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...ns technologiques et scientifiques de se développer. Nul n'est en mesure de montrer qu'il n'y a pas de solutions de repli. Elles sont certainement coûteuses, elles nécessitent sans doute des réimplantations et des bouleversements, mais le moment est venu. Je voulais donc, madame la présidente, faire part de cette expérience car, dans nos débats sur les pailles et sur d'autres contenants dans les cantines – dont nous discuterons à travers un amendement de Mme Rossi – , nous devons rester sensibles au problème posé. Je ne voterai donc pas les amendements en discussion, et insiste une fois encore sur l'absolue nécessité d'envoyer des messages symboliquement très forts à l'adresse des industriels comme de la population, car nous sommes au bord d'un cataclysme environnemental et sanitaire.
Cet amendement important, porté, dans notre groupe, par Loïc Prud'homme, est soutenu par le Collectif cantine sans plastique, la Ligue contre le cancer, Zero Waste France, Générations futures et beaucoup d'autres organisations. Il vise à inscrire dans la loi que « les gestionnaires [… ] des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans ne peuvent servir de repas dans des contenants en plastique, ni utiliser des contenants en plastique qui seraient au contact avec d...
...rentes. Les contenants durables en plastique, lorsqu'ils sont fabriqués spécialement pour les collectivités, sont extrêmement contrôlés ; les entreprises qui les produisent doivent notamment respecter les normes européennes en vigueur concernant le contact alimentaire sans bisphénol A. En outre, l'interdiction des contenants alimentaires réutilisables serait problématique pour les personnels des cantines et restaurants des collectivités car la grande légèreté des contenants en plastique durable diminue considérablement les risques d'épicondylite et de syndrome du canal carpien, deux maladies professionnelles. Une interdiction trop large poserait également des difficultés aux crèches, par exemple, car les tétines sont toujours en plastique. Sans compter le fait que les biberons, gobelets et assi...
...n de contenants plastiques pour la cuisson, la réchauffe ou le service. Toutefois plusieurs objections importantes nous ont conduits à privilégier un dispositif expérimental auquel pourront recourir les collectivités volontaires souhaitant s'engager dans cette démarche. Outre les considérations de santé publique, ces amendements poseraient des difficultés sérieuses aux collectivités chargées des cantines scolaires. Ils entraîneraient d'abord un surcoût important, problématique pour les plus petites cantines. Ils causeraient ensuite une dégradation des conditions de travail pour les opérateurs. C'est pourquoi nous avons opté pour une expérimentation. Si les réserves que je viens d'évoquer sont levées par l'évaluation de l'expérimentation, la généralisation du dispositif sera bienvenue. Il est im...
Nous sommes juste en train de nous demander si l'on va remplacer des gobelets en plastique dans les cantines, et l'on nous dit : 2025 n'est pas possible, c'est trop tôt, il faut reporter à 2028 ! Pour une mesure aussi riquiqui, il faudrait que nous nous fixions une échéance à dix ans ! Si cela avait été une mesure d'ordre économique, favorable aux dirigeants du CAC 40 et compagnie, elle aurait été faite au plus vite !
.... Il faut cependant, à mon sens, avoir le courage d'appliquer le principe de précaution dans cette loi. Nous avons eu, il y a quelques mois, celui d'adopter une loi interdisant, d'ici à 2040, l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures. Pourquoi n'aurions-nous pas aujourd'hui celui d'introduire un principe de précaution visant à interdire, d'ici à 2025, les contenants en plastique dans nos cantines ? Il ne faut pas céder à la volonté de surseoir ni aux arguments des militants du statu quo – nous en trouverons tout le temps sur notre chemin. Par ailleurs, expérimenter sur un sujet de santé publique me paraît dangereux et créerait une inégalité entre nos collectivités et nos communes, c'est-à-dire entre nos enfants : …
… certains d'entre eux seraient protégés de ce risque sanitaire que nous pointons du doigt, tandis que d'autres le subiraient, au motif que certaines collectivités ne souhaiteraient pas se lancer dans une telle expérimentation. Nous avons eu la chance, au cours de notre scolarité, de manger dans des cantines utilisatrices soit de cuisines centrales, soit de délégataires, mais utilisant en tout cas des matériaux inertes comme l'inox, le verre ou la porcelaine. La ville de Limoges a d'ailleurs innové en créant une porcelaine de nouvelle génération. Demain, d'autres matériaux innovants seront sans doute mis au point, ce qui représentera, pour notre pays et nos entreprises, l'opportunité de développer d...
...xcellente intervention. Je pense que le problème est trop grave pour qu'on le traite ainsi, en ne prenant en considération que les enfants de moins de six ans. À la limite, je regretterais presque, madame Rossi, que l'on ait retravaillé l'amendement : la mesure aurait dû être plus sévère. Si l'on doit interdire les contenants alimentaires en plastique, il ne faut pas le faire uniquement pour les cantines accueillant des enfants de moins de six ans, mais pour l'ensemble de la population, et sur la base d'études scientifiques poussées, aux conclusions avérées. Or ces travaux n'en sont qu'à leur début, notamment s'agissant des perturbateurs endocriniens. Je me range donc aux avis du rapporteur et du ministre. En revanche, je souhaite, monsieur le ministre, que l'on avance très rapidement dans l'ét...
...urons pas l'impact économique d'une telle mesure sur les filières. En commission des affaires économiques, a été adopté un amendement de repli, prévoyant une expérimentation. En ma qualité de rapporteure pour avis, je me dois de vous informer que Mme Rossi a écouté les remarques qui lui avaient été opposées et en a intégré un certain nombre dans son amendement, puisqu'il limite l'interdiction aux cantines scolaires et fixe une échéance, somme toute, soutenable. Nous manquons encore d'éléments concernant l'impact économique de la mesure. Je crois néanmoins que le principe de précaution doit prévaloir. Nous, commissaires du développement durable, devons jouer notre rôle de lanceurs d'alerte. Il convient de tenir compte de ces prises de position, qui sont très importantes.
...n avant le coût des 98 tonnes de barquettes jetées à la poubelle chaque année, celui des cancers et des autres effets sur la santé. Les arguments sont toujours les mêmes et ils sont irrecevables. Alors, prenons nos responsabilités, au moins s'agissant des enfants les plus jeunes, qui sont les plus vulnérables – c'est ce que propose notre amendement – , et engageons le débat s'agissant des autres cantines. Fixer comme échéance 2025 ou 2028, franchement, c'est tout à fait inacceptable !