Interventions sur "restauration"

Cet amendement de notre collègue Vincent Descoeur propose de rétablir le I de l'article 11 ter. Les collectivités territoriales qui le souhaitent sont libres d'interdire les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective dont elles ont la charge. Plusieurs d'entre elles, comme Strasbourg par exemple, ont d'ailleurs déjà mis en oeuvre une telle interdiction. Aussi l'expérimentation prévue par l'article 11 ter ne constitue-t-elle en rien une expérimentation au sens de l'article 72 de la Constitution, car elle revient à autoriser les collectivités à prendre des mesures qu'elles peuvent déjà prendre : ell...

Je maintiendrai les amendements nos 549 et 550, parce que celui de Mme Rossi n'a pas été adopté tout à l'heure. L'amendement no 549 vise à interdire les contenants alimentaires en matière plastique dans la restauration collective dès 2022. L'amendement no 550 est un amendement de repli, car son champ d'application se limite à la restauration scolaire. Comme certains de mes collègues sur différents bancs, je pense qu'il faut avancer sur ce sujet majeur de santé publique, attendu par de nombreuses associations, notamment de parents d'élèves, et de nombreux citoyens. Les risques de migration dans les aliments de ...

...432 rectifié et 433 rectifié s'inscrivent dans cette perspective, et visent à engager ce processus dès maintenant, en commençant par deux dispositions dont le périmètre est limité et qui seraient prises dans un délai soutenable. Afin d'en apporter le bénéfice à nos enfants d'abord, l'amendement no 432 rectifié vise à interdire l'utilisation de bouteilles en plastique dans le cadre des services de restauration collective, au profit de l'utilisation de matériaux inertes et durables, prioritairement du verre, au plus tard le 1er janvier 2020. Afin que les pouvoirs publics soient exemplaires, l'amendement no 433 rectifié vise à interdire les commandes de bouteilles en plastique effectuées par les pouvoirs publics, au profit de bouteilles composées de matériaux inertes et durables, prioritairement du verre...

...sement, comme l'ont indiqué Marc Fesneau et différents orateurs il y a un instant, de telles propositions témoignent d'un esprit civique et vont dans le sens du développement durable. Monsieur le ministre, je suis convaincu qu'au fond de vous-même, vous qui êtes quelqu'un de sage, vous êtes sensible à ces arguments. Je suis très surpris que vous ayez formulé un avis défavorable. En effet, dans la restauration collective, utiliser de l'eau en carafe, ça nous rappelle la belle époque. Lorsque nous étions élèves, puis étudiants, nous buvions de l'eau en carafe. Pour avoir observé ce qu'il se passait à l'Assemblée, j'ai noté qu'un certain nombre de parlementaires utilisent des bouteilles d'eau, mais ne boivent qu'un verre ou deux, laissant la bouteille à moitié pleine sur la table. Le bon sens qui a anim...

...tuel, en France, est très faible. Le recyclage des bouteilles en plastique récupérées pour en fabriquer d'autres est encore extrêmement insuffisant. Nous devons être attentifs à ne pas faire d'amalgame entre les bouteilles en plastique, notamment pour les eaux minérales naturelles, voire pour les eaux de source, et le plastique qui peut être chauffé – c'est le débat qu'on a eu ce matin – dans la restauration. Il ne s'agit pas de la même approche. On ne peut pas dire n'importe quoi dans l'exposé des motifs. Si on peut comprendre l'objectif visé, il faut être attentif à tout ce que cela représente. Et je n'évoquerai pas la question économique. Je souhaite donc une explication, une justification des propos qui ont été tenus ; nous ne devons pas nous contenter de belles envolées, car l'atterrissage peut...

Il faut absolument que les marathoniens boivent, il n'y a aucune ambiguïté là-dessus. L'amendement est clair, il ne concerne que la restauration collective scolaire.

Après la bouteille, voici un amendement sur les pailles en plastique, que nous consommons en trop grand nombre. Chaque année, plus de 3 milliards de pailles en plastique sont utilisées en France dans la restauration. L'usage de ces pailles est d'une durée moyenne de cinq minutes, du service de la boisson à sa consommation. À l'issue de ces cinq petites minutes, ces pailles à usage unique ne sont jamais triées et sont traitées avec les ordures ménagères, ce qui engendre une pollution non négligeable. Cet amendement vise à interdire, d'ici à 2020, la commercialisation de pailles en plastique au profit du déve...

Cet amendement important, porté, dans notre groupe, par Loïc Prud'homme, est soutenu par le Collectif cantine sans plastique, la Ligue contre le cancer, Zero Waste France, Générations futures et beaucoup d'autres organisations. Il vise à inscrire dans la loi que « les gestionnaires [… ] des services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans ne peuvent servir de repas dans des contenants en plastique, ni utiliser des contenants en plastique qui seraient au contact avec des aliments chauds ou destinés à être chauffés en contenant des aliments ». En effet, les contenants en plastique chauffés sont une bombe à retardement sanitaire et environnementale. Une bombe sanitaire, d'...

Nous avons passé plusieurs heures à débattre à propos de la qualité des produits employés pour préparer les repas servis dans la restauration collective, mais l'exigence de qualité doit porter sur le contenant autant que sur le contenu, l'assiette elle-même est tout aussi importante que les aliments. Cet amendement a été approuvé à la quasi-unanimité, dans une forme beaucoup plus ambitieuse, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Il vise à mettre un terme à « l'utilisation des contenants alimenta...

...est légitime, il est indispensable de consulter l'ensemble des parties prenantes et de travailler avec elles. Pour avoir rencontré plusieurs entreprises, que ce soit dans ma circonscription ou à l'Assemblée, je sais qu'elles y ont déjà réfléchi et sont prêtes à travailler avec nous. Une interdiction sans concertation préalable pourrait entraîner de lourdes problématiques pour les opérateurs de la restauration collective. Par ailleurs, j'encourage vraiment à faire le bilan des expérimentations en cours pour en tirer toutes les conclusions avant de se lancer dans des mesures de portée générale.

...environnement. Elle répond parfaitement aux exigences strictes de la réglementation européenne, qui fixe les critères d'évaluation de l'innocuité des produits. J'ai pu constater qu'elle s'engage sur le plan sanitaire, aux côtés des entreprises du même secteur, en réalisant un important travail de sensibilisation pour une prise de conscience de la dangerosité des bisphénols, pas uniquement dans la restauration collective mais aussi dans la restauration individuelle ainsi que dans les biberons. Par ailleurs, sur le plan du développement durable, les emballages de ces entreprises sont mono-matériaux et 100 % recyclables. J'ajoute qu'elles innovent aussi pour réduire le poids des déchets. À mon sens, l'expérience de cette entreprise du Jura nous oblige à prendre une mesure plus ciblée car, s'il faut pren...

... En effet, soit on considère que tous les emballages alimentaires en plastique constituent un danger pour la santé de tous les citoyens et, après l'avoir prouvé scientifiquement, on s'y attaque globalement, soit on ne dispose pas de suffisamment d'éléments de preuve pour le faire. En tout cas, il est absurde de les interdire à l'école mais pas à la maison, comme si c'était cancérigène le midi, en restauration collective, mais pas le soir, à la maison, où l'on pourrait acheter des plats cuisinés ou les faire soi-même, les mettre dans des barquettes plastiques puis les chauffer aux micro-ondes pour ses enfants, aucun souci. Le principe de précaution ne peut pas être à géométrie variable. On ne peut pas l'invoquer seulement quand il nous arrange, surtout lorsque les conclusions du débat scientifique ne s...

Je voterai pour les deux amendements, celui de Mme Rossi et celui de Mme Taurine, et j'en profite pour présenter mes deux amendements qui vont suivre car ils sont liés au sujet. Je vais un peu plus loin en proposant l'interdiction dès 2022, pour l'ensemble de la restauration collective ou, amendement de repli, seulement pour la restauration scolaire. Toutefois, si celui de Mme Rossi était voté, je les retirerais. L'utilisation des contenants alimentaires en matière plastique est un enjeu de santé publique en raison des risques sanitaires liés à la cuisson d'aliments dans lesdits contenants ou à l'usage quotidien de vaisselle en plastique. Dans une étude 2015, l'Agen...

...nants alimentaires en matière plastique présentent un risque pour la santé. De plus, leur utilisation est une absurdité au plan environnemental puisque nous jetons 98 tonnes de barquettes par an. Il faut prendre ces éléments en compte. L'amendement no 2026, je crois, n'est pas jusqu'au-boutiste. Si nous nous étions écoutés, nous aurions étendu l'interdiction de ces contenants à tous les types de restauration collective. Or il prévoit que cette interdiction n'intervienne qu'au 1er janvier 2020 pour les seuls services de restauration scolaire et les services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans. Elle bénéficiera donc aux plus fragiles et aux plus exposés. Cet amendement ne me paraît donc pas demander la lune mais il est extrêmement important, ce qui explique que ...

...Je regrette donc un tel fonctionnement. Il faudrait qu'en général, dans l'ensemble de la société, l'économique ne prime pas sur l'écologique et sur le développement durable et, en l'occurrence, sur la santé et sur l'environnement. Je suis surpris des réticences soulevées par l'amendement no 2176, qui propose, à l'horizon de 2025, le remplacement du plastique par de l'inox ou par du verre dans la restauration collective en général. Puis on nous dit qu'il faut être sage et accepter de manière raisonnable de repousser l'échéance à 2028, parce qu'il serait impossible d'appliquer la mesure dès 2025. Mais où est-on ? La planète brûle et nous regardons ailleurs.

je souhaite apporter quelques précisions en réaction aux interventions que nous venons d'entendre. Concernant l'amendement no 2176, tout d'abord, l'amendement qui avait été adopté en commission du développement durable était nettement plus ambitieux puisqu'il visait toute la restauration collective – pas seulement la restauration scolaire – et fixait l'échéance à 2022. Il a été récrit en vue de son examen en séance publique en ne visant plus que la restauration scolaire – son adoption marquerait donc un premier pas, qui ce serait déjà énorme – , en repoussant l'échéance à 2025 et en prévoyant, pour les communes de moins de 2 000 habitants, un temps d'adaptation, soit trois conces...

...t, je pense que la proposition du rapporteur de lancer une expérimentation nous permettrait de trouver des voies de convergence entre la commission du développement durable et la commission des affaires économiques. Ce projet de loi est passionnant, monsieur le ministre, car on y aborde tous les sujets, de manière transversale : l'agriculture et le revenu agricole, les relations commerciales, la restauration, la nutrition, la santé et l'environnement. Je pense que l'expérimentation permettra, dans le même temps, de regarder comment les choses se passent en pratique, d'obtenir des études scientifiques et de disposer d'un certain recul pour prendre des décisions précises. En outre, je me retrouve parfaitement dans les propos de Guillaume Garot sur le temps nécessaire aux filières industrielles pour opé...

...ssés par là : on nous dit qu'il n'y a pas d'unanimité scientifique. Pourtant, nous disposons déjà d'énormément d'études : on a cité celle de l'ANSES, la recommandation de l'ARS de la Nouvelle-Aquitaine ; on peut aussi faire référence à l'ASEF, l'Association santé environnement France, qui regroupe des médecins et est, elle aussi, vent debout contre l'utilisation de contenants en plastique dans la restauration scolaire. Vous dites qu'il faudrait engager une réflexion globale, en réunissant autour de la table les collectivités territoriales, les industriels, les associations, les parents d'élèves, mais cela a été fait dans les communes et les intercommunalités où la mesure a été prise. Ce n'est pas comme si cela n'existait pas ! Une telle disposition n'est pas impossible à mettre en place : cela a déjà...

...rlé des résultats scientifiques, comme de coutume sur de tels sujets. Je rappelle que l'expérimentation a aussi une dimension scientifique et que les scientifiques eux-mêmes y recourent avant de valider leurs résultats. Le rapporteur nous demande, en l'espèce, une expérimentation dont le but n'est pas de démontrer la qualité d'un plastique mais d'associer les collectivités chargées d'organiser la restauration collective pour nos enfants. On veut imposer une certaine nourriture aux enfants de moins de six ans. Mais êtes-vous en mesure de dire, mes chers collègues, quel plastique a enveloppé les plats que l'on vous sert dans les restaurants ? Nous savons que le plastique n'est pas bon, et des réflexions seront menées, sur ce sujet, dans le cadre de la feuille de route pour une économie 100 % circulaire...