ministre de l'agriculture, de la confiance que vous m'avez manifestée en me permettant de coprésider cet atelier.

...omiques, puis dans l'hémicycle, en première lecture, à l'issue desquelles il a été complètement réécrit. Nous sommes parvenus à une position équilibrée, à la fois ambitieuse et réaliste. Il faut certes se fixer des objectifs ambitieux mais qui soient réalisables. Voilà pourquoi j'émets un avis défavorable. Essayons déjà d'atteindre les 30 % de produits sous signe de qualité et 20 % d'agriculture biologique, ce qui ne sera pas forcément simple sur certains territoires. Nous verrons par la suite si nous pouvons nous donner des objectifs plus ambitieux.

...environnementales liées au produit pendant son cycle de vie ». Cela paraît a priori extrêmement vertueux d'évoquer des éléments tels que les externalités environnementales, qui peuvent aujourd'hui être analysés par des organismes tels que l'ADEME, mais ce qui me gêne c'est le « ou » qui suit. Je crains que cet alinéa n'ait des effets pervers en ce qui concerne les produits issus de l'agriculture biologique ou les produits sous signe de qualité et qu'il ne soit instrumentalisé notamment pour acheter moins de produits sous signe de qualité. C'est pourquoi je présenterai un amendement de suppression de cet alinéa, qui est plutôt un amendement d'appel. Cet amendement de notre collègue Lambert va dans la même direction. Il évite le risque de déséquilibre et garantit notamment des achats de produ...

Même si nous partageons la volonté que nos enfants mangent mieux dans les cantines scolaires, nous avons déjà longuement évoqué depuis le début de l'examen de cet article les contraintes que ces objectifs de 50 % de production locale et 20 % issus de l'agriculture biologique feront peser sur le secteur agricole et sur les territoires, notamment ceux où la production locale, en particulier le maraîchage, est faible. Mme la rapporteure pour avis elle-même vient de nous dire que la mise en place de ces process demandait du temps. Cet amendement vise précisément à repousser l'échéance à 2023, cette année supplémentaire devant permettre une meilleure organisation....

Je souhaite compléter mon intervention précédente et revenir sur une difficulté que nous connaissons tous, comme en attestent ces amendements et les explications qui ont été données. Elle concerne l'origine des produits bio. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : la part des produits issus de l'agriculture biologique importée est passée, en 2017, de 29 % à 31 %. C'est une réalité. Il faut regarder ces chiffres avec un peu de bon sens. Avant les vacances d'été, dans la restauration collective, en milieu scolaire, hors les abricots et les fraises, quasiment aucun fruit n'est issu de l'agriculture biologique française. La...

C'est un fait. Je me doute, monsieur le ministre, que le décret d'application sera travaillé de très près, mais il faudra se montrer extrêmement attentif à ce que l'alinéa 3 relatif au cycle de vie soit en quelque sorte rattaché à l'alinéa 4 concernant les produits issus de l'agriculture biologique.

Il se situe dans le prolongement de mon intervention précédente. M. le ministre nous dit que l'horizon 2022 laissera à notre agriculture le temps de s'adapter. Monsieur le ministre, vous savez très bien que les procédures de conversion en bio sont longues : réorienter des parcelles, installer de nouveaux types de producteurs, tout cela prend du temps, de même que la construction de filières entières. Dans l'Orne, même si la Manche proche produit en effet quelques carottes, le maraîchage est inexistant. Il est très difficile de mettre en place ce type de filière d'un seul coup, de motiver les uns et les autres, de se lancer sur ces mar...

Cet amendement précise que les produits doivent être « d'origine française » et prévoit une compensation financière des éventuels surcoûts pour les collectivités via la dotation globale de fonctionnement, la DGF, et la création d'une taxe additionnelle. Nous en avons parlé hier : la contrainte de 20 % de produits bio implique nécessairement des importations. Or plusieurs problèmes ne manqueront pas de se poser. Sur le plan environnemental, ces produits seront chargés de CO2, ce qui est un comble pour du bio et alors que l'on veut privilégier le local. Qui plus est, ce bio-là n'aura pas la même certification. Vous n'avez pas répondu à cette question, monsieur le ministre : comment pourrons-nous nous assurer qu...

... j'en suis, comme beaucoup d'entre vous le sont ou l'ont été – ont pu gérer des « cantines de proximité », faisant le choix de distributeurs locaux, car il y a des producteurs locaux mais aussi des distributeurs locaux. Décider de se servir dans la boucherie ou dans l'épicerie du village est un choix politique. Il n'est pas aussi simple que vous voulez bien le dire de s'approvisionner en produits bio et en proximité. Si, demain, dans les cantines, on devait faire manger des poires du Chili, ce serait un échec, y compris sur le plan du développement durable.

...n voudrais de ne pas évoquer la nécessité de travailler, dans les ports de pêche bordant notre littoral, à faire en sorte que nos restaurations collectives puissent s'appuyer sur une filière pêche structurée pour nourrir nos enfants. J'ai été vice-président du département de Seine-Maritime. Nous avons beaucoup travaillé avec Les Défis ruraux pour augmenter la part des circuits courts et des repas bio dans les cantines du département ; je l'ai fait comme maire de Dieppe également. Nous avons souvent buté, concernant la pêche, sur l'absence de structuration. Vous êtes ministre de l'agriculture et aussi de la pêche. À la faveur de ce débat sur l'alimentation, je souhaiterais que nous puissions expérimenter, dans un département comme le mien, des structurations de filière, sachant qu'en matière ...

... un peu de simplicité dans la langue de l'Assemblée nationale pour qu'elle soit comprise par tout le monde ! Par ailleurs, je vois bien l'intérêt d'utiliser la cantine comme levier, car elle offre une possibilité d'action publique beaucoup plus directe que la consommation privée. Mais il ne faudrait pas qu'un fossé se creuse entre les deux, les cantines s'engageant dans une démarche en faveur du bio, du local et à réintroduire la saisonnalité avec des produits de saison, tandis que la consommation privée serait livrée à la malbouffe. L'étude publiée par le Secours populaire doit nous alerter sur le fossé que l'on risque de créer entre les ambitions de cette loi et la réalité de la consommation des ménages. Quand quasiment un Français sur deux considère qu'il a du mal à payer la cantine de s...

Les collectivités locales rencontrent parfois des difficultés à acheter des produits locaux, c'est vrai, mais restons positifs et volontaristes. Le sans-OGM existe, les produits agricoles non traités avec des pesticides ou des engrais chimiques également : ce sont de bonnes nouvelles. Si les produits biologiques sont bons pour l'homme, ils le sont aussi pour la nature, puisque leur production pollue moins les nappes phréatiques et porte moins atteinte à la faune ou à la flore environnante. Bref, on ne retire de leur production que des bénéfices. Dans ces conditions, pourquoi limiter à 20 % leur part dans les restaurants collectifs ? Si l'on veut être exigeant et proposer aux Français une aliment...

... Ruffin et Mme Ménard pourquoi je ne voterai pas leurs amendements. L'objectif est déjà ambitieux et difficile à atteindre. Surtout, ne sous-évaluons pas la valeur des productions de proximité sous signe de qualité. Soumises à des cahiers des charges extrêmement stricts, comme le Label rouge, elles répondent à une définition du territoire qui garantit sans doute davantage les achats locaux que le bio, dont les importations augmentent année après année – nous sommes passés de 29 % à 31 % en 2017. La réglementation européenne, si je ne me trompe pas, concerne la nature de la production, l'étiquetage, les contrôles, mais pas les transports, les externalités. Dans le cadre de la mission que j'ai conduite avec mon collègue Alexandre Freschi sur la politique agricole commune, je suis allé en Polo...

J'ai défendu mollement la course consistant à passer le taux de produits issus de l'agriculture biologique de 20 % à 30 %, puis 40 %, parce que deux points me semblent manquer de clarté. Le premier est la finalité : quelle finalité poursuit-on pour l'ensemble de l'agriculture française ? Vise-t-on l'agroécologie ? Vise-t-on une sortie des pesticides, même si elle n'est pas immédiate ? Le second point concerne les moyens consacrés à cette finalité. Alors que 6,5 % seulement des surfaces sont au...

...t rappelé l'engagement que les collectivités locales bénéficieraient, de la part de l'État, d'une compensation financière des surcoûts engendrés par ce plan. C'est sur ce point que nous devrons être particulièrement vigilants. En effet, le texte que nous sommes en train d'examiner n'accompagne absolument pas à travers des compensations l'introduction, dans la restauration collective, des produits bio ou de l'agriculture locale. Or, croyez-moi, cela risque d'être une difficulté très importante pour les collectivités.

Nous nous interrogeons sur la capacité de la France à atteindre l'objectif de 20 % de produits issus de l'agriculture biologique. Plutôt que de se poser la question des moyens, notamment financiers, ne conviendrait-il pas de s'interroger sur les résistances au changement de la part des agriculteurs ? Il faut savoir que passer au bio implique un changement profond de modèle. Or la réglementation actuelle interdit un passage progressif : en cinq ans, l'intégralité de la production doit passer à l'agriculture biologiqu...

M. Ruffin a abordé la question des moyens. La feuille de route du Gouvernement vise une transformation du modèle agricole, et le grand plan d'investissement consacre 1,1 milliard d'euros à l'essor de l'agriculture biologique. Voilà une réponse concrète aux inquiétudes de M. Ruffin. Monsieur Lurton, vous avez évoqué le coût de la tarification solidaire pour l'État et les communes. Il ne faut pas oublier qu'il s'agit là d'une politique publique de prévention, qui doit permettre de réaliser à terme des économies. C'est à la racine des inégalités qu'il faut s'attaquer, en permettant aux 13 % d'enfants des REP + q...

Qu'on ne se méprenne pas sur mes propos ! Je ne cesse de répéter que je suis favorable à l'introduction, dans les repas servis à la cantine, d'une proportion de produits bio et locaux, que je suis favorable à une tarification solidaire, que je suis favorable à ce que tous les enfants puissent bénéficier d'un petit-déjeuner. Il n'en reste pas moins que les collectivités locales sont confrontées au principe de réalité. Je comptais y revenir lors de l'examen de l'amendement no 63 de M. Descoeur. De nombreuses communes, à la demande du Gouvernement, ont négocié un pacte...

... Par ailleurs, je vais reprendre l'argument que j'ai déjà développé en commission. Vous évoquez les externalités environnementales et la notion de cycle de vie. Or les espèces de boeufs américains, parqués par centaines ou par milliers, nous donnent de la viande qui ressemble à du boeuf en environ un an ou dix-huit mois. Ils sont bourrés de farines animales, de perturbateurs endocriniens et d'antibiotiques. Ce n'est pas le cas chez nous. Dans le Cantal, dans le Limousin, dans le Charolais, dans le Maine-Anjou où l'on élève la Rouge des prés, monsieur Garot, et même en Bretagne – n'est-ce pas, monsieur Lurton ? – , nous arrivons à produire de la bonne viande bovine. Je regarde notre rapporteur Jean-Baptiste Moreau puisque, dans la Creuse, c'est l'excellence ! Je suis les comptes Twitter et Fac...

... » permettra en effet de se limiter à des produits qui répondent prétendument aux conditions fixées en termes d'externalités environnementales et de faire passer sous la table les produits portant un signe de qualité. « Ou » est un mot qui a du sens dans le vocabulaire et dans l'écriture d'un projet de loi : une telle écriture pourra valoriser ce type de produits au détriment des autres – pas du bio, certes, pour lequel nous avons fixé un pourcentage, et c'est une bonne chose, mais de tous les autres. Les alinéas suivants fixent d'autres conditions beaucoup plus précises et vous verrez que le résultat permettra, en définitive, de détourner l'objectif de cet article.