Interventions sur "alimentaire"

Vous proposez d'interdire aux mineurs de jouer à des jeux qui mettent en avant des produits alimentaires manufacturés. Je doute de l'efficacité du dispositif pour décourager les enfants de manger des pizzas ou de boire des sodas. En outre, l'amendement prévoit qu'une limite d'âge soit renseignée. Or nous savons très bien que cela n'empêche pas les jeunes de jouer à des jeux interdits aux moins de dix-huit ou seize ans. Avis défavorable.

Comme le disait ce matin le président Jégo, je continue mes consultations en me souciant des coronaires de nos concitoyens. En effet, cet amendement vise à fixer à 2 % au maximum la quantité d'acides gras trans dans les produits alimentaires industriels. Les acides gras trans sont des acides gras insaturés auxquels a été ajouté de l'hydrogène, de manière industrielle. Ils sont repérables par la mention « produit partiellement hydrogéné » et permettent de stabiliser certains produits dans les plats préparés, ou dans les margarines. Comme le rappelait l'ANSES il y a peu de temps, une concentration de ces acides gras dépassant 2 % ent...

Monsieur Borowczyk, je connais vos compétences sur ce sujet. Cependant, le plafonnement des acides gras trans dans tous les produits alimentaires, sans délai d'application ni étude d'impact, me paraît difficilement possible en l'état. Même si on ne peut nier l'effet de ces acides gras, nous avons besoin d'une étude d'impact pour savoir quelle quantité maximale définir. À ce stade, avis défavorable à votre amendement, mais je comprends votre préoccupation.

...nous apparaît incohérent que ces multinationales sponsorisent des événements sportifs qui sont censés promouvoir une vie saine et l'exercice physique. Il est difficile de croire que les sportifs eux-mêmes mangent la nourriture dont la publicité est faite pendant ces événements. À quoi bon promouvoir le sport, la forme, la santé et l'énergie pendant ces événements si sont encouragées des pratiques alimentaires qui affaiblissent le corps et détruisent le cerveau ? Nous proposons que soit exclue de ces événements la publicité pour ces produits, que nous considérons comme mensongère.

D'une part, il me semble compliqué d'interdire à des organisateurs d'événements sportifs privés de choisir leurs sponsors, car cela relève de la liberté d'entreprendre. D'autre part, il n'y a aujourd'hui pas de définition des produits alimentaires néfastes pour la santé. Avis défavorable.

Pour agir sur la qualité nutritionnelle des produits agricoles et alimentaires, il serait bon que l'État fixe des objectifs à atteindre en termes de taux de matières grasses, de sucre et de sel présents dans ces produits et qu'il prévoie les délais pour y parvenir.

À mon sens, il n'est pas possible d'adopter ces amendements, d'abord parce qu'ils n'ont pas d'effet normatif et qu'ils s'apparentent finalement à une déclaration d'intention, puisqu'ils ne comportent aucune contrainte vis-à-vis de l'industrie agroalimentaire, ensuite parce que c'est au pouvoir réglementaire, notamment au Programme national nutrition santé, qu'il revient dans ce domaine de définir des objectifs et des actions concrètes. Je reconnais que nous avons de réels progrès à faire. Si l'amélioration de la qualité nutritionnelle est un objectif important, il faut obliger les producteurs de denrées à améliorer leur offre, mais je répète que cel...

...affirme que « toute tentative d'agir contre l'obésité de l'enfant devrait donc tendre à réduire [… ] l'exposition des enfants à la commercialisation des aliments nocifs pour la santé. » Dans la Stratégie nationale de santé 2018-2022, le paragraphe intitulé « Promouvoir une alimentation saine » confirme la nécessité dans les prochaines années de limiter l'influence de la publicité et du marketing alimentaire sur les enfants, de les réglementer et d'encadrer la promotion des marques associées à des aliments peu favorables sur le plan nutritionnel. Le Gouvernement et la majorité parlementaire défendent une politique de prévention en matière de santé. Or un enfant obèse ou en surpoids sera demain un adulte exposé au risque de diabète ou de maladies cardiovasculaires, ce qui représente un coût pour lui-...

Compte tenu de ce qu'est le marketing alimentaire, la publicité cible les esprits les plus ouverts, donc les enfants. Si nous avons l'ambition – que j'imagine partagée par tous – d'une véritable éducation à l'alimentation, afin de lutter contre les injustices et les inégalités sociales que nous dénonçons régulièrement, et que nous voulions améliorer le contenu de l'assiette, il faut donner à chacun, en commençant par les enfants, des outils perm...

...ubissent en amont un lavage de cerveau. C'est là un enjeu majeur. Actuellement, un adolescent sur cinq est en situation d'obésité. En outre, quand un enfant ou un adolescent demande à ses parents d'acheter un produit vanté à grand renfort de spots télévisés, 80 % des parents lui donnent satisfaction. Qu'en est-il aujourd'hui de la publicité pour enfants ? Les limitations faites à l'industrie agroalimentaire concernent uniquement les horaires des programmes pour enfants. La mesure nous semble insuffisante, car, en dehors de ces plages horaires – les mesures d'audience réalisées par Médiamétrie l'ont prouvé – , les enfants sont souvent devant l'écran de télévision pendant les repas familiaux, de sorte qu'ils sont exposés à la publicité pour la mal-bouffe. Le groupe La France insoumise, qui a demandé ...

Je suis dans l'obligation de constater que leur champ est beaucoup trop large et leur application trop complexe pour être gérable. Cela dit, je partage la préoccupation de leurs auteurs. Aujourd'hui, c'est le Conseil supérieur de l'audiovisuel – CSA – qui est chargé de ces questions. Il a d'ailleurs proposé la rédaction et l'adoption par les acteurs de l'agroalimentaire d'une charte dite « alimentaire » pour promouvoir une alimentation saine et une activité physique régulière dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision. C'est au régulateur d'aller plus loin, non au législateur d'adopter des amendements aussi compliqués qu'une usine à gaz.

Il faut considérer à la fois la télévision, le CSA et les industriels. Auparavant, ces derniers se cachaient quand ils faisaient du lobbying. Aujourd'hui, ils le font en public, mettent la pression sur la télévision et menacent, si elle ne les écoute pas, de lui retirer leurs contrats publicitaires. Demander aux industriels de l'agroalimentaire d'être vertueux face à nos enfants, c'est comme demander à une dinde de voter pour les fêtes de Noël : ce n'est pas possible. Ils n'iront jamais dans notre sens. On le voit : les annonceurs mettent la pression sur la télévision pour continuer à faire de la publicité qui influence les enfants. Ce qu'a dit Mme Petel est très juste. Nos collègues médecins vous confirmeront qu'un enfant, s'il regard...

Il est de notre responsabilité de fixer des directions, des caps, d'être clairs avec l'industrie agroalimentaire. Si l'on ne compte que sur la vertu des industriels, je pense que l'on peut attendre longtemps.

Chacun est concerné, ici, par la santé publique, singulièrement celle de nos enfants. La question est de savoir comment nous pouvons la préserver. Le CSA a mis en place une charte alimentaire, dont le nombre de membres et d'engagements a augmenté année après année ; elle rassemble aujourd'hui trente-sept acteurs de l'audiovisuel. Cette charte est contraignante, car le CSA peut leur infliger des sanctions lourdes de conséquences pour eux. Imposer de nouvelles contraintes à l'audiovisuel et laisser tout un champ ouvert, notamment, sur internet – je pense à un certain nombre de plateform...

À toutes fins utiles, je précise que cet amendement concerne la radio, la télévision mais aussi l'électronique, et donc internet. L'autorégulation existe – il existe effectivement une charte des industriels de l'agroalimentaire – mais tous ne partagent pas le même point de vue. À nous de les mettre d'accord.

...de l'huile de palme, par exemple, auront un plus mauvais score que celles faites avec de l'huile de colza. Ainsi, quand la ménagère ou le ménager fait ses courses, il repère facilement les meilleurs produits pour sa santé. Le Nutri-Score, défendu par la puissance publique, permet aujourd'hui d'aiguiller les plus humbles dans leurs achats. Le « Big six », constitué des plus grosses industries agroalimentaires, a tenté de torpiller le Nutri-Score. 95 % des industries agroalimentaires françaises, notamment celles regroupées dans l'ANIA, sont vertueuses et fabriquent de bons produits. Depuis cinq ans, les très grosses multinationales industrielles sont très embêtées de voir dans les supermarchés les produits de petites industries leur prendre des parts de marché. Ne nous y trompons pas, les grandes indu...

... Français qui considèrent être au clair avec les messages des emballages concernant l'apport calorique journalier qu'ils doivent recevoir. D'après plusieurs enquêtes d'opinion, 87 % des Français veulent que l'information nutritionnelle soit renforcée pour les aider à choisir. Tel est précisément l'objet de cet amendement, qui vise à généraliser le Nutri-Score dans les publicités pour les denrées alimentaires. Le Nutri-Score va du A au E, du vert au rouge, selon la teneur en sel, en sucre, en graisses saturées, mais aussi en fibres, en fruits, en légumes et en protéines. C'est simple, validé scientifiquement, une expérimentation en vie réelle ayant eu lieu, et soutenu par tous les médecins et par tous les organismes de santé publics. Mes chers collègues, en votant cet amendement, vous soutiendrez l'...

...ais même complètement d'accord avec cet amendement. Seulement, je crains que son application soit impossible juridiquement. Si nous rendions ce Nutri-Score obligatoire – aujourd'hui, il n'est que volontaire dans le cadre d'une expérimentation accordée par l'Union européenne – , le texte serait contraire à l'article 35 du règlement européen relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires – INCO – , et, par un effet boomerang, nous pourrions faire subir un effet funeste à l'ensemble du Nutri-Score, qui pourrait être retoqué à la suite de contentieux européens car nous serions allés trop vite et trop loin. Le Nutri-Score est en cours d'élaboration depuis longtemps, et de précieuses années seraient alors perdues. Je suis d'accord sur le fond du message à défendre, mais le risque d...

... yeux un véhicule très intéressant, car il est approuvé par quasiment tous et fait l'objet d'un consensus – même si nous venons d'entendre une voix dissonante. En revanche, si je vous ai bien compris, monsieur le ministre, les amendements rendent obligatoire la mention du Nutri-Score non pas sur l'étiquetage des produits mais dans les publicités. Or il me semble que tous les industriels de l'agroalimentaire ayant accepté le principe de la mention du Nutri-Score sur l'étiquetage de leurs produits pourraient aussi l'accepter dans leurs publicités. N'est-il pas possible de conserver une démarche volontaire et pleine d'allant s'agissant de la publicité ? Ainsi, les industriels de l'agroalimentaire opposés à la mention du Nutri-Score, constatant que leurs concurrents l'acceptent à la télévision dans le ...

J'aimerais préciser la dimension européenne du débat. En 2015, j'étais rapporteur de la loi de modernisation de notre système de santé, dont découle le dispositif Nutri-Score. Quelle interdiction nous opposaient les instances européennes – à raison d'ailleurs ? Celles-ci nous ont interdit de généraliser le Nutri-Score à tous les emballages des produits agroalimentaires, ce qui relève du droit européen. C'est pourquoi nous avons arrêté avec les industriels une méthode expérimentale facultative. Cette expérimentation, menée dans soixante supermarchés français, a démontré la supériorité du Nutri-Score sur d'autres scores nutritionnels proposés par les industriels, ce dont même l'ANIA convient. Ainsi, la validité scientifique du dispositif n'est plus à démontrer....