Interventions sur "externalités environnementales"

...c un avis nécessairement défavorable sur les amendements qui mentionnent les circuits courts, l'origine régionale, l'origine française ou l'approvisionnement en local ; car toute extension ferait chuter l'ensemble du dispositif de l'article 11, ce qui n'est pas souhaitable. À la suite de nos débats en commission, nous sommes parvenus à une règle indirecte de proximité : celles des coûts liés aux externalités environnementales, qui parvient à respecter le code des marchés publics tout en se rapprochant de la définition du produit local, afin de favoriser les producteurs locaux aux dépens des importations. C'est un véritable acquis de la commission des affaires économiques. Avis défavorable donc sur l'amendement no 2690. Quant à l'amendement no 1221, les mentions « locaux » et « bassin de consommation » ne respectent p...

...ire le local dans la loi. Mais nous sommes très contraints par la réglementation européenne et par celle des marchés publics. Toutefois, dans leurs cahiers des charges, certaines collectivités locales qui donnent la priorité au local réussissent, par le biais de l'allotissement, à favoriser des produits locaux, en faisant valoir la fraîcheur des produits, la saisonnalité ou la prise en compte des externalités environnementales, dont les coûts de transport et l'impact carbone. Par ailleurs, les produits sous SIQO qui figurent dans l'article 11 sont des produits français. Enfin, il ne faut pas faire de contresens : le circuit court n'est pas un gage de proximité. Cela signifie seulement qu'il n'y a pas eu plus d'un intermédiaire entre le producteur et le consommateur. Un produit en circuit court peut venir de l'autre cô...

Je pense que vous faites une confusion. Le texte originel évoquait le « coût du cycle de vie ». Après en avoir longuement débattu en commission des affaires économiques, nous avons abouti aux « coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie ». Ce n'est pas du tout pareil. Dans le cas évoqué par M. Aubert précédemment à propos de l'empreinte carbone, on favorisait clairement le gibier brésilien par rapport à la vache limousine de Creuse. Il en va tout autrement avec la nouvelle rédaction. La rapporteuse pour avis a énormément travaillé cette question, et elle n'est pas la seule, et c'est le ...

Tout est relatif : on parle des « coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie » !

Ce sont les « externalités environnementales » qui font toute la différence !

Je partage totalement ce qui vient d'être dit par Thierry Benoit et Vincent Descoeur. À propos de mon amendement no 958, monsieur le rapporteur, qui a été discuté juste avant cette discussion commune, vous avez dit que j'ajoutais un critère relatif au développement durable. Oui, je rajoutais ce critère à l'alinéa 2, mais en supprimant l'alinéa 3 sur les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie ! Cela conduisait à passer directement à l'alinéa 4. Il me semble donc que cet amendement conduisait à simplifier considérablement l'article.

...déré, après avoir consulté les opérateurs et les acteurs de la restauration collective ainsi que les acheteurs publics, cette notion nous est apparue complexe à utiliser et tout à fait inapplicable. Nous avons gardé ce qui avait le plus d'impact et ce qui était le plus mesurable sur l'environnement. Ce que nous souhaitons, c'est favoriser nos filières locales. Nous avons donc retenu l'impact des externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie. Le développement durable en tant que tel n'est pas une notion juridique aisée à mesurer, quand on fait du sourcing et de l'achat alimentaire.

La rédaction de l'alinéa 3 est extrêmement restrictive au regard de l'ambition de l'amendement de nos collègues : vous ne parlez que d'externalités environnementales, madame la rapporteure pour avis ! Au passage, il serait d'ailleurs utile d'approfondir un peu le terme d' « externalités », on en apercevrait vite les contours. Mais en tout état de cause, la notion complète de développement durable, elle, englobe non seulement le cycle de vie mais également tout ce qui tourne autour ! Vous êtes très restrictifs, une fois de plus. Cela va contribuer à réduire la...

Je soutiens cet amendement, en reprenant l'argumentation de Thierry Benoit. Votre rédaction fait référence aux « coûts imputés aux externalités environnementales ». On ne peut pas dire que ce soit d'une précision absolue !

Nous nous battons depuis très longtemps pour que les externalités environnementales soient prises en compte. Grâce à cela, on pourra incorporer le transport pour les importations de produits d'Amérique du Sud par exemple. Cela protégera mieux les élevages de nos territoires. Mais je ne sais pas comment le code des marchés publics peut intégrer cette dimension, car, par définition, les externalités environnementales ne sont pas comprises dans le prix du produit. Celui-ci ne les i...

...duction, ce qui permet de favoriser les productions locales. Prenons l'appellation Saint-Nectaire, qui doit couvrir au moins une cinquantaine de communes, ce qui reste très inférieur à celle de fourme d'Ambert : le troisième alinéa répond pour partie au critère de développement durable, en termes économiques et sociaux. Tel que rédigé, l'article marque une avancée pour qu'il soit tenu compte des externalités environnementales.

..., cherche à développer des critères pour favoriser les producteurs locaux, rendre des services environnementaux à la société et créer du revenu. Avec ces amendements, comment allez-vous pondérer vos trois critères, environnemental, social et économique ? 40 % pour l'économique, 10 % pour l'environnemental et 50 % pour le social ? Pour quels types de produits ? Par exemple, estimeriez-vous que les externalités environnementales sont plus importantes pour la volaille que pour les légumes ? Cela est infaisable ! C'est tellement flou que c'est aussi infaisable que d'autres projets dénoncés par M. de Courson. C'est vrai qu'il est compliqué de savoir comment on calcule les externalités environnementales. Voilà pourquoi nous proposons un amendement, qui vient un peu plus tard dans le texte, demandant que l'on précise quelque...

Il faut sans doute un peu le préciser, monsieur Chassaigne, mais votre propos est juste : avec ce critère d'externalités environnementales, on protège beaucoup mieux notre agriculture, on tient davantage compte de ses spécificités et de ses contraintes qu'avec le critère de développement durable. En effet, il ne sera pas possible de pondérer avec un critère de développement durable, et qui décidera que l'on pondère plus la dimension environnementale, sociale ou économique ? Cela ne marche pas, ni en France ni à Provins !

Avec l'appui et l'expertise des excellents administrateurs de l'Assemblée nationale, je regrette de vous dire que le développement durable n'est pas un critère applicable dans les marchés publics. C'est une usine à gaz, alors que l'on vous propose un outil simple à utiliser. Les entreprises savent calculer le coût des externalités environnementales et elles le font dans leurs bilans RSE – responsabilité sociétale et environnemental. Il n'y a donc pas de difficulté, il s'agit d'un outil parmi d'autres, et vous avez noté que l'on n'achetait pas tous les produits alimentaires en fonction du coût des externalités environnementales. Quant à l'impact social, il existe un critère pour l'évaluer. Je vous renvoie à l'alinéa 17 de l'article 11, cher...

J'aimerais tout de même que nous nous souvenions que les externalités environnementales constitueront le critère qui régira les échanges entre un acheteur et un producteur.

L'un des critères, en effet. Madame la rapporteure pour avis, vous avez évoqué les entreprises, mais je vous demande de vous mettre un instant à la place de ceux qui devront fonctionner demain avec ce critère. Je plains la cantinière de commune rurale, le producteur fermier ou le gestionnaire de collège qui devra évaluer les externalités environnementales des produits. Je ne suis pas sûr …

Ces deux amendements sont satisfaits, puisque la distance géographique et le transport figurent parmi les coûts qui peuvent être imputés aux externalités environnementales. Je suggère donc le retrait ; à défaut, avis défavorable.