Interventions sur "cycle"

Est-ce que cela coûtera plus cher aux familles si l'on mange plus sainement à la cantine ? C'est une vraie question. Certaines inquiétudes ont d'ailleurs été exprimées dans l'hémicycle à la fin de la précédente séance. La façon dont le sujet est traité dans le texte permettra de maintenir le coût de la cantine au niveau actuel, voire de le baisser. Vous avez tous, dans vos territoires, l'exemple d'expériences réussies dans des écoles, des collèges ou des lycées ; cela montre que ceux qui ont mis en oeuvre cette mesure, qui ont amélioré la qualité des repas, ont réussi à le fai...

Attention donc à ce que l'argument du bilan carbone ne débouche pas sur l'inverse de ce que nous voudrions faire. S'agissant maintenant de la restauration collective, c'est un vrai combat. Nous avons, au niveau de l'État, une responsabilité. Nous allons faire peser sur les collectivités locales les conséquences de décisions que nous allons prendre dans l'hémicycle : ce sont elles qui devront payer. Or, quand on n'est pas le payeur, il faut faire attention à ne pas donner de leçons. En revanche, nous avons la responsabilité des hôpitaux. Aussi voudrais-je demander à M. le ministre, ainsi qu'au ministre de l'écologie, de lancer des expérimentations dans les hôpitaux, …

Je vous rassure, monsieur le président : je serai bref. La rédaction actuelle de l'article faisant référence au coût du cycle de vie du produit comme critère obligatoire d'approvisionnement des restaurants collectifs pénaliserait les viandes issues des cycles de production les plus longs, donc les plus extensifs et herbagers, qui sont pourtant les plus vertueux sur le plan environnemental. L'analyse du coût du cycle de vie serait de nature à favoriser les viandes d'importations issues de systèmes industriels plus intens...

...au code des marchés publics. C'est ce code qu'il faut changer, pour que ces produits fassent partie des 50 %. Cela fait des années que nous tournons tous autour de la question de la proximité. Peut-être faudra-t-il, monsieur le ministre, faire évoluer le droit européen ou celui de la concurrence. Toujours est-il que, dans le texte qui nous est proposé, certains éléments, notamment le principe du cycle de vie du produit, permettent de tenir compte, de façon indirecte mais tout de même un peu plus certaine qu'auparavant, de sa proximité. Et pour d'autres produits, des amendements permettront de tenir compte des démarches territoriales. Il faut essayer de trouver le chemin que nous avons envie de partager, tout en nous conformant au droit de la concurrence. Personne n'y dérogera, pas même vous, ...

L'ambition du projet de loi est de revaloriser la part de l'origine France dans la restauration hors foyer. Or, la rédaction actuelle de l'article 11 faisant référence au cycle de vie des produits comme critère obligatoire d'approvisionnement ne répondra pas à cet objectif. Au contraire, cette méthodologie, issue du secteur industriel, visant à évaluer le coût carbone des produits tout au long de leur cycle de production, pénalisera des produits issus des cycles de production les plus longs, donc les plus extensifs et herbagers, qui sont, comme chacun le sait, les plus ...

Je tiens à revenir sur la notion du coût de cycle de vie. Cet amendement vise à mentionner, à l'alinéa 3, des produits « répondant à des critères de développement durable ». La rédaction actuelle de l'article 11 fait référence au coût du cycle de vie des produits. L'analyse du cycle de vie vise à évaluer le coût carbone de ces produits tout au long de leur cycle. Au-delà de la complexité de cet indicateur – j'invite ceux qui en doutent à aller ...

...au nom de mon groupe cet amendement qui a pour objet de revenir à la rédaction issue de la loi Égalité et citoyenneté, de manière à répondre efficacement à l'objectif de relocalisation de l'approvisionnement des restaurants collectifs affiché dans le cadre des États généraux de l'alimentation. Dans le prolongement des interventions de MM. Lurton et Descoeur, j'insiste sur le fait que l'analyse du cycle de vie est au contraire de nature à favoriser les viandes d'importation, issues du système industriel plus intensif. N'oublions pas nos producteurs agriculteurs.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, c'est un amendement dont nous avons discuté en commission des affaires économiques. Il distingue la notion de développement durable et de celle de cycle de vie. Il avait été voté à l'unanimité en 2017 lors de l'examen du projet de loi Égalité et citoyenneté. Je reprends les arguments de mes collègues, qui ont évoqué la salers, la charolaise, la blonde d'Aquitaine, pour ne citer que ces races : comparons un bovin élevé à l'herbe, au pâturage, sur une période de vingt-quatre à trente mois, à un bovin élevé en feedlot, au Brésil ou en Argentine, à ...

L'une des ambitions du projet de loi est de favoriser la restauration collective en produits locaux. La prise en compte du cycle de vie a été inscrite, mais la formulation apparaît assez floue, car elle est insuffisamment fondée sur le nombre d'intermédiaires. C'est pourtant ce dernier critère qui est déterminant pour favoriser les circuits courts. L'objet de cet amendement est donc le remplacement de la prise en compte du cycle de vie dans les 50 % de produits de qualité devant être servis en restauration collective par l...

Je pense que vous faites une confusion. Le texte originel évoquait le « coût du cycle de vie ». Après en avoir longuement débattu en commission des affaires économiques, nous avons abouti aux « coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie ». Ce n'est pas du tout pareil. Dans le cas évoqué par M. Aubert précédemment à propos de l'empreinte carbone, on favorisait clairement le gibier brésilien par rapport à la vache limousine de Creuse....

On ne parle plus du « coût du cycle de vie ».

Tout est relatif : on parle des « coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie » !

Rien qu'avec la notion de coût du cycle de vie, on a déjà du mal à bien comprendre toutes les externalités en jeu. Je ne suis pas convaincu que la nouvelle rédaction apporte une énorme différence ! Le coût du cycle de vie semblait très difficile à évaluer. Je ne suis pas sûr qu'avec cette nouvelle formule, ce soit beaucoup plus facile.

J'ai pris tout à l'heure un exemple qui met en avant le volet environnemental du trépied du développement durable, mais il y a aussi un volet social et un volet économique. D'où l'intérêt de notre amendement : le cycle de vie, cela renvoie au calendrier, à la durée de vie. Tandis que le développement durable, cela comprend l'environnement, la dimension sociale et le volet économique ! Cela permet de redonner du sens à la démarche, en respectant pleinement la philosophie du titre II du texte.

... d'être dit par Thierry Benoit et Vincent Descoeur. À propos de mon amendement no 958, monsieur le rapporteur, qui a été discuté juste avant cette discussion commune, vous avez dit que j'ajoutais un critère relatif au développement durable. Oui, je rajoutais ce critère à l'alinéa 2, mais en supprimant l'alinéa 3 sur les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie ! Cela conduisait à passer directement à l'alinéa 4. Il me semble donc que cet amendement conduisait à simplifier considérablement l'article.

C'est un point très important, sur lequel nous avons beaucoup réfléchi. Notre objectif était de ne pas rendre cet article inopérant, de ne pas le complexifier à loisir. Nous voulions employer des notions simples, utilisables par les acheteurs publics dans la rédaction des cahiers des charges. Le texte initial faisait référence au coût du cycle de vie du produit. Tout bien considéré, après avoir consulté les opérateurs et les acteurs de la restauration collective ainsi que les acheteurs publics, cette notion nous est apparue complexe à utiliser et tout à fait inapplicable. Nous avons gardé ce qui avait le plus d'impact et ce qui était le plus mesurable sur l'environnement. Ce que nous souhaitons, c'est favoriser nos filières locales. N...

Le cycle de vie non plus.

...xtrêmement restrictive au regard de l'ambition de l'amendement de nos collègues : vous ne parlez que d'externalités environnementales, madame la rapporteure pour avis ! Au passage, il serait d'ailleurs utile d'approfondir un peu le terme d' « externalités », on en apercevrait vite les contours. Mais en tout état de cause, la notion complète de développement durable, elle, englobe non seulement le cycle de vie mais également tout ce qui tourne autour ! Vous êtes très restrictifs, une fois de plus. Cela va contribuer à réduire la portée du texte.

Il est extrêmement dangereux de retenir cette approche fondée uniquement sur l'approche environnementale. Si c'est le seul critère retenu, la production laitière ne viendra que d'exploitations comme la ferme des Mille vaches – que je soutiens, parce que l'on a besoin de ce type d'exploitations, mais je sais qu'une majorité dans cet hémicycle est contre ce type de projets, donc je laisse cette question de côté – et jamais de petites structures. Si vous voulez développer une politique d'aménagement du territoire, le producteur de lait de Saint-Nectaire n'a aucune chance : à cause des coûts de collecte et de production, le seul critère environnemental privilégiera les exploitations comme la ferme des mille vaches.

Un des enjeux pour améliorer la qualité des repas repose sur la capacité des gestionnaires à s'approvisionner en local. Un tel approvisionnement permet de respecter la saisonnalité des produits consommés et d'encourager le maintien d'une agriculture de proximité. Toutefois, le droit européen ne permet pas à la commande publique de viser une provenance particulière. La notion de coût du cycle de vie du produit, quant à elle, ne garantit pas la valorisation de produits frais et de qualité. Elle peut même amener à favoriser des importations dont le transport serait finalement peu émetteur de C02. Cet amendement a pour objectif de développer l'achat de produits locaux grâce à l'amélioration de l'organisation de la commande publique. En mettant en avant une préférence territoriale des fi...