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Cet autre amendement de M. Descoeur vise à renforcer le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime fixant les grands objectifs de la politique agricole et alimentaire française en définissant plus précisément le modèle agricole à valoriser sur nos territoires et en exprimant clairement le refus de la France d'importer des produits ne répondant pas strictement aux mêmes normes de production que celles imposées aux producteurs français pour protéger l'environnement, la santé des consommateurs et le bien-être des animaux.
Avant de défendre cet amendement, je voudrais, dans le cadre du temps de parole qui m'est imparti, aborder une question qui est liée à cet article 11 undecies, et plus particulièrement à son alinéa 5 : celle de l'aide alimentaire. Je souhaite en effet alerter M. le ministre sur l'inquiétude très forte qui, depuis quelques semaines, pèse sur le maintien du Fonds européen d'aide aux plus démunis, le FEAD. Je rappelle que le FEAD a été créé en 2014 après trois ou quatre années de discussions extrêmement dures au sein de l'Union européenne. Il existait auparavant une aide alimentaire qui était menacée de disparition. Or le...
Il a proposé un amendement, dont l'objectif est de compléter l'alinéa 7, qui deviendrait : « promouvoir l'indépendance alimentaire de la France« – c'est un concept parfaitement clair, encore qu'on pourrait le reprendre, mais il n'est nul besoin de travailler pendant des années, comme vous nous suggérez de le faire – « à l'international, en préservant son modèle agricole ainsi que la qualité et la sécurité de son alimentation, en privilégiant notamment le développement des petites fermes et en interdisant les fermes-usines »....
...e, intrigue, inquiète. Il y a une heure, notre groupe a défendu, par la voix de Mme Auconie, un amendement qui a pu passer inaperçu. Cet amendement no 114 tendait à insérer dans la loi la mention suivante : « en privilégiant les systèmes agricoles à taille humaine et familiaux, économes en intrants, valorisant les ressources naturelles telle que l'herbe et en refusant les importations de produits alimentaires ne respectant pas strictement les mêmes normes de production que les systèmes français ». Voilà qui exprime une vision politique et stratégique de l'agriculture. Pour ma part, contrairement aux auteurs de l'amendement no 670 , je ne mettrai pas en avant la notion de « petite ferme ». En 1959, mes parents se sont installés dans une exploitation de cinq hectares, où ils ont élevé leur quatre enfa...
L'article tend à « promouvoir l'indépendance alimentaire de la France à l'international, en préservant son modèle agricole ainsi que la qualité et la sécurité de son alimentation ». Nous proposons d'ajouter qu'il faut aussi « soutenir au niveau européen et international les principes de souveraineté et de sécurité alimentaires des peuples. » Par cet amendement de soutien au ministre, nous souhaitons l'aider à défendre ces principes dans les débats qui...
...dre, l'a remise en cause et fragilisée. Il a même obligé son ministre de l'agriculture à corriger le tir, ce qui nous semble assez intéressant… Selon nous – nous y reviendrons en défendant d'autres amendements – , les produits issus de l'agriculture ne sont pas des biens de consommation comme les autres, puisqu'ils déterminent la souveraineté des peuples – pas seulement le nôtre – et la sécurité alimentaire des populations. L'amendement ne constitue pas une injonction à négocier. Il s'inscrit dans l'esprit de l'article : à l'heure où l'on promeut l'indépendance alimentaire de la France à l'international, notamment en préservant son modèle agricole, nous plaidons pour que les principes de souveraineté et de sécurité alimentaires soient consubstantiels à cette promotion.