Interventions sur "alimentaire"

...usieurs centaines de milliers de tonnes de viandes issues de bovins engraissés aux farines animales et aux antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance. Or ces viandes sont parfaitement incompatibles avec le modèle agricole français. Aussi, cet amendement vise à renforcer le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime fixant les grands objectifs de la politique agricole et alimentaire française en définissant plus précisément le modèle agricole à valoriser sur nos territoires et en exprimant clairement le refus de la France d'importer des produits ne répondant pas strictement aux mêmes normes de production que celles imposées aux producteurs français pour protéger l'environnement, la santé des consommateurs et le bien-être des animaux. Mon collègue Xavier Breton est cosignatai...

...tivateurs de croissance, à moins d'aller contrôler in situ, puisqu'on ne peut pas exercer ce contrôle sur les produits eux-mêmes. De même, l'expression « normes de production » me paraît trop vague. S'agissant de l'indépendance de notre système de production, je vous rappelle que j'ai déposé un amendement à l'article 11 undecies, portant sur son alinéa 5, qui visait à « promouvoir l'indépendance alimentaire de la France à l'international, en préservant son modèle agricole, ainsi que la qualité et la sécurité de son alimentation ». Cet amendement allait dans le sens que vous souhaitez et je ne pense pas que cette série d'amendements apporte beaucoup plus. Je répète que la notion de « normes de production » me paraît trop imprécise juridiquement. Défavorable.

.... Or, s'il est vrai que les pays d'Amérique latine bénéficieront de quotas de viande, nous aussi nous pourrons saisir des opportunités dans d'autres pays dans lesquels nous avons créé de nouveaux marchés. Vous ne parlez ni du Japon, ni de Singapour, ni du Vietnam, alors que ces nouveaux marchés représentent des opportunités extraordinaires pour notre filière bovine. C'est ainsi que la filière agroalimentaire à destination du Japon représente un marché de 10 milliards d'euros pour l'ensemble de l'Union européenne. Je le répète : il ne faut pas porter un regard restrictif sur les accords internationaux mais avoir une vision d'ensemble.

Il ne faut pas s'écarter de l'objet des amendements que nous avons déposés ou cosignés et qui est d'ordre sanitaire. Dois-je vous rappeler le drame que nous avons vécu autour de 1996 ? Sur notre propre sol était vendue à des fins de consommation alimentaire de la viande issue de bovins nourris avec des farines animales. Les conséquences d'une telle consommation étaient importantes : la mission parlementaire que j'ai précédemment évoquée avait émis comme probable, à terme, l'hypothèse de plusieurs milliers de décès. Fort heureusement, le drame ne s'est pas produit. Seuls deux ou trois décès ont paru douteux et auraient dû faire, à l'époque, l'objet d...

...s dans le cadre de la politique agricole commune sont : « régulation des volumes de production et instauration de quotas de production » ; « mise en place, sur certaines productions, de taxes à l'importation » ; « instaurer le protectionnisme solidaire et mettre en échec des accords de libre-échange » ; « construire une alliance stratégique avec les pays engagés dans la défense de la souveraineté alimentaire et de l'agriculture paysanne ». Le deuxième point porte sur la destination des aides de la politique agricole commune. Les propositions de la France insoumise sont : « suppression du système actuel d'aides à l'hectare » ; « subventions destinées à compenser les investissements et autres coûts générés par la transition écologique de l'agriculture » – nous parlons là d'un financement par la PAC – ...

La question de la précarité alimentaire – et, du reste, celle de la précarité tout court – est importante : près de 9 millions de Français vivent sous le seuil de pauvreté et 4 millions de nos concitoyens ont recours à l'aide alimentaire. Cette précarité entraîne un recours à des produits de médiocre qualité, ce qui se traduit, dans nos territoires respectifs, et en tout cas dans ceux qui sont les plus bousculés par la crise, par des p...

...e aujourd'hui que nos sociétés n'ont rien trouvé de plus évolué que de procéder à ces échanges multiples. Qu'une part du commerce mondial donne lieu à des échanges dans des conditions réciproques et justes, parce que nous avons des signes d'identification de l'origine et de la qualité – SIQO – , qu'une part de notre champagne doit voyager et qu'une part de notre blé doit contribuer à l'équilibre alimentaire du Maghreb, soit. Mais faire du libre-échange mondial une norme, banaliser la nourriture en oubliant qu'elle est la clé de la paix du monde et peut-être l'une des clés de la survie de notre humanité, c'est faire fi d'une évidence. Selon l'ONU, en 2017, l'accaparement des terres a fait dans le monde plus de victimes de la violence et de la misère que n'en ont fait les guerres. La souveraineté ali...

...ette exception n'interdit pas à la France d'être à l'offensive – je pense notamment au secteur cinématographique – , y compris au plan international, au plan commercial. Cette reconnaissance de l'exception n'est pas un obstacle aux échanges, mais constitue simplement une manière de réaffirmer que l'agriculture, les produits issus de l'agriculture, les enjeux liés à l'agriculture – santé, sécurité alimentaire, souveraineté alimentaire – sont des éléments consubstantiels à l'existence même de l'État, de la nation, de la souveraineté. Tel est le sens de ces amendements.

Cet amendement a en effet trait au PNA, qui a à l'évidence un rôle majeur à jouer dans la transition agricole et alimentaire. Il faut améliorer la qualité générale de l'offre alimentaire, non seulement sur le plan nutritionnel mais également sur celui des modes de production et de l'environnement. Il faut en permanence articuler ces deux plans, nutritionnel et environnemental. Aujourd'hui, le PNA comporte quatre axes : la lutte contre le gaspillage alimentaire, l'ancrage territorial, la justice sociale et l'éducation....

...rette de Die et l'exception agriculturelle. Il est important parce qu'il aborde une question centrale, sur laquelle ce projet de loi fait curieusement l'impasse : celle du financement des objectifs fixés par l'article 11. Au regard des objectifs fixés par ce texte, en effet, cette montée en qualité de la restauration collective se traduira immanquablement par une augmentation du coût des denrées alimentaires entrant dans la composition des repas, et donc de ces repas eux-mêmes. Il est impératif que ce surcoût ne soit pas supporté par les familles, ce qui, vous en conviendrez, risquerait d'avoir des conséquences sur le plan social. Il faut s'engager à accompagner les collectivités qui, pour absorber l'impact de cette hausse, seraient contraintes de prendre en charge tout ou partie de ce surcoût. Mo...

...t que ce choix occasionnait pour la collectivité. Cette problématique du coût est particulièrement sensible dans les territoires les plus fragilisés, tels que les ZEP ou les REP +. Je suis certes favorable à ce qu'on accompagne toutes les collectivités, mais particulièrement les territoires où le repas pris à la cantine constitue le seul repas équilibré des enfants. On a déjà évoqué la précarité alimentaire, les difficultés d'accès à une alimentation saine ; on sait que les diagnostics territoriaux de santé attestent que c'est dans ces territoires que les pathologies telles que l'obésité ou le diabète sont particulièrement présentes. Cet amendement – ou, d'une certaine manière, ce « sous-amendement » – vise, si nous ne parvenons pas à accompagner l'ensemble des collectivités pour concrétiser ces ob...

...llectivités qui ont innové, pas depuis cette année, pas depuis la loi, mais depuis dix ans parfois – je pense au département des Ardennes – , c'est que dans les collèges, tout le travail de qualité est financé par la lutte contre le gaspillage. Le ministre a donné des chiffres significatifs concernant les hôpitaux, qui ne constituent pas un terrain de jeu évident pour lutter contre le gaspillage alimentaire. La réalité du monde bio, des SIQO – signes d'identification de la qualité et de l'origine – et des opérateurs ne correspond pas du tout à celle que vous décrivez.

... pour les collectivités. Je me souviens de notre discussion à l'article 9 il y a quelques jours – comme notre collègue Guillaume Garot, je n'ai plus tout à fait la mémoire des dates, car on a l'impression de ne pas avoir quitté l'hémicycle depuis mardi dernier. Nous avons évoqué 40 centimes d'euro par repas. Je suis désolé, cela n'est pas compensable par les économies réalisées sur le gaspillage alimentaire. Pour ce qui concerne les financements supplémentaires qui pourraient être demandés aux parents d'élèves et aux citoyens, je dois vous dire, pour avoir travaillé sur un rapport sur la famille, que beaucoup de familles de France qui mettent leurs enfants à la cantine ne peuvent pas financer les repas de leurs enfants, qui sont pris en charge par les aides sociales dont ils peuvent bénéficier en g...

Les économies que nous réalisons ne se limitent pas au gaspillage alimentaire. Nous avons voté un certain nombre d'amendements qui permettront d'en obtenir dans des domaines tels que la suppression des bouteilles en plastique ou la diversification des menus, grâce au plan relatif aux protéines végétales. Il faudra donc dresser un bilan d'ensemble. Le plan global, tel qu'il est proposé, permettra d'amoindrir le surcoût éventuel des cantines. Par ailleurs, vous dites que ni...

...ironnement. Le choix de ses membres, fondé sur la compétence technique et la capacité à représenter un secteur économique ou une catégorie d'acteurs économiques, assure à ses propositions une plus grande acceptabilité sociale. Sa gouvernance, à la fois interministérielle et transpartisane, et ses recommandations engagent chaque partie prenante. Le Conseil est donc un acteur majeur de la politique alimentaire. Toutefois, ses avis sont encore insuffisamment exploités. L'objet de cet amendement est de renforcer le CNA en l'associant davantage à la politique publique de l'alimentation.