Interventions sur "nutritionnelle"

L'objectif consistant à servir dans la restauration collective 50 % de produits bio ou sélectionnés selon des critères de qualité ou d'origine géographique est nettement suffisant. Rien n'empêche les produits visés par cet article de faire partie des 50 % restants. Quant au Nutri-Score, j'ai déposé des amendements pour continuer à progresser s'agissant de la qualité nutritionnelle des plats préparés.

Un règlement européen encadre déjà les allégations nutritionnelles. La mention proposée n'apporte rien de nouveau en la matière. Il est donc heureux que l'article soit en passe d'être supprimé.

J'étais à l'initiative de la rédaction de cet article, en réponse à la demande, venue de tous les bancs, de reconnaître dans la loi, pour les valoriser, des productions du type « Bleu-Blanc-Coeur ». Cela étant, aucune étude scientifique ne prouve qu'une meilleure alimentation des animaux améliore la qualité nutritionnelle de la production, notamment de la viande. La démarche reste vertueuse : elle utilise des protéines françaises, dont le tourteau de lin. Mais il me semble qu'elle peut être intégrée à l'article 11 par d'autres biais. Je me rallie donc aux raisons du Gouvernement, et j'émets un avis de sagesse.

... plus saine – idée au coeur de nos discussions depuis plusieurs jours. La nutrition animale peut y contribuer, en permettant de faire diminuer le diabète ou l'obésité grâce aux oméga-3 ou aux vitamines, par exemple. C'est ce vers quoi tend le texte de la commission, qui envoie un signal très favorable et fait montre de bon sens. Je le regrette également, parce que la reconnaissance de la qualité nutritionnelle des produits consommés par les animaux participe de la montée en gamme de la production, en parfaite complémentarité avec les autres labels de qualité déjà reconnus et mentionnés dans le code rural et de la pêche maritime. Enfin, je le regrette parce qu'une telle reconnaissance favoriserait une plus grande diversité de nos cultures, elle-même bénéfique à la qualité des sols et à la variété de nos...

...vous ai alors fait remarquer, monsieur le ministre, que cela s'inscrivait bien dans le triptyque qui fonde votre loi : une dimension humaine et sociale – les revenus des agriculteurs et leurs relations commerciales – , une dimension environnementale – les principes de l'agroécologie de votre prédécesseur, identifiés par les démarches « haute valeur environnementale » – et une dimension de qualité nutritionnelle – l'agriculture à vocation santé. Soyons clairs et appelons un chat un chat. J'ai en tête un exemple précis, que j'ai déjà cité en commission des affaires économiques. Dans l'ouest de la France, en Bretagne et dans les régions périphériques, il y a un peu plus de vingt ans, des agriculteurs, des scientifiques, des médecins, des ingénieurs, des transformateurs, des professionnels de l'industrie a...

Cette étude, qui a été réalisée par l'association Bleu-Blanc-Coeur, a fait l'objet de trois cents études cliniques et de plusieurs publications, dont certaines menées par l'INRA, ce qui est un signe plutôt positif. Ce matin, il nous est proposé d'intégrer dans la loi cette dimension nutritionnelle, qui s'inscrit dans le droit fil de nos travaux, monsieur le ministre, puisqu'elle aura également des effets en termes de création de valeur ajoutée, de revenu agricole et de répartition de la valeur ajoutée, depuis l'amont et les agriculteurs jusqu'à l'aval et les consommateurs. Pour des éleveurs de porcs, la plus-value représente 1,50 euro par animal. Un éleveur porcin qui a 250 truies et intèg...

Par ailleurs, ce label exclut le soja génétiquement modifié et l'huile de palme. Il garantit une vraie qualité nutritionnelle.

En tant que ministre de l'agriculture, vous voulez améliorer la qualité environnementale et la qualité nutritionnelle. Nous vous y encourageons et vous faisons confiance. Comme l'a dit Dominique Potier cette nuit, ces initiatives, qui sont souvent d'origine associative ou privée, doivent être coordonnées et contrôlées. Après la dimension amont et le bénéfice d'un tel label pour les agriculteurs, venons-en aux industriels. En France, il existe quatre-vingts fabricants de produits Bleu-Blanc-Coeur. Même si le con...

C'est eux qui, au sein de la société civile, ont anticipé les problématiques sur lesquelles nous sommes en train de légiférer. On ne peut pas leur mettre un coup de frein, ce n'est pas possible ! On ne peut pas faire une loi qui va à l'inverse de ce qu'ils ont initié ! En matière de valeur nutritionnelle, il faut soutenir les démarches telles que Bleu-Blanc-Coeur. Bien sûr, d'autres initiatives peuvent servir le même objectif, mais sans multiplier les labels, le législateur et l'État doivent mettre le signe de qualité nutritionnelle sous la tutelle publique. C'est cela qui a été adopté en commission des affaires économiques à l'initiative de, comme l'a dit Thierry Benoit, son excellent rapporteur...

...econnaît évidemment la qualité du label Bleu-Blanc-Coeur, et il est conscient du fait que le sujet a fait l'objet de l'action de lobbies de toutes sortes : nous avons tous été envahis de courriels. Nous souhaitons que Bleu-Blanc-Coeur progresse encore dans sa démarche de qualité pour être ensuite inclus dans les mentions valorisantes. En effet, M. le ministre l'a rappelé, en matière sanitaire et nutritionnelle, les mentions doivent recevoir une validation scientifique par des comités d'experts indépendants tels que l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – ANSES – avant d'être officiellement reconnues, afin d'éviter tout risque de tromperie du consommateur. Si Bleu-Blanc-Coeur répond à ces critères, il sera inclus, il n'y a aucun souci. L'article 11...

...uropéenne qui s'imposent à tous. Mais le label Bleu-Blanc-Coeur, que nous sommes plusieurs à connaître, correspond bien à une démarche de progrès, puisque des agriculteurs s'engagent à mieux produire et à mieux transformer, pour qu'on puisse ensuite mieux consommer. Il doit donc être reconnu. Je propose, même si je n'ai pas encore finalisé la construction juridique, que la mention « haute valeur nutritionnelle » soit intégrée dans le dispositif que nous avons voté cette nuit sur la certification haute valeur environnementale. Ce serait parfaitement cohérent, puisque nous avons précisé que la marque HVE permettrait de valoriser l'exigence à la fois environnementale et nutritionnelle. Aujourd'hui, nous devons répondre à l'attente de la société en matière d'alimentation favorable à la santé, mais aussi à...

... Thierry Benoit et François André, que soutenir le projet Bleu-Blanc-Coeur qui y est né. Toutefois le ministre et le rapporteur ont rappelé que nous sommes placés dans un environnement européen et que nous ne pouvons nous affranchir de la réglementation européenne en matière d'alimentation. Cette nouvelle mention valorisante risque d'entrer dans le champ du règlement 19242006 sur les allégations nutritionnelles et de santé. Or elle ne fait pas partie de la liste des allégations européennes. Celle-ci peut toutefois être ouverte à la demande d'un État membre. Je voudrais donc proposer à M. le ministre que la France fasse cette démarche. Il faudra ensuite réfléchir à l'ajout d'une nouvelle mention valorisante en droit français. Enfin, dans le cadre du dispositif HVE voté hier, j'ai toute confiance dans l...

...on vin crétois, vous finirez avec une cirrhose. Du point de vue de leurs qualités intrinsèques, nos produits ne résisteraient pas à ce type d'analyse mais notre culture alimentaire nous conduit à composer notre menu de façon équilibrée et c'est ainsi que nous assurons notre bonne santé. Je ne m'oppose pas au label Bleu-Blanc-Coeur en particulier, mais au principe : si nous entrons dans l'analyse nutritionnelle de chaque produit, nous allons ruiner tout ce que nous avons écrit dans la première partie de l'article 11. Nos AOP et nos labels rouges en particulier ne s'inscrivent pas dans cette démarche. Thierry Benoit et moi avons dîné ensemble. Pour ma part, j'ai commencé par un potage de légumes : excellent score nutritionnel ! Mais ensuite, j'ai pris une assiette de fromages et du vin rouge… Mauvais, t...

...interroge. Comme Antoine Herth, je suis surpris que la question soit abordée dans la loi. En effet, indépendamment des qualités nutritives de chaque aliment pris individuellement, c'est leur ensemble et leurs quantités respectives qui font un programme nutritionnel, lequel doit être adapté à chacun et ne peut être généralisé. Faut-il soutenir une démarche privée visant à s'approprier la qualité nutritionnelle – car par définition, ceux qui n'auraient pas le label s'en affranchiraient ? Les fruits et légumes français qui ne s'inscrivent pas dans cette démarche seraient-ils donc dépourvus de qualité nutritionnelle ? Le côté privé de cette démarche me gêne profondément, et surtout son aspect exclusif des autres produits. Comme l'a souligné M. Herth, la qualité nutritionnelle relève d'un régime alimentair...

... Antoine Herth, que le sérieux, le crédit de la parole publique sont en jeu. Nombre d'entre nous soutiennent la démarche qui a été initiée, mais nourrissent des doutes quant au cadrage de la mention. Ne votons pas cet article en se disant qu'on verra bien ce qui se passera ensuite ! Ces amendements de suppression ne nous dispensent pas de continuer à travailler sur la reconnaissance de la valeur nutritionnelle. Mais il apparaît ce matin que nous n'avons pas les éléments de certitude nécessaires concernant le label que nous sommes en train de mettre en valeur. Par précaution, je propose de voter l'amendement de suppression du Gouvernement.

Je précise, pour répondre à Antoine Herth, qu'il ne s'agit pas de faire figurer Bleu-Blanc-Coeur dans la loi, mais d'ajouter au code rural la notion de haute valeur nutritionnelle ! Le label Bleu-Blanc-Coeur cherche à s'inscrire dans cette démarche, mais il n'est pas le seul : beaucoup d'autres agriculteurs ou groupements d'agriculteurs le font déjà, et plus encore le feront à l'avenir.

...interrogeons sur l'étiquetage des produits, mais le plus important, c'est la manière dont chacun consomme, équilibre ses repas. Vous pouvez mettre autant d'étiquette que vous voulez sur les produits, à la fin, ce sont les pratiques individuelles qui comptent. Et puis, d'un point de vue physiologique, l'estomac se moque de savoir si les produits qu'il digère ont été produits avec une haute valeur nutritionnelle : de toutes les manières, il dégrade les composants chimiques pour en extraire les acides aminés, les protéines…

Ce que nous proposons, en faisant figurer dans la loi la notion de haute valeur nutritionnelle, c'est que toutes ces démarches soient encadrées par l'État, spécialement par le ministère de l'agriculture. Hier nous avons inscrit le HVE dans la loi : cela n'empêchera nullement les acteurs privés de se saisir de ces problématiques pour encourager la qualité environnementale ! Enfin, quelqu'un a évoqué le label rouge. Ce label n'est pas incompatible avec la démarche Bleu-Blanc-Coeur : un élev...

Nous sommes responsables de ce que nous mangeons, c'est vrai, mais lorsque la qualité nutritionnelle intrinsèque du produit est positive, nous y gagnons. Je pense donc qu'il faut valoriser ces produits : c'est très important pour prévenir les maladies cardiovasculaires. J'y reviendrai ultérieurement en présentant un amendement relatif aux acides gras insaturés.