Interventions sur "restauration collective"

Cet amendement de notre collègue Vincent Descoeur propose de rétablir le I de l'article 11 ter. Les collectivités territoriales qui le souhaitent sont libres d'interdire les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans les services de restauration collective dont elles ont la charge. Plusieurs d'entre elles, comme Strasbourg par exemple, ont d'ailleurs déjà mis en oeuvre une telle interdiction. Aussi l'expérimentation prévue par l'article 11 ter ne constitue-t-elle en rien une expérimentation au sens de l'article 72 de la Constitution, car elle revient à autoriser les collectivités à prendre des mesures qu'elles peuvent déjà prendre : elle n'apporte...

Nous avons passé plusieurs heures à débattre à propos de la qualité des produits employés pour préparer les repas servis dans la restauration collective, mais l'exigence de qualité doit porter sur le contenant autant que sur le contenu, l'assiette elle-même est tout aussi importante que les aliments. Cet amendement a été approuvé à la quasi-unanimité, dans une forme beaucoup plus ambitieuse, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Il vise à mettre un terme à « l'utilisation des contenants alimentaires de cui...

...est légitime, il est indispensable de consulter l'ensemble des parties prenantes et de travailler avec elles. Pour avoir rencontré plusieurs entreprises, que ce soit dans ma circonscription ou à l'Assemblée, je sais qu'elles y ont déjà réfléchi et sont prêtes à travailler avec nous. Une interdiction sans concertation préalable pourrait entraîner de lourdes problématiques pour les opérateurs de la restauration collective. Par ailleurs, j'encourage vraiment à faire le bilan des expérimentations en cours pour en tirer toutes les conclusions avant de se lancer dans des mesures de portée générale.

...environnement. Elle répond parfaitement aux exigences strictes de la réglementation européenne, qui fixe les critères d'évaluation de l'innocuité des produits. J'ai pu constater qu'elle s'engage sur le plan sanitaire, aux côtés des entreprises du même secteur, en réalisant un important travail de sensibilisation pour une prise de conscience de la dangerosité des bisphénols, pas uniquement dans la restauration collective mais aussi dans la restauration individuelle ainsi que dans les biberons. Par ailleurs, sur le plan du développement durable, les emballages de ces entreprises sont mono-matériaux et 100 % recyclables. J'ajoute qu'elles innovent aussi pour réduire le poids des déchets. À mon sens, l'expérience de cette entreprise du Jura nous oblige à prendre une mesure plus ciblée car, s'il faut prendre des pré...

... En effet, soit on considère que tous les emballages alimentaires en plastique constituent un danger pour la santé de tous les citoyens et, après l'avoir prouvé scientifiquement, on s'y attaque globalement, soit on ne dispose pas de suffisamment d'éléments de preuve pour le faire. En tout cas, il est absurde de les interdire à l'école mais pas à la maison, comme si c'était cancérigène le midi, en restauration collective, mais pas le soir, à la maison, où l'on pourrait acheter des plats cuisinés ou les faire soi-même, les mettre dans des barquettes plastiques puis les chauffer aux micro-ondes pour ses enfants, aucun souci. Le principe de précaution ne peut pas être à géométrie variable. On ne peut pas l'invoquer seulement quand il nous arrange, surtout lorsque les conclusions du débat scientifique ne sont pas una...

Je voterai pour les deux amendements, celui de Mme Rossi et celui de Mme Taurine, et j'en profite pour présenter mes deux amendements qui vont suivre car ils sont liés au sujet. Je vais un peu plus loin en proposant l'interdiction dès 2022, pour l'ensemble de la restauration collective ou, amendement de repli, seulement pour la restauration scolaire. Toutefois, si celui de Mme Rossi était voté, je les retirerais. L'utilisation des contenants alimentaires en matière plastique est un enjeu de santé publique en raison des risques sanitaires liés à la cuisson d'aliments dans lesdits contenants ou à l'usage quotidien de vaisselle en plastique. Dans une étude 2015, l'Agence national...

...nants alimentaires en matière plastique présentent un risque pour la santé. De plus, leur utilisation est une absurdité au plan environnemental puisque nous jetons 98 tonnes de barquettes par an. Il faut prendre ces éléments en compte. L'amendement no 2026, je crois, n'est pas jusqu'au-boutiste. Si nous nous étions écoutés, nous aurions étendu l'interdiction de ces contenants à tous les types de restauration collective. Or il prévoit que cette interdiction n'intervienne qu'au 1er janvier 2020 pour les seuls services de restauration scolaire et les services de restauration des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans. Elle bénéficiera donc aux plus fragiles et aux plus exposés. Cet amendement ne me paraît donc pas demander la lune mais il est extrêmement important, ce qui explique que son sort so...

...Je regrette donc un tel fonctionnement. Il faudrait qu'en général, dans l'ensemble de la société, l'économique ne prime pas sur l'écologique et sur le développement durable et, en l'occurrence, sur la santé et sur l'environnement. Je suis surpris des réticences soulevées par l'amendement no 2176, qui propose, à l'horizon de 2025, le remplacement du plastique par de l'inox ou par du verre dans la restauration collective en général. Puis on nous dit qu'il faut être sage et accepter de manière raisonnable de repousser l'échéance à 2028, parce qu'il serait impossible d'appliquer la mesure dès 2025. Mais où est-on ? La planète brûle et nous regardons ailleurs.

je souhaite apporter quelques précisions en réaction aux interventions que nous venons d'entendre. Concernant l'amendement no 2176, tout d'abord, l'amendement qui avait été adopté en commission du développement durable était nettement plus ambitieux puisqu'il visait toute la restauration collective – pas seulement la restauration scolaire – et fixait l'échéance à 2022. Il a été récrit en vue de son examen en séance publique en ne visant plus que la restauration scolaire – son adoption marquerait donc un premier pas, qui ce serait déjà énorme – , en repoussant l'échéance à 2025 et en prévoyant, pour les communes de moins de 2 000 habitants, un temps d'adaptation, soit trois concessions impor...

...rlé des résultats scientifiques, comme de coutume sur de tels sujets. Je rappelle que l'expérimentation a aussi une dimension scientifique et que les scientifiques eux-mêmes y recourent avant de valider leurs résultats. Le rapporteur nous demande, en l'espèce, une expérimentation dont le but n'est pas de démontrer la qualité d'un plastique mais d'associer les collectivités chargées d'organiser la restauration collective pour nos enfants. On veut imposer une certaine nourriture aux enfants de moins de six ans. Mais êtes-vous en mesure de dire, mes chers collègues, quel plastique a enveloppé les plats que l'on vous sert dans les restaurants ? Nous savons que le plastique n'est pas bon, et des réflexions seront menées, sur ce sujet, dans le cadre de la feuille de route pour une économie 100 % circulaire. Je vous i...