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...abète ou l'obésité grâce aux oméga-3 ou aux vitamines, par exemple. C'est ce vers quoi tend le texte de la commission, qui envoie un signal très favorable et fait montre de bon sens. Je le regrette également, parce que la reconnaissance de la qualité nutritionnelle des produits consommés par les animaux participe de la montée en gamme de la production, en parfaite complémentarité avec les autres labels de qualité déjà reconnus et mentionnés dans le code rural et de la pêche maritime. Enfin, je le regrette parce qu'une telle reconnaissance favoriserait une plus grande diversité de nos cultures, elle-même bénéfique à la qualité des sols et à la variété de nos paysages. Cela permettrait aussi de diminuer le recours au soja, souvent importé et responsable de la déforestation, comme nos récents déb...
Par ailleurs, ce label exclut le soja génétiquement modifié et l'huile de palme. Il garantit une vraie qualité nutritionnelle.
En tant que ministre de l'agriculture, vous voulez améliorer la qualité environnementale et la qualité nutritionnelle. Nous vous y encourageons et vous faisons confiance. Comme l'a dit Dominique Potier cette nuit, ces initiatives, qui sont souvent d'origine associative ou privée, doivent être coordonnées et contrôlées. Après la dimension amont et le bénéfice d'un tel label pour les agriculteurs, venons-en aux industriels. En France, il existe quatre-vingts fabricants de produits Bleu-Blanc-Coeur. Même si le concept et la démarche sont nés en Bretagne, dans le département de l'Ille-et-Vilaine, aujourd'hui, ce sont quatre-vingts usines qui fabriquent des produits Bleu-Blanc-Coeur. S'agissant des produits extrudés, comme le lin qui est incorporé dans la ration après a...
... les problématiques sur lesquelles nous sommes en train de légiférer. On ne peut pas leur mettre un coup de frein, ce n'est pas possible ! On ne peut pas faire une loi qui va à l'inverse de ce qu'ils ont initié ! En matière de valeur nutritionnelle, il faut soutenir les démarches telles que Bleu-Blanc-Coeur. Bien sûr, d'autres initiatives peuvent servir le même objectif, mais sans multiplier les labels, le législateur et l'État doivent mettre le signe de qualité nutritionnelle sous la tutelle publique. C'est cela qui a été adopté en commission des affaires économiques à l'initiative de, comme l'a dit Thierry Benoit, son excellent rapporteur M. Moreau.
Nous avons tous voté cet amendement, car nous avons tous compris l'objectif. L'ennui, c'est que d'autres labels font du lobbying, de peur d'être concurrencés par d'autres signes de qualité pour la fourniture de repas aux cantines. Je ne me laisserai pas impressionner par ces concurrents. Je soutiens ceux qui se placent, depuis des années, dans une démarche de qualité. Donc oui, haut les coeurs, haut Bleu-Blanc-Coeur !
Sans doute sans qualités lyriques, monsieur le président. Le groupe LaREM reconnaît évidemment la qualité du label Bleu-Blanc-Coeur, et il est conscient du fait que le sujet a fait l'objet de l'action de lobbies de toutes sortes : nous avons tous été envahis de courriels. Nous souhaitons que Bleu-Blanc-Coeur progresse encore dans sa démarche de qualité pour être ensuite inclus dans les mentions valorisantes. En effet, M. le ministre l'a rappelé, en matière sanitaire et nutritionnelle, les mentions doivent re...
Je m'oppose à ces amendements de suppression. Il y a un problème de cohérence : le label Bleu-Blanc-Coeur doit entrer dans les 50 %, puisqu'il s'agit d'animaux nourris sans OGM et de produits dont les cahiers des charges comprennent toute une série de critères qui ne se trouvent pas dans ceux de certaines AOP pourtant intégrées dans la liste ! Ce type de démarches doit être soutenu et ces produits doivent entrer dans les 50 % définis pour les cantines scolaires.
Je comprends la position du ministre : sa responsabilité est d'être exigeant en matière d'allégations, car il s'agit de règles d'origine européenne qui s'imposent à tous. Mais le label Bleu-Blanc-Coeur, que nous sommes plusieurs à connaître, correspond bien à une démarche de progrès, puisque des agriculteurs s'engagent à mieux produire et à mieux transformer, pour qu'on puisse ensuite mieux consommer. Il doit donc être reconnu. Je propose, même si je n'ai pas encore finalisé la construction juridique, que la mention « haute valeur nutritionnelle » soit intégrée dans le disposi...
...é un code de conduite pour l'élevage. Ce qui vous est demandé, à vous qui êtes ministre, qui représentez le Gouvernement, qui incarnez l'État, c'est de reconnaître cette initiative. Nous avons bien entendu que cette reconnaissance doit s'inscrire dans le cadre européen, mais c'est à vous d'agir pour que la démarche soit reconnue ! Dans le cadre de cette loi, il ne s'agit pas d'exclure les autres labels, mais de trouver une solution médiane qui permette de reconnaître des initiatives qui n'émanent pas de votre ministère – en l'occurrence, des agriculteurs qui se sont regroupés pour définir les conditions d'élevage, notamment de l'alimentation du bétail. Vous voulez balayer d'un trait de plume l'amendement proposé par le rapporteur en commission des affaires économiques. Notre collègue Thierry ...
Nous sommes tous d'accord sur l'intérêt de la démarche des labels fondés sur l'intérêt nutritionnel et sur la nécessité de valoriser les initiatives privées dans l'alimentation. Élue en Bretagne, je ne peux, comme Thierry Benoit et François André, que soutenir le projet Bleu-Blanc-Coeur qui y est né. Toutefois le ministre et le rapporteur ont rappelé que nous sommes placés dans un environnement européen et que nous ne pouvons nous affranchir de la réglementat...
...mprendre que beaucoup de mes collègues regrettaient l'existence du cadre européen. Je n'ai ni à le regretter, ni à m'en réjouir : il existe et a son utilité. Ce qu'il faut noter, c'est que les tensions, dans ce débat, opposent le nord et le sud de l'Europe. La grille de lecture du Nord, c'est de déterminer si un produit est bon ou non pour la santé. Le cas échéant, on dispose de toutes sortes de labels, logos « Bleu Blanc Coeur » et feux tricolores divers pour indiquer au consommateur que s'il consomme certains paquets, il risque de s'empoisonner en cas d'abus. Le Sud ne raisonne pas ainsi : considérées séparément, les composantes du fameux régime crétois, si bon pour la santé, ne sont pas irréprochables ! Si vous ne buvez que de l'huile d'olive du matin au soir, vous tomberez malade et si vo...
... soit abordée dans la loi. En effet, indépendamment des qualités nutritives de chaque aliment pris individuellement, c'est leur ensemble et leurs quantités respectives qui font un programme nutritionnel, lequel doit être adapté à chacun et ne peut être généralisé. Faut-il soutenir une démarche privée visant à s'approprier la qualité nutritionnelle – car par définition, ceux qui n'auraient pas le label s'en affranchiraient ? Les fruits et légumes français qui ne s'inscrivent pas dans cette démarche seraient-ils donc dépourvus de qualité nutritionnelle ? Le côté privé de cette démarche me gêne profondément, et surtout son aspect exclusif des autres produits. Comme l'a souligné M. Herth, la qualité nutritionnelle relève d'un régime alimentaire d'ensemble. Je suis donc défavorable à l'inscription ...
Je voudrais apporter deux arguments à l'appui de la position de M. le ministre. Premièrement, c'est une bonne chose de valoriser les labels, mais gardons-nous de nous montrer trop allants et de les multiplier : la lisibilité pour les consommateurs devient incertaine, sans parler du suivi. Deuxièmement, Mme Rabault, éminente législatrice, nous a incités, il y a quelques instants, à conserver cet article, quitte à y revenir au cours de la navette après avoir examiné ses dispositions de façon plus approfondie. Mais alors, si le Sénat ...
… tandis que les autres labels, qui figurent déjà dans le code rural, seraient eux parfaitement vertueux ! Certains parlent de « l'initiative privée » avec une nuance de dégoût dans la voix, mais le label rouge et d'autres appellations reconnues par le code rural découlent aussi d'initiatives privées !
Je précise, pour répondre à Antoine Herth, qu'il ne s'agit pas de faire figurer Bleu-Blanc-Coeur dans la loi, mais d'ajouter au code rural la notion de haute valeur nutritionnelle ! Le label Bleu-Blanc-Coeur cherche à s'inscrire dans cette démarche, mais il n'est pas le seul : beaucoup d'autres agriculteurs ou groupements d'agriculteurs le font déjà, et plus encore le feront à l'avenir.
... nous proposons, en faisant figurer dans la loi la notion de haute valeur nutritionnelle, c'est que toutes ces démarches soient encadrées par l'État, spécialement par le ministère de l'agriculture. Hier nous avons inscrit le HVE dans la loi : cela n'empêchera nullement les acteurs privés de se saisir de ces problématiques pour encourager la qualité environnementale ! Enfin, quelqu'un a évoqué le label rouge. Ce label n'est pas incompatible avec la démarche Bleu-Blanc-Coeur : un éleveur de volaille peut tout à fait produire de la viande portant à la fois les mentions « label rouge » et « Bleu-Blanc-Coeur », cela ne pose aucun problème. C'est d'ailleurs déjà le cas.