Interventions sur "démarche"

J'étais à l'initiative de la rédaction de cet article, en réponse à la demande, venue de tous les bancs, de reconnaître dans la loi, pour les valoriser, des productions du type « Bleu-Blanc-Coeur ». Cela étant, aucune étude scientifique ne prouve qu'une meilleure alimentation des animaux améliore la qualité nutritionnelle de la production, notamment de la viande. La démarche reste vertueuse : elle utilise des protéines françaises, dont le tourteau de lin. Mais il me semble qu'elle peut être intégrée à l'article 11 par d'autres biais. Je me rallie donc aux raisons du Gouvernement, et j'émets un avis de sagesse.

...ts débats l'ont encore démontré. Pour toutes ces raisons, je défends le maintien du texte tel qu'il avait été adopté en commission. Bien sûr, la notion de haute valeur nutritionnelle doit être objectivée. Elle doit répondre à un cahier des charges extrêmement strict, défini par des textes réglementaires. Mais nous ne partons pas de rien, en l'occurrence, car la filière existante s'appuie sur une démarche scientifique menée dans la durée. Des études cliniques ont été faites, des articles ont été publiés. La commission des affaires économiques et celle du développement durable ont fait oeuvre utile en ajoutant dans le code rural cette mention qualitative valorisante, qui permettra à la filière de bénéficier des dispositions de l'article 11.

Cette nuit, monsieur le ministre, suite à votre avis de sagesse, et sur initiative commune du rapporteur et de Dominique Potier, nous avons introduit dans la loi les mentions valorisantes qui soutiennent la démarche de l'agroécologie. Ont été mises sous l'autorité de l'État et le contrôle du ministère de l'agriculture et de son ministre toutes les initiatives promues en France qui convergent vers la qualité environnementale. Je vous ai alors fait remarquer, monsieur le ministre, que cela s'inscrivait bien dans le triptyque qui fonde votre loi : une dimension humaine et sociale – les revenus des agriculteurs...

C'était une excellente démarche !

...n gagne 10 000 euros de plus par an. De la même façon, un producteur de lait gagne 11 euros par 1000 litres, soit 5 500 euros de plus par an. Hier, quand nous avons évoqué la mention « haute valeur environnementale », certains députés ont fait remarquer qu'il n'y avait que le ministère de l'agriculture à la connaître. Cette mention est née au Grenelle de l'environnement et a été propulsée par la démarche d'agroécologie de Stéphane Le Foll, mais au final, pas plus de 700 ou 800 agriculteurs s'y sont inscrits. Or, la démarche Bleu-Blanc-Coeur fédère plus de 7 000 agriculteurs français !

...us prend, le matin, le midi et le soir, des protéines d'origine végétale, des protéines d'origine animale des légumes et des fruits, mais aussi un yaourt portant la mention « Bleu-Blanc-Coeur ». Chers collègues, vous pourrez aller vérifier tout à l'heure dans le frigo de la buvette : la mention est sur la capsule du yaourt ! Ce que nous vous proposons, monsieur le ministre, c'est de placer cette démarche sous votre autorité.

... y encourageons et vous faisons confiance. Comme l'a dit Dominique Potier cette nuit, ces initiatives, qui sont souvent d'origine associative ou privée, doivent être coordonnées et contrôlées. Après la dimension amont et le bénéfice d'un tel label pour les agriculteurs, venons-en aux industriels. En France, il existe quatre-vingts fabricants de produits Bleu-Blanc-Coeur. Même si le concept et la démarche sont nés en Bretagne, dans le département de l'Ille-et-Vilaine, aujourd'hui, ce sont quatre-vingts usines qui fabriquent des produits Bleu-Blanc-Coeur. S'agissant des produits extrudés, comme le lin qui est incorporé dans la ration après avoir été chauffé, il y a une entreprise dans le Poitou, une à Chay, dans le Doubs, une en Aveyron, Triskalia dans le Finistère ou encore Cavac en Vendée… C'est ...

Si l'on nous apprenait, tout petits, à l'école, le principe des cinq fruits et légumes par jour, le bon ratio entre les protéines d'origine végétale et celles d'origine animale et la place des produits laitiers, il y aurait moins de problèmes de santé dans notre pays. C'est une démarche de prévention. Il faut établir des connexions entre nos travaux, ceux du ministère de la transition écologique et solidaire et ceux du ministère de la santé. C'est Mme Buzyn qui sera contente, lorsque nous aurons introduit cette dimension nutrition santé dans notre texte ! Voilà pourquoi, monsieur le ministre, je vous encourage à remiser, dissoudre, mettre en sommeil votre demande de suppression...

Je vais faire plus court, et il sera difficile d'être aussi bon que Thierry Benoit. On sait que, quand on nourrit mal les bêtes, quand on leur donne des antibiotiques et de la farine animale, le produit est mauvais à la sortie. Est-ce à dire que si on leur donne quelque chose de bon, cela donnera un mauvais produit ? Non. La logique est de manger sainement, pour être en meilleure santé. La démarche Bleu-Blanc-Coeur, c'est faire attention à ce que mangent les animaux. Si on leur donne du lin, riche en oméga-3, c'est bon pour la santé. Le principe a été validé, il n'y a plus de débat : on doit bien nourrir ses bêtes. Supprimer cet article serait envoyer un mauvais signal aux acteurs de Bleu-Blanc-Coeur et à 7 000 éleveurs, eux qui ont pourtant fait l'effort avant tout le monde, avant le légi...

C'est eux qui, au sein de la société civile, ont anticipé les problématiques sur lesquelles nous sommes en train de légiférer. On ne peut pas leur mettre un coup de frein, ce n'est pas possible ! On ne peut pas faire une loi qui va à l'inverse de ce qu'ils ont initié ! En matière de valeur nutritionnelle, il faut soutenir les démarches telles que Bleu-Blanc-Coeur. Bien sûr, d'autres initiatives peuvent servir le même objectif, mais sans multiplier les labels, le législateur et l'État doivent mettre le signe de qualité nutritionnelle sous la tutelle publique. C'est cela qui a été adopté en commission des affaires économiques à l'initiative de, comme l'a dit Thierry Benoit, son excellent rapporteur M. Moreau.

Nous avons tous voté cet amendement, car nous avons tous compris l'objectif. L'ennui, c'est que d'autres labels font du lobbying, de peur d'être concurrencés par d'autres signes de qualité pour la fourniture de repas aux cantines. Je ne me laisserai pas impressionner par ces concurrents. Je soutiens ceux qui se placent, depuis des années, dans une démarche de qualité. Donc oui, haut les coeurs, haut Bleu-Blanc-Coeur !

Sans doute sans qualités lyriques, monsieur le président. Le groupe LaREM reconnaît évidemment la qualité du label Bleu-Blanc-Coeur, et il est conscient du fait que le sujet a fait l'objet de l'action de lobbies de toutes sortes : nous avons tous été envahis de courriels. Nous souhaitons que Bleu-Blanc-Coeur progresse encore dans sa démarche de qualité pour être ensuite inclus dans les mentions valorisantes. En effet, M. le ministre l'a rappelé, en matière sanitaire et nutritionnelle, les mentions doivent recevoir une validation scientifique par des comités d'experts indépendants tels que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – ANSES – avant d'être officiellement reconnues, afin ...

Je m'oppose à ces amendements de suppression. Il y a un problème de cohérence : le label Bleu-Blanc-Coeur doit entrer dans les 50 %, puisqu'il s'agit d'animaux nourris sans OGM et de produits dont les cahiers des charges comprennent toute une série de critères qui ne se trouvent pas dans ceux de certaines AOP pourtant intégrées dans la liste ! Ce type de démarches doit être soutenu et ces produits doivent entrer dans les 50 % définis pour les cantines scolaires.

Je comprends la position du ministre : sa responsabilité est d'être exigeant en matière d'allégations, car il s'agit de règles d'origine européenne qui s'imposent à tous. Mais le label Bleu-Blanc-Coeur, que nous sommes plusieurs à connaître, correspond bien à une démarche de progrès, puisque des agriculteurs s'engagent à mieux produire et à mieux transformer, pour qu'on puisse ensuite mieux consommer. Il doit donc être reconnu. Je propose, même si je n'ai pas encore finalisé la construction juridique, que la mention « haute valeur nutritionnelle » soit intégrée dans le dispositif que nous avons voté cette nuit sur la certification haute valeur environnementale. C...

...privée : 7 000 agriculteurs, sans rien demander à l'État, se sont organisés et se sont donné un code de conduite pour l'élevage. Ce qui vous est demandé, à vous qui êtes ministre, qui représentez le Gouvernement, qui incarnez l'État, c'est de reconnaître cette initiative. Nous avons bien entendu que cette reconnaissance doit s'inscrire dans le cadre européen, mais c'est à vous d'agir pour que la démarche soit reconnue ! Dans le cadre de cette loi, il ne s'agit pas d'exclure les autres labels, mais de trouver une solution médiane qui permette de reconnaître des initiatives qui n'émanent pas de votre ministère – en l'occurrence, des agriculteurs qui se sont regroupés pour définir les conditions d'élevage, notamment de l'alimentation du bétail. Vous voulez balayer d'un trait de plume l'amendement p...

Nous sommes tous d'accord sur l'intérêt de la démarche des labels fondés sur l'intérêt nutritionnel et sur la nécessité de valoriser les initiatives privées dans l'alimentation. Élue en Bretagne, je ne peux, comme Thierry Benoit et François André, que soutenir le projet Bleu-Blanc-Coeur qui y est né. Toutefois le ministre et le rapporteur ont rappelé que nous sommes placés dans un environnement européen et que nous ne pouvons nous affranchir de la r...

...mposer notre menu de façon équilibrée et c'est ainsi que nous assurons notre bonne santé. Je ne m'oppose pas au label Bleu-Blanc-Coeur en particulier, mais au principe : si nous entrons dans l'analyse nutritionnelle de chaque produit, nous allons ruiner tout ce que nous avons écrit dans la première partie de l'article 11. Nos AOP et nos labels rouges en particulier ne s'inscrivent pas dans cette démarche. Thierry Benoit et moi avons dîné ensemble. Pour ma part, j'ai commencé par un potage de légumes : excellent score nutritionnel ! Mais ensuite, j'ai pris une assiette de fromages et du vin rouge… Mauvais, très mauvais, selon vos critères ! Il faut arrêter de couper les cheveux en quatre. M. le ministre a raison de ne pas vouloir utiliser la loi pour ce type de démarches. Elles ont leur raison d...

Bonjour à tous. Des esprits taquins m'ont fait remarquer que je commençais souvent comme ça… Durant la période de préparation de cette loi, j'ai reçu nombre de courriels dont l'insistance pouvait surprendre. Hormis les messages individuels sur le bien-être animal, la démarche Bleu-Blanc-Coeur est une de celles qui en a suscité le plus grand nombre, et cela m'interroge. Comme Antoine Herth, je suis surpris que la question soit abordée dans la loi. En effet, indépendamment des qualités nutritives de chaque aliment pris individuellement, c'est leur ensemble et leurs quantités respectives qui font un programme nutritionnel, lequel doit être adapté à chacun et ne peut êtr...

...nstants, à conserver cet article, quitte à y revenir au cours de la navette après avoir examiné ses dispositions de façon plus approfondie. Mais alors, si le Sénat le vote ? On ne peut s'accommoder de légiférer dans le doute, en se disant qu'on pourra toujours y revenir. Je pense, comme Antoine Herth, que le sérieux, le crédit de la parole publique sont en jeu. Nombre d'entre nous soutiennent la démarche qui a été initiée, mais nourrissent des doutes quant au cadrage de la mention. Ne votons pas cet article en se disant qu'on verra bien ce qui se passera ensuite ! Ces amendements de suppression ne nous dispensent pas de continuer à travailler sur la reconnaissance de la valeur nutritionnelle. Mais il apparaît ce matin que nous n'avons pas les éléments de certitude nécessaires concernant le label...

Je précise, pour répondre à Antoine Herth, qu'il ne s'agit pas de faire figurer Bleu-Blanc-Coeur dans la loi, mais d'ajouter au code rural la notion de haute valeur nutritionnelle ! Le label Bleu-Blanc-Coeur cherche à s'inscrire dans cette démarche, mais il n'est pas le seul : beaucoup d'autres agriculteurs ou groupements d'agriculteurs le font déjà, et plus encore le feront à l'avenir.