Interventions sur "producteur"

...considérable sur leur santé et sur leur environnement. L'approvisionnement en produits issus d'une agriculture locale est un véritable enjeu pour nos territoires. Étant la députée d'une circonscription francilienne mi-urbaine mi-rurale, je connais bien les enjeux des circuits courts pour notre territoire. Dans notre région, d'importants progrès ont été réalisés grâce à l'implantation de nouveaux producteurs. Nous espérons que cette dynamique va se poursuivre. Il s'agit là d'un véritable enjeu d'éducation. Je pense plus particulièrement aux cantines scolaires, où nous devons habituer les enfants à consommer des produits issus de la culture biologique et de nos territoires, surtout ceux qui n'ont pas la chance d'en manger chez eux. Il est primordial de sensibiliser dès leur plus jeune âge nos futurs ...

... Je pense notamment à la création de légumeries, qui sont de plus en plus nombreuses sur nos territoires. Dans ma circonscription, Tours Métropole Val de Loire progresse dans l'utilisation de ce nouvel outil de transformation. Il poursuit plusieurs objectifs : le développement et la valorisation de nos produits locaux, le manger durable et, surtout, la construction de liens de confiance avec nos producteurs. Le projet de loi fixe un objectif qui constitue un premier pas important dans l'évolution de nos modes de consommation : au 1er janvier 2022, la moitié de l'approvisionnement de la restauration collective publique devra être constituée de produits respectant l'un de ces critères. Le groupe de travail « développement durable » de l'Assemblée, dont je suis membre, dans le cadre de la réflexion ...

... et herbagers, qui sont pourtant les plus vertueux sur le plan environnemental. L'analyse du coût du cycle de vie serait de nature à favoriser les viandes d'importations issues de systèmes industriels plus intensifs. Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, nous l'avons vérifié : dans les lycées, la viande provient pour plus de 50 % du Chili et les volailles de Hongrie, alors qu'il y a chez nous des producteurs de viande et de volaille de grande qualité.

Puisque nous abordons, avec l'article 11, le titre II du projet de loi, je voudrais commencer par quelques remarques sur ce titre. Il s'agit du deuxième volet du texte : après les relations entre les producteurs et les distributeurs, on traite des relations entre l'agriculteur et le consommateur. C'est une question qui avait été soulevée lors des États généraux de l'alimentation. Le premier objectif du titre est d'améliorer la qualité de l'alimentation et, par là même, celle des pratiques agricoles. Son deuxième objectif, peut-être ne le souligne-t-on pas assez, est de renforcer le lien entre producteu...

...rence, sur la parcelle de terre comme sur la terre dans son ensemble, qu'il nous faut rechercher. C'est le dessein de l'agroécologie et de l'effort que nous menons en matière de santé publique. Je suis à cet égard très fier d'entendre la vice-présidente du syndicat Jeunes agriculteurs, que je retrouverai bientôt au congrès qui se tiendra dans le sud de la France, me dire que les agriculteurs sont producteurs d'alimentation, d'environnement et de santé. Les trois vont ensemble, indissociablement. Tel est, je crois, notre dessein.

On ne peut se contenter d'une impulsion par le haut qui n'entraînerait pas les acteurs locaux, qu'ils soient producteurs, donneurs d'ordre ou responsables de cantine dans les établissements scolaires ou dans les maisons de retraite. Il faudra donc être très offensif et attentif à la réalité du terrain dans la mise en oeuvre des orientations. Cela suppose, et c'est mon troisième point, qui a déjà été soulevé sur plusieurs de nos bancs, qu'il incombe aussi au Gouvernement de mettre en oeuvre, au-delà du texte, les ...

C'est la raison pour laquelle il faut laisser de la souplesse. Dans ce domaine, la demande des consommateurs augmente. Dès lors, collectivités ou producteurs, tous s'occupent d'y répondre ! Mais si on s'enferme trop strictement dans la loi, on travaillera de plus en plus avec des produits bio d'importation, moins chers, qui viendront concurrencer et pénaliser les produits locaux. Faisons attention à ce que nous faisons. Encore une fois, il n'y a pas de débat sur l'objectif. D'autant qu'il s'agit d'abord de répondre à une demande du marché. Tout cela...

...l ; car toute extension ferait chuter l'ensemble du dispositif de l'article 11, ce qui n'est pas souhaitable. À la suite de nos débats en commission, nous sommes parvenus à une règle indirecte de proximité : celles des coûts liés aux externalités environnementales, qui parvient à respecter le code des marchés publics tout en se rapprochant de la définition du produit local, afin de favoriser les producteurs locaux aux dépens des importations. C'est un véritable acquis de la commission des affaires économiques. Avis défavorable donc sur l'amendement no 2690. Quant à l'amendement no 1221, les mentions « locaux » et « bassin de consommation » ne respectent pas le droit européen. Nous avons rédigé l'alinéa 3 de telle façon qu'il inclue un critère de proximité indirecte dans la loi, toute mention direc...

... produits, la saisonnalité ou la prise en compte des externalités environnementales, dont les coûts de transport et l'impact carbone. Par ailleurs, les produits sous SIQO qui figurent dans l'article 11 sont des produits français. Enfin, il ne faut pas faire de contresens : le circuit court n'est pas un gage de proximité. Cela signifie seulement qu'il n'y a pas eu plus d'un intermédiaire entre le producteur et le consommateur. Un produit en circuit court peut venir de l'autre côté de l'Atlantique.

...fficacement à l'objectif de relocalisation de l'approvisionnement des restaurants collectifs affiché dans le cadre des États généraux de l'alimentation. Dans le prolongement des interventions de MM. Lurton et Descoeur, j'insiste sur le fait que l'analyse du cycle de vie est au contraire de nature à favoriser les viandes d'importation, issues du système industriel plus intensif. N'oublions pas nos producteurs agriculteurs.

...finie dans le Grenelle de l'environnement, dont j'étais le rapporteur. Nous avons défini trois piliers. Le premier, c'est la rentabilité économique : un projet, une production, quelle qu'elle soit, doit trouver son équilibre économique. Le deuxième est l'approche sociale : l'activité doit bénéficier, sur le plan social, aux personnes qui travaillent. Autrement dit, on prend en compte l'intérêt du producteur. Et le troisième pilier est d'ordre environnemental. Cette notion repose donc sur un trépied, qui a été défini dans la loi Grenelle. Vous, vous vous limitez à une seule approche, et qui sera tout aussi difficile à mettre en oeuvre. On peut faire toutes les démonstrations qu'on veut, vous savez bien combien c'est difficile quand on entre dans le détail : pour mesurer le coût d'un bâtiment, il fau...

Elle prend en compte la rentabilité, l'intérêt du producteur et l'environnement. C'est pourquoi cet amendement est pertinent. Et il permet à mes collègues du groupe UDI-Agir de constater que je ne suis pas rancunier : l'argument de la banane était un peu léger, monsieur de Courson !

Ce n'est pas sérieux ! Les amendements soumis au scrutin public, mes chers collègues, présentent l'avantage de laisser une marge de manoeuvre au juge dans son appréciation, en cas de contentieux. Je parie une bouteille de champagne que pas un d'entre vous n'est capable de dire comment est produite la viande de poulet brésilienne. Certains producteurs, au Brésil, respectent peut-être d'ailleurs les règles, tandis que d'autres pas du tout. Comment ferez-vous ? À moins que vous ne développiez la vieille thèse selon laquelle on créera une taxe dans le périmètre de l'Union européenne et on chargera des contrôleurs d'aller vérifier les conditions de production dans les pays de provenance des marchandises. Si l'on maintenait la rédaction actuelle...

Ne vous défendez pas, je ne vais pas vous agresser, monsieur Jacob. L'excellent maire de Provins, qui pourrait servir de modèle, cherche à développer des critères pour favoriser les producteurs locaux, rendre des services environnementaux à la société et créer du revenu. Avec ces amendements, comment allez-vous pondérer vos trois critères, environnemental, social et économique ? 40 % pour l'économique, 10 % pour l'environnemental et 50 % pour le social ? Pour quels types de produits ? Par exemple, estimeriez-vous que les externalités environnementales sont plus importantes pour la vola...

...ul critère retenu, la production laitière ne viendra que d'exploitations comme la ferme des Mille vaches – que je soutiens, parce que l'on a besoin de ce type d'exploitations, mais je sais qu'une majorité dans cet hémicycle est contre ce type de projets, donc je laisse cette question de côté – et jamais de petites structures. Si vous voulez développer une politique d'aménagement du territoire, le producteur de lait de Saint-Nectaire n'a aucune chance : à cause des coûts de collecte et de production, le seul critère environnemental privilégiera les exploitations comme la ferme des mille vaches.

...ffet, le lisier y est traité, des tours de séchage pourront y être installées, et le coût, tant de la collecte que de la consommation d'énergie, y est bien inférieur qu'ailleurs. En ne retenant que les seuls critères environnementaux, on se dirigera exclusivement vers ce type d'exploitations, alors que le critère de développement durable retenu dans ces amendements prend, lui, en considération le producteur. Avec l'approche sociale, la production doit être un facteur de progrès social, ce qui permet de favoriser les productions de proximité. Il ne faut pas tenir compte seulement de l'environnement, il faut également s'attacher aux producteurs ! Nous versons tous une larme sur les pauvres agriculteurs, mais si l'on prend en compte la seule approche environnementale, si l'on ignore la dimension social...

Je vous remercie, je vois que mes arguments sont très attendus ! Monsieur le ministre, comme l'a très bien dit Christian Jacob, la notion de « développement durable » inclut le développement de l'entreprise. Vous ne pouvez pas dire le contraire, c'est la vérité. S'il n'y a pas de développement durable de l'entreprise, il n'y a plus d'entreprise et donc plus de producteur. Cette notion peut donc faire partie des fameux critères des marchés publics. Monsieur le président de la commission des affaires économiques, je vous ai bien entendu dire que c'est celui qui s'approvisionnera en poulets brésiliens qui devra fournir les critères.

J'aimerais tout de même que nous nous souvenions que les externalités environnementales constitueront le critère qui régira les échanges entre un acheteur et un producteur.

L'un des critères, en effet. Madame la rapporteure pour avis, vous avez évoqué les entreprises, mais je vous demande de vous mettre un instant à la place de ceux qui devront fonctionner demain avec ce critère. Je plains la cantinière de commune rurale, le producteur fermier ou le gestionnaire de collège qui devra évaluer les externalités environnementales des produits. Je ne suis pas sûr …

...rches entreprises pour développer l'acquisition de produits issus du commerce équitable ». Tout cela n'a rien à voir avec le développement durable ! Le commerce équitable est un système de solidarité entre le Nord et le Sud permettant de vendre des produits issus du Sud dans les pays du Nord, notamment dans l'Union européenne. Il s'agit de faire preuve de solidarité avec les paysans du Sud. Les producteurs doivent satisfaire à certains critères, dont ils ont la responsabilité individuelle. Ils sont rémunérés en fonction de la qualité de leur production et de sa quantité. Une partie des bénéfices réalisés permet de financer leur formation ainsi que leur protection sociale, notamment en santé. Voilà ce qu'est le commerce équitable ! Il n'a rien à voir avec les exemples de producteurs locaux qui ont...