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Confiance dans la vie publique
Article 16
Documents législatifs
Projet de loi N° 122 organique (44 amendements)
Rapport N° 124 (73 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 3 août 2017 à 15h00 (
52 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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