Interventions sur "favoriser"

Tout le monde est d'accord : nous sommes unanimement favorables à une restauration et une alimentation de qualité. Si j'ai bien compris, nous devons améliorer la qualité de la restauration collective. Et, les objectifs du Grenelle n'ayant pas été atteints, nous devons inscrire cet objectif dans la loi. Il ne faut cependant pas faire preuve d'un dogmatisme absolu. Pourquoi ne pas favoriser des produits de qualité ? Pourquoi ne pas travailler encore plus sur l'éducation des enfants, des parents, des familles ? Pourquoi ne pas sensibiliser les écoles, les mairies, les conseils départementaux et régionaux ? C'est sur tous les maillons de la chaîne qu'il faut travailler, sans instaurer d'obligation, de manière à initier une démarche volontaire vers cette restauration de qualité. Cette ...

...ai bref. La rédaction actuelle de l'article faisant référence au coût du cycle de vie du produit comme critère obligatoire d'approvisionnement des restaurants collectifs pénaliserait les viandes issues des cycles de production les plus longs, donc les plus extensifs et herbagers, qui sont pourtant les plus vertueux sur le plan environnemental. L'analyse du coût du cycle de vie serait de nature à favoriser les viandes d'importations issues de systèmes industriels plus intensifs. Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, nous l'avons vérifié : dans les lycées, la viande provient pour plus de 50 % du Chili et les volailles de Hongrie, alors qu'il y a chez nous des producteurs de viande et de volaille de grande qualité.

...aces que les dispositifs législatifs. Enfin, il ne faut pas sous-estimer les difficultés et les freins à l'exercice. Ce que nous proposons sera plus compliqué à mettre en oeuvre dans les petites collectivités locales que dans les grandes. Ce sera plus compliqué à mettre en oeuvre si l'on travaille en régie que si l'on fait appel à un prestataire. Il ne faudrait d'ailleurs pas que cela conduise à favoriser les prestataires – même si je n'ai rien contre eux ! – alors que l'imaginaire collectif privilégie le travail en régie – autrement dit, la figure de la cantinière.

Cet amendement vise simplement à favoriser la consommation des produits locaux et des produits biologiques issus de la production française. Nos territoires comptent des productions d'excellence. Si l'on veut défendre l'agriculture française, il faut commencer par consommer ces produits.

...nement en local ; car toute extension ferait chuter l'ensemble du dispositif de l'article 11, ce qui n'est pas souhaitable. À la suite de nos débats en commission, nous sommes parvenus à une règle indirecte de proximité : celles des coûts liés aux externalités environnementales, qui parvient à respecter le code des marchés publics tout en se rapprochant de la définition du produit local, afin de favoriser les producteurs locaux aux dépens des importations. C'est un véritable acquis de la commission des affaires économiques. Avis défavorable donc sur l'amendement no 2690. Quant à l'amendement no 1221, les mentions « locaux » et « bassin de consommation » ne respectent pas le droit européen. Nous avons rédigé l'alinéa 3 de telle façon qu'il inclue un critère de proximité indirecte dans la loi, tout...

...on, nous avons entièrement disséqué l'article 11 pour rechercher précisément la formulation magique permettant d'inscrire le local dans la loi. Mais nous sommes très contraints par la réglementation européenne et par celle des marchés publics. Toutefois, dans leurs cahiers des charges, certaines collectivités locales qui donnent la priorité au local réussissent, par le biais de l'allotissement, à favoriser des produits locaux, en faisant valoir la fraîcheur des produits, la saisonnalité ou la prise en compte des externalités environnementales, dont les coûts de transport et l'impact carbone. Par ailleurs, les produits sous SIQO qui figurent dans l'article 11 sont des produits français. Enfin, il ne faut pas faire de contresens : le circuit court n'est pas un gage de proximité. Cela signifie seulem...

...r cycle. Au-delà de la complexité de cet indicateur – j'invite ceux qui en doutent à aller vérifier sur internet – je vous mets en garde contre l'effet produit, qui pourrait être très éloigné de l'effet escompté. L'exemple de la viande est très frappant puisque cet indicateur peut pénaliser des viandes qui seraient issues de cycles plus longs, plus extensifs, herbagers et, partant, vertueux, pour favoriser des animaux élevés dans des cycles plus courts. En un mot, une vache salers ayant vécu un an dans les estives pourrait, à tort, paraître moins vertueuse que son homologue brésilienne.

...pour objet de revenir à la rédaction issue de la loi Égalité et citoyenneté, de manière à répondre efficacement à l'objectif de relocalisation de l'approvisionnement des restaurants collectifs affiché dans le cadre des États généraux de l'alimentation. Dans le prolongement des interventions de MM. Lurton et Descoeur, j'insiste sur le fait que l'analyse du cycle de vie est au contraire de nature à favoriser les viandes d'importation, issues du système industriel plus intensif. N'oublions pas nos producteurs agriculteurs.

L'une des ambitions du projet de loi est de favoriser la restauration collective en produits locaux. La prise en compte du cycle de vie a été inscrite, mais la formulation apparaît assez floue, car elle est insuffisamment fondée sur le nombre d'intermédiaires. C'est pourtant ce dernier critère qui est déterminant pour favoriser les circuits courts. L'objet de cet amendement est donc le remplacement de la prise en compte du cycle de vie dans les 50 %...

...aisait référence au coût du cycle de vie du produit. Tout bien considéré, après avoir consulté les opérateurs et les acteurs de la restauration collective ainsi que les acheteurs publics, cette notion nous est apparue complexe à utiliser et tout à fait inapplicable. Nous avons gardé ce qui avait le plus d'impact et ce qui était le plus mesurable sur l'environnement. Ce que nous souhaitons, c'est favoriser nos filières locales. Nous avons donc retenu l'impact des externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie. Le développement durable en tant que tel n'est pas une notion juridique aisée à mesurer, quand on fait du sourcing et de l'achat alimentaire.

...ivera peut-être un jour à tenir compte des externalités, mais c'est actuellement un problème. Je suis très sensible à l'approche du développement durable, mais ce que le premier alinéa ne prend pas en compte pourrait l'être dans les suivants. Ainsi, la plupart des cahiers des charges des signes de qualité, évoquées dans le troisième alinéa, délimitent un périmètre de production, ce qui permet de favoriser les productions locales. Prenons l'appellation Saint-Nectaire, qui doit couvrir au moins une cinquantaine de communes, ce qui reste très inférieur à celle de fourme d'Ambert : le troisième alinéa répond pour partie au critère de développement durable, en termes économiques et sociaux. Tel que rédigé, l'article marque une avancée pour qu'il soit tenu compte des externalités environnementales.

Ne vous défendez pas, je ne vais pas vous agresser, monsieur Jacob. L'excellent maire de Provins, qui pourrait servir de modèle, cherche à développer des critères pour favoriser les producteurs locaux, rendre des services environnementaux à la société et créer du revenu. Avec ces amendements, comment allez-vous pondérer vos trois critères, environnemental, social et économique ? 40 % pour l'économique, 10 % pour l'environnemental et 50 % pour le social ? Pour quels types de produits ? Par exemple, estimeriez-vous que les externalités environnementales sont plus important...

...te que de la consommation d'énergie, y est bien inférieur qu'ailleurs. En ne retenant que les seuls critères environnementaux, on se dirigera exclusivement vers ce type d'exploitations, alors que le critère de développement durable retenu dans ces amendements prend, lui, en considération le producteur. Avec l'approche sociale, la production doit être un facteur de progrès social, ce qui permet de favoriser les productions de proximité. Il ne faut pas tenir compte seulement de l'environnement, il faut également s'attacher aux producteurs ! Nous versons tous une larme sur les pauvres agriculteurs, mais si l'on prend en compte la seule approche environnementale, si l'on ignore la dimension sociale, on se contrefiche des producteurs. Telle est la réalité. Voilà pourquoi il importe d'avoir les trois él...

...mplexe des externalités, je propose de l'inscrire dans un dispositif très simple englobant tout ce qui minimise – ce n'est qu'une partie du problème, mais je l'assume – les impacts environnementaux et climatiques du transport de produits. Si nous appliquons un tel dispositif aux nombreux exemples qui ont été évoqués, celui de la production de volaille comme les autres, on constate qu'il permet de favoriser le local d'une façon compatible avec la réglementation européenne et le code des marchés publics. S'agissant des circuits courts, je propose, pour maintenant ou pour le décret ultérieur, de recourir à la définition qui se trouve d'ores et déjà dans la loi – pas plus d'un intermédiaire – en la complétant par les mots « impliquant un exploitant agricole ou une organisation regroupant des exploitan...

...considération deux facteurs, les circuits courts et la saisonnalité des produits. En effet, s'assurer de la production locale d'un produit, c'est réduire la dépense d'énergie nécessaire à son acheminement, ce qui permet de réduire l'impact sur l'environnement de notre alimentation et a aussi des vertus pour notre économie, car cela permet de maintenir ou de créer des emplois agricoles. De même, favoriser l'utilisation de produits de saison répond aux mêmes exigences environnementales. Est-il bien raisonnable de proposer à la cantine des pommes d'Argentine, de l'agneau de Nouvelle-Zélande ou des tomates en hiver, lesquelles ont poussé dans des serres chauffées très énergivores ? Non, cela n'est raisonnable ni sur le plan climatique, ni sur le plan économique, ni pour l'un des pans de notre culture...

.... Un tel approvisionnement permet de respecter la saisonnalité des produits consommés et d'encourager le maintien d'une agriculture de proximité. Toutefois, le droit européen ne permet pas à la commande publique de viser une provenance particulière. La notion de coût du cycle de vie du produit, quant à elle, ne garantit pas la valorisation de produits frais et de qualité. Elle peut même amener à favoriser des importations dont le transport serait finalement peu émetteur de C02. Cet amendement a pour objectif de développer l'achat de produits locaux grâce à l'amélioration de l'organisation de la commande publique. En mettant en avant une préférence territoriale des filières et la saisonnalité des produits, il vise à promouvoir des groupements de commandes au niveau local afin d'atteindre un triple...

Cet amendement vise à donner aux produits bénéficiant d'une certification de conformité la possibilité d'approvisionner la restauration collective dès lors que leur cahier des charges prévoit le respect des règles destinées à favoriser la qualité des produits ou la préservation de l'environnement.

L'objectif annoncé par le Président de la République depuis le début des États généraux de l'alimentation est de favoriser les produits locaux, biologiques et sous signes officiels de qualité en restauration collective publique et territoriale. Je soutiens cette initiative, d'autant plus que j'ai été rapporteur d'une mission d'information sur les SIQO sous la précédente législature. L'article L. 640-2 du code rural auquel il est fait référence pour désigner les signes de qualité est très large. Je vous propose donc ...

...e haut la qualité des produits retenus pour atteindre la part de 50 % exigée. L'alinéa 5 mentionne les produits bénéficiant de signes ou mentions prévus à l'article L. 640-2 du code rural. Or, celui-ci admet la démarche de certification de conformité des produits. Certes, l'alinéa 5 précise que ne sont concernés que les produits dont l'utilisation est subordonnée au respect de règles destinées à favoriser la qualité des produits ou la préservation de l'environnement. Mais nous aurions préféré que la mention de la démarche de certification soit supprimée. Il s'agit de tirer la qualité des produits vers le haut. Nous craignons la création d'une niche pour ceux qui auront engagé la démarche sans pour autant l'accélérer ou la terminer. Si les produits certifiés sont exclus, la motivation pour faire p...

Le commerce équitable est une démarche déjà reconnue par les pouvoirs publics français et européens comme participant au développement durable et bénéficie à ce titre de politiques publiques incitatives visant à accélérer et à favoriser son développement. L'amendement vise donc à ajouter les produits issus du commerce équitable à l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime.