Interventions sur "aliment"

Pour agir sur la qualité nutritionnelle des produits agricoles et alimentaires, il serait bon que l'État fixe des objectifs à atteindre en termes de taux de matières grasses, de sucre et de sel présents dans ces produits et qu'il prévoie les délais pour y parvenir.

Dans la continuité de ce que j'ai dit en défendant un autre amendement, je rappelle, comme le fait régulièrement M. Ramos, que l'alimentation est le miroir des inégalités sociales. En France, la carte de l'obésité recouvre celle de la précarité. Il est donc indispensable que nous nous dotions d'une feuille de route, que nous tracions un chemin pour améliorer la qualité nutritionnelle de l'ensemble de l'offre produite dans notre pays. Par cet amendement, je vous propose de fixer des objectifs à atteindre en termes de taux de sucre...

À mon sens, il n'est pas possible d'adopter ces amendements, d'abord parce qu'ils n'ont pas d'effet normatif et qu'ils s'apparentent finalement à une déclaration d'intention, puisqu'ils ne comportent aucune contrainte vis-à-vis de l'industrie agroalimentaire, ensuite parce que c'est au pouvoir réglementaire, notamment au Programme national nutrition santé, qu'il revient dans ce domaine de définir des objectifs et des actions concrètes. Je reconnais que nous avons de réels progrès à faire. Si l'amélioration de la qualité nutritionnelle est un objectif important, il faut obliger les producteurs de denrées à améliorer leur offre, mais je répète que...

Je vais m'intéresser, comme l'a fait M. Garot, à l'alimentation et à la publicité destinée aux enfants. En France, un enfant sur six est en surpoids et les enfants des familles les plus défavorisées sont quatre fois plus touchés que les autres par ce fléau. En 2016, un rapport de l'Organisation mondiale de la santé a constaté le lien entre l'obésité des enfants et la commercialisation d'aliments nocifs pour la santé et de boissons sucrées. Le même rappo...

Compte tenu de ce qu'est le marketing alimentaire, la publicité cible les esprits les plus ouverts, donc les enfants. Si nous avons l'ambition – que j'imagine partagée par tous – d'une véritable éducation à l'alimentation, afin de lutter contre les injustices et les inégalités sociales que nous dénonçons régulièrement, et que nous voulions améliorer le contenu de l'assiette, il faut donner à chacun, en commençant par les enfants, des outils ...

M. Garot l'a dit : l'éducation au comportement est une clé pour que les nouvelles générations s'alimentent correctement. Mais pour que cette éducation soit efficace, il faut éviter que les jeunes ne subissent en amont un lavage de cerveau. C'est là un enjeu majeur. Actuellement, un adolescent sur cinq est en situation d'obésité. En outre, quand un enfant ou un adolescent demande à ses parents d'acheter un produit vanté à grand renfort de spots télévisés, 80 % des parents lui donnent satisfaction. ...

Je suis dans l'obligation de constater que leur champ est beaucoup trop large et leur application trop complexe pour être gérable. Cela dit, je partage la préoccupation de leurs auteurs. Aujourd'hui, c'est le Conseil supérieur de l'audiovisuel – CSA – qui est chargé de ces questions. Il a d'ailleurs proposé la rédaction et l'adoption par les acteurs de l'agroalimentaire d'une charte dite « alimentaire » pour promouvoir une alimentation saine et une activité physique régulière dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision. C'est au régulateur d'aller plus loin, non au législateur d'adopter des amendements aussi compliqués qu'une usine à gaz.

Il faut considérer à la fois la télévision, le CSA et les industriels. Auparavant, ces derniers se cachaient quand ils faisaient du lobbying. Aujourd'hui, ils le font en public, mettent la pression sur la télévision et menacent, si elle ne les écoute pas, de lui retirer leurs contrats publicitaires. Demander aux industriels de l'agroalimentaire d'être vertueux face à nos enfants, c'est comme demander à une dinde de voter pour les fêtes de Noël : ce n'est pas possible. Ils n'iront jamais dans notre sens. On le voit : les annonceurs mettent la pression sur la télévision pour continuer à faire de la publicité qui influence les enfants. Ce qu'a dit Mme Petel est très juste. Nos collègues médecins vous confirmeront qu'un enfant, s'il re...

...ministre, vous ne dites pas l'inverse mais il faut se donner les moyens de ses ambitions. J'ai écouté attentivement la réponse du rapporteur, qui affirmait que la disposition proposée était trop complexe. Non, ce n'est pas complexe, c'est au contraire extrêmement simple. Nous posons un principe d'interdiction de la diffusion de messages qui ne sont pas conformes à l'idée qu'on se fait d'une bonne alimentation. Mais nous l'entourons immédiatement d'exceptions pour la publicité relative aux aliments favorables à la santé : dès lors qu'un produit remplirait toutes les conditions nutritionnelles favorables à la santé des enfants et des adolescents, rien ne s'opposerait à ce qu'ils fassent l'objet d'une publicité à la radio, à la télévision ou sur les supports numériques. Ces dispositions se caractéri...

Il est de notre responsabilité de fixer des directions, des caps, d'être clairs avec l'industrie agroalimentaire. Si l'on ne compte que sur la vertu des industriels, je pense que l'on peut attendre longtemps.

Je vais revenir sur un certain nombre de propos qui ont été tenus. Je m'intéresse beaucoup à la question de la nutrition des enfants. En Angleterre, alors que la publicité pour les aliments et les boissons dont nous parlons a été interdite sur les médias télévisuels, le problème de l'obésité demeure très prégnant, voire davantage qu'avant. Ce qui a très bien marché, en France, c'est la campagne sur les cinq fruits et légumes par jour, qui est un exemple de communication positive. On a très bien intégré le message « évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé ». Il faut plutôt...

Chacun est concerné, ici, par la santé publique, singulièrement celle de nos enfants. La question est de savoir comment nous pouvons la préserver. Le CSA a mis en place une charte alimentaire, dont le nombre de membres et d'engagements a augmenté année après année ; elle rassemble aujourd'hui trente-sept acteurs de l'audiovisuel. Cette charte est contraignante, car le CSA peut leur infliger des sanctions lourdes de conséquences pour eux. Imposer de nouvelles contraintes à l'audiovisuel et laisser tout un champ ouvert, notamment, sur internet – je pense à un certain nombre de plate...

À toutes fins utiles, je précise que cet amendement concerne la radio, la télévision mais aussi l'électronique, et donc internet. L'autorégulation existe – il existe effectivement une charte des industriels de l'agroalimentaire – mais tous ne partagent pas le même point de vue. À nous de les mettre d'accord.

Je soutiens également cet amendement, car qui peut le plus, peut le moins. Commençons par la télévision, et menons le combat pour sensibiliser davantage sur le sujet et élargir cette réglementation sur internet à l'échelle européenne. Par ailleurs, l'argument relatif à la responsabilisation des parents n'est pas recevable. Nous savons que les mômes confrontés à des problèmes de santé, d'alimentation peu saine ont souvent des parents eux-mêmes en situation de précarité et de déresponsabilisation. Il suffit de regarder les cartes des agences régionales de santé pour mesurer à quel point les problématiques de santé sont corrélées aux indicateurs socio-économiques. Il n'y a pas de doute là-dessus. Nous savons que les mômes des familles les plus en difficulté sont les premières victimes du ...

...de l'huile de palme, par exemple, auront un plus mauvais score que celles faites avec de l'huile de colza. Ainsi, quand la ménagère ou le ménager fait ses courses, il repère facilement les meilleurs produits pour sa santé. Le Nutri-Score, défendu par la puissance publique, permet aujourd'hui d'aiguiller les plus humbles dans leurs achats. Le « Big six », constitué des plus grosses industries agroalimentaires, a tenté de torpiller le Nutri-Score. 95 % des industries agroalimentaires françaises, notamment celles regroupées dans l'ANIA, sont vertueuses et fabriquent de bons produits. Depuis cinq ans, les très grosses multinationales industrielles sont très embêtées de voir dans les supermarchés les produits de petites industries leur prendre des parts de marché. Ne nous y trompons pas, les grandes ...

... Français qui considèrent être au clair avec les messages des emballages concernant l'apport calorique journalier qu'ils doivent recevoir. D'après plusieurs enquêtes d'opinion, 87 % des Français veulent que l'information nutritionnelle soit renforcée pour les aider à choisir. Tel est précisément l'objet de cet amendement, qui vise à généraliser le Nutri-Score dans les publicités pour les denrées alimentaires. Le Nutri-Score va du A au E, du vert au rouge, selon la teneur en sel, en sucre, en graisses saturées, mais aussi en fibres, en fruits, en légumes et en protéines. C'est simple, validé scientifiquement, une expérimentation en vie réelle ayant eu lieu, et soutenu par tous les médecins et par tous les organismes de santé publics. Mes chers collègues, en votant cet amendement, vous soutiendre...

...ais même complètement d'accord avec cet amendement. Seulement, je crains que son application soit impossible juridiquement. Si nous rendions ce Nutri-Score obligatoire – aujourd'hui, il n'est que volontaire dans le cadre d'une expérimentation accordée par l'Union européenne – , le texte serait contraire à l'article 35 du règlement européen relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires – INCO – , et, par un effet boomerang, nous pourrions faire subir un effet funeste à l'ensemble du Nutri-Score, qui pourrait être retoqué à la suite de contentieux européens car nous serions allés trop vite et trop loin. Le Nutri-Score est en cours d'élaboration depuis longtemps, et de précieuses années seraient alors perdues. Je suis d'accord sur le fond du message à défendre, mais le risq...

Mes chers collègues, les amendements identiques défendus par MM. Véran et Ramos sont très intéressants. J'étais très dubitatif au sujet des précédents, doutant de leur capacité à avoir un effet quelconque sur la qualité nutritionnelle des aliments servis aux enfants. Le Nutri-Score, quant à lui, constitue à mes yeux un véhicule très intéressant, car il est approuvé par quasiment tous et fait l'objet d'un consensus – même si nous venons d'entendre une voix dissonante. En revanche, si je vous ai bien compris, monsieur le ministre, les amendements rendent obligatoire la mention du Nutri-Score non pas sur l'étiquetage des produits mais dans ...

J'aimerais préciser la dimension européenne du débat. En 2015, j'étais rapporteur de la loi de modernisation de notre système de santé, dont découle le dispositif Nutri-Score. Quelle interdiction nous opposaient les instances européennes – à raison d'ailleurs ? Celles-ci nous ont interdit de généraliser le Nutri-Score à tous les emballages des produits agroalimentaires, ce qui relève du droit européen. C'est pourquoi nous avons arrêté avec les industriels une méthode expérimentale facultative. Cette expérimentation, menée dans soixante supermarchés français, a démontré la supériorité du Nutri-Score sur d'autres scores nutritionnels proposés par les industriels, ce dont même l'ANIA convient. Ainsi, la validité scientifique du dispositif n'est plus à démont...

...ire le Nutri-Score. L'argumentaire que vient de développer notre collègue Véran à propos des prétendues limites fixées par l'Union européenne est brillant. Le Nutri-Score est un dispositif important. La malbouffe en France est un véritable fléau. Selon les données de la Sécurité sociale, environ 36 % des 539 000 décès constatés en 2010 sont directement ou indirectement imputabless à une mauvaise alimentation. Ce n'est pas rien ! En 2030, en France, près de 20 % des adultes pourraient être obèses, selon les dernières données publiées par l'OCDE. Nos urgences, nos hôpitaux et notre médecine de ville traitent essentiellement les symptômes, mais nous devons de toute urgence agir sur les causes. L'alimentation est la première des médecines, selon la formule bien connue d'Hippocrate. Alimentation tro...