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Chers collègues, nous avons écouté, tout au long de la journée, de nombreux débats sur des sujets très variés. Globalement, depuis quatre jours, avec Guillaume Garot et l'ensemble des collègues du groupe de la Nouvelle Gauche, nous avons une ligne politique très claire : nous faisons des propositions constructives, issues des États généraux de l'alimentation. Nous n'en avons pas rajouté, nous ne nous sommes pas dispersés. Je peux vous dire que l'on est stupéfait. Au bout de six mois de dialogue, la société civile, Célia de Lavergne peut en témoigner, était arrivée à des niveaux de consensus, d'innovation et d'audace incroyables. Nous devons assumer collectivement, et je veux bien en prendre ma part, le fait que le Parlement n'est pas au rendez-vous ...
La proposition de M. Potier et de M. le rapporteur est très importante. Nous avons des débats d'un très bon niveau sur ce sujet et nous dessinons les objectifs des EGA qu'étaient l'agriculture et l'alimentation de demain. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre et monsieur Potier, de ne pas opposer les trois agricultures que sont l'agriculture conventionnelle, l'agriculture biologique et l'agriculture de la HVE. Nous pourrons, dans l'ensemble du territoire, cour de ferme par cour de ferme, trouver ce qui nous tire vers le haut et vers une meilleure agriculture. Nous venons de bâ...
...oécologie s'applique à la démarche initiée par la loi d'avenir pour l'agriculture de 2014. Par ce sous-amendement, nous proposons, avec l'accord de M. le rapporteur, de préciser que la certification HVE concourt « de façon majeure » à la démarche de l'agroécologie, ou qu'elle en est à tout le moins le signe, la marque. Ce faisant, nous plaçons simplement nos pas dans ceux des États généraux de l'alimentation et reprenons des propositions formulées par Marion Guillou ainsi que dans le cadre de nombreux ateliers, notamment ceux consacrés aux OGM.
Telle est la promesse des États généraux de l'alimentation ; telle est la promesse de la loi d'orientation agricole ; telle est aussi la promesse du Grenelle de l'environnement.
... M. le rapporteur ou les auteurs du sous-amendement no 2740, qui vise à préciser que la HVE est une mention valorisante concourant « de façon majeure » à la démarche de l'agroécologie. Le texte de loi que nous examinons traite des relations commerciales agricoles, dans lesquelles nous voulons réintroduire de la morale. L'enjeu est humain et social. Le deuxième volet du projet de loi traite d'une alimentation saine et constitue sa dimension nutritionnelle. Enfin, il s'agit de faire en sorte que l'alimentation soit durable : c'est le volet environnemental. Si nous votons l'amendement no 1150 sous-amendé comme le propose M. Potier, cela permettra-t-il d'employer d'autres mentions valorisantes, notamment celles qui sont relatives à l'enjeu social et humain du texte ?
Les membres du groupe UDI, Agir et indépendants voteront l'amendement ainsi sous-amendé. En effet, les initiatives s'inscrivant dans les pas de votre texte, monsieur le ministre, dans le cadre des trois enjeux que j'ai déclinés tout à l'heure – social, environnemental et nutritionnel – permettant une alimentation saine et durable, demeurent possibles.