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Les accords de libre-échange en voie de ratification ou en cours de négociation, comme le CETA – Comprehensive Economic and Trade Agreement, accord économique et commercial global– et l'accord avec le Mercosur, dont il a déjà été question, prévoient notamment l'ouverture du marché communautaire à plusieurs centaines de milliers de tonnes de viandes issues de bovins engraissés aux farines animales et aux antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance. Or ces viandes sont parfaitement incompatibles avec le modèle agricole français. Aussi, cet amendement vise à renforcer le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime fixant les grands objectifs de la politique agricole et alimentaire française en définissant plus précisé...
Il faut que la France exprime clairement son refus d'importer des viandes issues de bovins engraissés aux farines animales et aux antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance. Même si je connais déjà votre réponse, monsieur le ministre, je voulais à nouveau vous alerter sur les risques liés à ces accords de libre-échange. La réglementation européenne oblige aujourd'hui les opérateurs de la filière de l'élevage à identifier, puis à suivre individuellement ch...
...ation de farines animales dans l'alimentation des bovins. Une commission d'enquête, coprésidée par notre ami Charles de Courson, député de la Marne, avait alors abouti à l'adoption d'une réglementation très stricte au sujet de l'utilisation des farines animales dans l'alimentation des bovins sur le sol français. Aujourd'hui, nous ne devons rien lâcher sur cette question, s'agissant notamment des viandes importées. Soyons stricts : c'est ce que vous demandent aujourd'hui les députés.
...r que depuis quelques mois. C'est pourquoi je préfère évoquer le traité de libre-échange signé entre l'Union européenne et la Corée du Sud, sur lequel nous avons plus de recul : grâce à cet accord international, aujourd'hui, la France est le deuxième partenaire commercial de la Corée du Sud, avec des exportations supérieures aux importations. Nous avons évoqué la diminution de la consommation de viande comme un phénomène structurel. Il est évidemment possible de parler des inquiétudes de la filière bovine en raison des négociations actuelles de l'Union européenne avec le Mercosur. Il ne faut toutefois pas entretenir une vision étroite de la politique commerciale : il faut la regarder dans son ensemble pour bien mesurer ses implications. Or, s'il est vrai que les pays d'Amérique latine bénéficie...
Il ne faut pas s'écarter de l'objet des amendements que nous avons déposés ou cosignés et qui est d'ordre sanitaire. Dois-je vous rappeler le drame que nous avons vécu autour de 1996 ? Sur notre propre sol était vendue à des fins de consommation alimentaire de la viande issue de bovins nourris avec des farines animales. Les conséquences d'une telle consommation étaient importantes : la mission parlementaire que j'ai précédemment évoquée avait émis comme probable, à terme, l'hypothèse de plusieurs milliers de décès. Fort heureusement, le drame ne s'est pas produit. Seuls deux ou trois décès ont paru douteux et auraient dû faire, à l'époque, l'objet de recherches ...
...e la filière bovine canadienne, qui n'utilise que 425 tonnes de son contingent de 15 000 tonnes, qui sera porté, post-CETA, à 45 000 tonnes. Il est donc préférable de voir le verre à moitié plein plutôt qu'à moitié vide. Pour les agriculteurs français, ce traité représente une aubaine, puisque les Canadiens devront s'adapter au marché français, c'est-à-dire à nos conditions, qui sont celles d'une viande sans hormones ni antibiotiques. Les Canadiens étant loin derrière nous, nous devons nous montrer combatifs et surtout ne pas donner de nous une image négative.
Il n'est jamais bon de recourir à des généralités. Les amendements en discussion ont pour objet l'équilibre des relations commerciales, une concurrence équitable et, surtout, la sécurité sanitaire. On a évoqué le CETA et le Mercosur, alors que ce sont deux cas complètement différents. Le CETA ne concerne aujourd'hui que les trente-six fermes canadiennes capables d'exporter des viandes bovines en France pour un total de 4 000 têtes. C'est pourquoi les Canadiens n'utilisent à l'heure actuelle que 1 % de leur quota. On sait que l'accord avec le Canada n'est pas seulement viable : il est même favorable à l'agriculture française. Nous sommes en pleines négociations avec le Mercosur : c'est donc sur elles qu'il convient aujourd'hui de peser. Monsieur le ministre, ces amendements o...
Je réfute en même temps – c'est le second point – les arguments en faveur de la mondialisation qu'ont avancés le président de la commission et Mme Lebec, et qui sont fondés sur un optimisme béat. Je rappelle que nous vivons dans un monde fini. La question du changement climatique est capitale. Nous ne pouvons pas faire comme avant : échanger de la viande avec Singapour ou n'importe quels produits avec la terre entière n'a plus aucun sens, car ce modèle insensé est mortifère pour la planète. Il faudra, demain, déterminer la juste part de ce que nous voudrons échanger. Il faudra ensuite organiser ces échanges dans un esprit de justice, en bâtissant des traités de nouvelle génération. Le CETA, le prochain traité avec le Mercosur ou ceux qui sont en...
Avec les accords de libre-échange, nous sommes vraiment au coeur du débat, parce que nous voulons un texte qui permette de relever le revenu des agricultures et favorise une alimentation plus saine. Or, comme je l'ai déjà souligné, 20 000 tonnes de viande vont arriver en Europe en provenance du Mexique. Je suis, certes, favorable aux échanges, mais, tout de même, 20 000 tonnes de viande arrivant en Europe en provenance du Mexique sans aucune garantie sanitaire !
C'est fait. Allez voir les professionnels pour leur demander où cela en est. L'Europe n'a posé aucune condition sanitaire. Ce sont bien, en provenance du Mexique, 20 000 tonnes de viande issue de bêtes nourries avec des farines animales et des activateurs de croissance qui arriveront sur le marché européen. Il en sera de même avec la viande en provenance du Brésil. Face à des feedlots à 26 000 têtes de bétail, comment voulez-vous que je lutte avec mon exploitation de soixante-dix vaches ? Et vous me dites que l'on va relever le revenu des agriculteurs ? Vous êtes en plein rêve !...
Aujourd'hui, le marché est terrible pour l'agriculture. Nous ne disposons pas des chiffres relatifs au CETA : je ne sais donc pas ce qui a été négocié pour la viande. En revanche, je sais pourquoi les Canadiens ont réclamé avec véhémence ce fameux droit à exporter sans droit de douane 15 000 tonnes de viande. Contrairement à ce qui a été dit, ils ne se contentent pas de 450 tonnes… Expliquez-moi ! Vous dites qu'ils ne seront pas capables de produire davantage, mais rassurez-vous : ils produiront la quantité qu'ils auront négociée ! Demain, il n'y aura pratiqu...
Je veux juste soumettre à votre réflexion une demande que la filière viande nous a adressée récemment. Dans le contexte du Brexit, elle nous demande de maintenir les accords commerciaux, parce que nous recevons tous les ans des tonnes et des tonnes de viande ovine venant de Nouvelle-Zélande et que, à partir d'août ou de septembre, nous importerons aussi de la viande bovine, car nous n'en produisons plus assez. Certes, nous avons des ressources chez nous, mais nous ne pou...
Ces amendements visent à interdire les importations de produits ne respectant pas strictement les normes de production imposées au niveau national telles que l'interdiction des farines animales. Avec votre projet de loi, monsieur le ministre, sommes-nous sûrs que nous n'importerons pas de viande de bovins nourris aux farines animales ? Ce matin, nous avons débattu des menus végétariens. Bientôt, alors que la plupart d'entre nous mangerons des plats végétariens, les animaux que nous allons importer pour ceux qui mangeront encore de la viande auront été nourris avec leurs propres carcasses ! J'aimerais donc savoir si nous pouvons être sûrs que la viande que nous allons importer ne proviend...
À défaut de balayer ce vaste paysage, monsieur le ministre, quelle voix la France portera-t-elle sur la question de l'accord avec le Mercosur que nous venons d'évoquer ? Une question a été posée de manière récurrente par les élus du groupe Les Républicains, mais nous n'avons pas entendu de réponse : allons-nous laisser entrer sur le territoire français de la viande bovine venant d'animaux potentiellement nourris aux farines animales ?