Interventions sur "durable"

Cela m'a donné la chance de pouvoir me lever tôt ce matin, comme beaucoup d'entre nous. Monsieur le président, monsieur le ministre le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, lors de nos débats, hier, sur l'article 11, certains collègues ont souligné qu'il pourrait être difficile de caractériser les externalités environnementales. Il est d'ailleurs compliqué de le faire dans le cadre des passations de marchés. Ainsi, la caractérisation et l'évaluation des modalités de prise en compte des coûts imputés aux externalités environnemental...

Les alinéas 16 à 18 sont issus des débats approfondis qui ont eu lieu en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et en commission des affaires économiques. Je ne souhaite pas y revenir. Avis défavorable.

...e composé de protéines animales – laitages, oeufs – ou végétales – céréales, légumineuses. L'objectif de cet amendement est de répondre à l'avis du Haut Conseil de la santé publique pour réviser les repères alimentaires concernant la proportion de protéines animales dans notre alimentation. L'objectif est également que la restauration collective agisse comme un levier pour une alimentation plus durable écologiquement. Il est en outre de sensibiliser à la constitution de menus végétariens équilibrés et savoureux et, pour la restauration scolaire, d'éduquer à l'écocitoyenneté. Enfin, cette expérimentation permettra d'évaluer si, les jours où ce repas est servi, on observe moins de gaspillage et une plus haute fréquentation. Cet amendement répond à une attente de notre société car il concerne des...

Je voudrais répondre sereinement à notre collègue présidente de la commission du développement durable. Bien évidemment, tous les choix sont respectables, mais nous refusons la contrainte. Ce que j'ai qualifié d'excessif, c'est l'argumentation qui consiste à faire un lien entre la consommation de viande, les risques sanitaires, l'apparition de maladies chroniques et, comme cela a été dit il y a quelques instants, l'augmentation du nombre de cancers.

Cet amendement a d'abord été présenté en commission du développement durable, où la question du seuil avait été débattue. Puis nous avions discuté en commission des affaires économiques pour parvenir à un consensus : il serait dommage de revenir dessus à ce stade.

C'est un amendement de bon sens quand on légifère sur une alimentation saine et durable. Il vise à introduire une clause obligatoire dans les marchés publics alimentaires en restauration collective, obligeant les fournisseurs à privilégier les circuits courts et à éviter ainsi un recours excessif aux produits industriels frais ou surgelés.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, monsieur le président et monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable, mes chers collègues, cet article 11 vise à répondre aux attentes des citoyens en matière de qualité des produits proposés par la restauration collective publique, en améliorant leur alimentation par un renforcement des dispositions du code rural et de la pêche maritime. Ainsi, l'article 11 fixe l'objectif qu'au plus tard le 1er janvier 2022, les repas servis dans les restaurants collectifs comp...

Cet article répond à une attente des Français : celle de pouvoir s'alimenter d'une manière plus saine et plus durable. Tel est l'objectif qu'il poursuit en proposant une évolution progressive des produits proposés par la restauration collective publique. Par où commencer pour faire évoluer les produits que nous consommons, sinon par la restauration collective publique ? Il est essentiel que l'amélioration de la qualité de l'alimentation bénéficie à tous, et que chacun puisse s'alimenter de manière saine, sûre e...

Votre amendement me semble trop contraignant, car il ajoute, en plus de la liste déjà limitative d'approvisionnements en produits de qualité, un critère général de développement durable s'appliquant à tous les produits acquis. Avis défavorable.

Je tiens à revenir sur la notion du coût de cycle de vie. Cet amendement vise à mentionner, à l'alinéa 3, des produits « répondant à des critères de développement durable ». La rédaction actuelle de l'article 11 fait référence au coût du cycle de vie des produits. L'analyse du cycle de vie vise à évaluer le coût carbone de ces produits tout au long de leur cycle. Au-delà de la complexité de cet indicateur – j'invite ceux qui en doutent à aller vérifier sur internet – je vous mets en garde contre l'effet produit, qui pourrait être très éloigné de l'effet escompté....

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, c'est un amendement dont nous avons discuté en commission des affaires économiques. Il distingue la notion de développement durable et de celle de cycle de vie. Il avait été voté à l'unanimité en 2017 lors de l'examen du projet de loi Égalité et citoyenneté. Je reprends les arguments de mes collègues, qui ont évoqué la salers, la charolaise, la blonde d'Aquitaine, pour ne citer que ces races : comparons un bovin élevé à l'herbe, au pâturage, sur une période de vingt-quatre à trente mois, à un bovin élevé en feedlot, au Brési...

C'est pour cette raison qu'en 2017, lors de l'examen du projet de loi Égalité et citoyenneté, nous avions adopté un amendement relatif aux critères de développement durable, et c'est pour cela que nous l'avons redéposé afin de le voter dans le présent texte. Monsieur le ministre, vous venez du département de la Manche, région plutôt laitière, mais vous connaissez cette notion. Nous sommes dans une période où la France et l'Europe ont intérêt à encourager les prairies, le pâturage et les bovins issus de nos pâturages. Tel est le sens de cet amendement.

...ésilien par rapport à la vache limousine de Creuse. Il en va tout autrement avec la nouvelle rédaction. La rapporteuse pour avis a énormément travaillé cette question, et elle n'est pas la seule, et c'est le seul critère d'approvisionnement de proximité indirect que nous ayons trouvé qui soit compatible avec le droit européen. Et vous entendez le supprimer, au profit d'une notion de développement durable assez peu claire et qui ne favorise pas davantage l'approvisionnement local ! Quant à l'amendement no 1870, il évoque le « développement des approvisionnements directs ». Mais on peut s'approvisionner directement depuis le Brésil ou Hong Kong ! Mon avis est donc défavorable sur l'ensemble de ces amendements.

J'ai pris tout à l'heure un exemple qui met en avant le volet environnemental du trépied du développement durable, mais il y a aussi un volet social et un volet économique. D'où l'intérêt de notre amendement : le cycle de vie, cela renvoie au calendrier, à la durée de vie. Tandis que le développement durable, cela comprend l'environnement, la dimension sociale et le volet économique ! Cela permet de redonner du sens à la démarche, en respectant pleinement la philosophie du titre II du texte.

Je partage totalement ce qui vient d'être dit par Thierry Benoit et Vincent Descoeur. À propos de mon amendement no 958, monsieur le rapporteur, qui a été discuté juste avant cette discussion commune, vous avez dit que j'ajoutais un critère relatif au développement durable. Oui, je rajoutais ce critère à l'alinéa 2, mais en supprimant l'alinéa 3 sur les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie ! Cela conduisait à passer directement à l'alinéa 4. Il me semble donc que cet amendement conduisait à simplifier considérablement l'article.

...i que les acheteurs publics, cette notion nous est apparue complexe à utiliser et tout à fait inapplicable. Nous avons gardé ce qui avait le plus d'impact et ce qui était le plus mesurable sur l'environnement. Ce que nous souhaitons, c'est favoriser nos filières locales. Nous avons donc retenu l'impact des externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie. Le développement durable en tant que tel n'est pas une notion juridique aisée à mesurer, quand on fait du sourcing et de l'achat alimentaire.

La rédaction de l'alinéa 3 est extrêmement restrictive au regard de l'ambition de l'amendement de nos collègues : vous ne parlez que d'externalités environnementales, madame la rapporteure pour avis ! Au passage, il serait d'ailleurs utile d'approfondir un peu le terme d' « externalités », on en apercevrait vite les contours. Mais en tout état de cause, la notion complète de développement durable, elle, englobe non seulement le cycle de vie mais également tout ce qui tourne autour ! Vous êtes très restrictifs, une fois de plus. Cela va contribuer à réduire la portée du texte.

Non ! C'est très difficile à mesurer. Si vous voulez aller jusqu'au bout, il faudra déterminer le coût de réalisation d'un bâtiment d'élevage, savoir dans quelle zone géographique il se trouve… L'approche de développement durable, elle, a été définie dans le Grenelle de l'environnement, dont j'étais le rapporteur. Nous avons défini trois piliers. Le premier, c'est la rentabilité économique : un projet, une production, quelle qu'elle soit, doit trouver son équilibre économique. Le deuxième est l'approche sociale : l'activité doit bénéficier, sur le plan social, aux personnes qui travaillent. Autrement dit, on prend en comp...

Notre commission du développement durable a raison de se battre sur ce sujet. On arrivera peut-être un jour à tenir compte des externalités, mais c'est actuellement un problème. Je suis très sensible à l'approche du développement durable, mais ce que le premier alinéa ne prend pas en compte pourrait l'être dans les suivants. Ainsi, la plupart des cahiers des charges des signes de qualité, évoquées dans le troisième alinéa, délimitent un...

Il faut sans doute un peu le préciser, monsieur Chassaigne, mais votre propos est juste : avec ce critère d'externalités environnementales, on protège beaucoup mieux notre agriculture, on tient davantage compte de ses spécificités et de ses contraintes qu'avec le critère de développement durable. En effet, il ne sera pas possible de pondérer avec un critère de développement durable, et qui décidera que l'on pondère plus la dimension environnementale, sociale ou économique ? Cela ne marche pas, ni en France ni à Provins !