Interventions sur "aliment"

Je vais néanmoins tâcher de la reconstituer pour présenter cet amendement : il appelle une réflexion sur la mise en place d'une nouvelle gouvernance de la sécurité sanitaire, dans le cadre d'une approche globale des risques pesant sur l'ensemble de la chaîne agroalimentaire.

Il s'agit, à travers cet amendement, de considérer que l'État peut également avoir une responsabilité dans la structuration du respect de la chaîne agroalimentaire, en associant ses services, notamment les laboratoires départementaux d'analyses.

Depuis plusieurs années, des rapports parlementaires successifs ont mis en lumière l'éclatement administratif en matière de contrôle des aliments, puisque sont compétentes en la matière la Direction générale de l'alimentation – DGAL – , la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF – , ainsi que la Direction générale de la santé – DGS. Cet enchevêtrement a une justification historique et ne répond à aucun besoin particulier. Même si un protocole d'accord a été signé en 2006 entre ces...

La responsabilité des opérateurs de la chaîne agroalimentaire les conduit à réaliser au sein de leurs laboratoires des analyses d'autocontrôle, ou à faire réaliser ces contrôles par des laboratoires prestataires. L'article L. 202-3 du code rural et de la pêche maritime prévoit aujourd'hui que « les laboratoires réalisant des analyses d'autocontrôle peuvent être soumis à une procédure de reconnaissance de qualification par le ministre chargé de l'agricu...

Je voudrais dire aux auteurs des amendements que la commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis va rendre un rapport, lequel ne portera pas uniquement sur le lait infantile, mais fera des propositions intéressant l'ensemble du secteur agroalimentaire, notamment en ce qui concerne les procédures de retrait ou de rappel. À l'issue des nombreuses auditions que nous avons faites avec les associations, les familles de victimes et d'autres acteurs, nous avons en effet conclu qu'il y avait un problème dans ce domaine. Rassurez-vous : nous ferons des propositions qui iront dans votre sens.

Cet amendement revêt une importance particulière à mes yeux, car il est au coeur de notre politique alimentaire. Il est de la responsabilité de l'État de fixer des règles. Cela vaut d'abord, bien sûr, dans les domaines de la santé et de l'environnement, où, en présence d'un danger, l'État fixe des règles pour encadrer la production et la transformation, en vue d'une meilleure consommation. Au fond, il y a une vraie défiance des Français vis-à-vis de leur alimentation : pas une semaine ne se passe sans...

Les produits agricoles, on le sait, passent dans les mains des transformateurs, des industriels, avant d'être mis à la disposition des consommateurs, sous forme de denrées alimentaires, par un certain nombre d'acteurs, dont la grande distribution. La profusion des plats cuisinés rend nécessaire un cadrage. Nous évoquions tout à l'heure la haute qualité nutritionnelle, et c'est bien de cela qu'il s'agit, ici encore, avec cette proposition de coordonner les différentes initiatives et de les placer sous le cadrage du ministère de l'agriculture. Lors du dernier mandat, et mêm...

Je veux enrichir notre débat et apporter quelques éléments de réponse au ministre. Tout d'abord, les propositions que je formule ici ne sortent pas d'un chapeau : elles émanent de nos expériences accumulées au fil des ans et des responsabilités que nous avons pu exercer, que ce soit dans le secteur public ou dans celui de l'agriculture et de l'alimentation. Les États généraux de l'alimentation, en particulier l'atelier no 9, les avaient largement débattues et faites siennes aussi. Ce qui compte, au-delà de ce que je viens de dire, c'est de savoir où l'on veut aller. La loi ne se résume pas à un catalogue de dispositions techniques visant à débloquer tel ou tel frein. Elle est aussi l'expression de la volonté nationale. En tant que telle, il l...