Interventions sur "phytopharmaceutique"

...tième rang si l'on rapporte la quantité de produits phytosanitaires utilisés au nombre d'hectares cultivés. Soulignons que cette consommation diminue, mais nous sommes nombreux à souhaiter qu'elle continue à diminuer. Les dispositions législatives contenues dans les articles 14 et 15 permettront, entre autres, de renforcer le plan d'action pour réduire la dépendance de l'agriculture aux produits phytopharmaceutiques présenté le 25 avril dernier par quatre de nos ministres, dont le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Chers collègues, en tant que scientifique, en l'occurrence chimiste, qui a grandi dans une ferme d'élevage, je tiens à souligner que ces dispositions permettront de placer l'agriculture française sur une trajectoire positive, qui, j'en suis sûr, favorisera clairement la transition v...

...ns un nouveau chapitre, relatif aux produits phytosanitaires. Il faut saluer la volonté du Gouvernement et de la majorité de réduire l'utilisation des produits phytosanitaires, tout en aidant les agriculteurs à trouver des solutions alternatives. L'Assemblée nationale s'est investie sur le sujet depuis plus de six mois, au travers d'une mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Je salue le travail des deux co-rapporteurs et de la présidente. Leur rapport met en exergue deux points : le renforcement des mesures de protection contre les effets sanitaires et environnementaux des produits phytopharmaceutiques, et la promotion d'un nouveau modèle agricole conciliant enjeux économiques et écologiques. Leurs propositions s'inscrivent dans la logique développée par les plans...

...tats généraux de l'alimentation. Cela fait donc trois ans, disais-je, que le paquet de solutions et l'action publique, remusclée, sont prêts, dans les tuyaux, sans être mis en oeuvre. Nous devons donc nous interroger. J'ai passé trente heures – et soixante en coulisses – dans l'animation d'un atelier qui, par sa vocation naturelle, opposait des acteurs tels que Générations futures et l'industrie phytopharmaceutique, et plus généralement tous les intermédiaires et parties prenantes possibles.

...ende. J'allumerai seulement un petit clignotant : dans le même temps, pour des raisons qui lui appartiennent et que les élections ont tranchées, le Président de la République a proposé de séparer le conseil et la vente. Or tous ceux qui connaissent un peu le sujet – et je pense être l'un de ceux-là – savent qu'il y a une injonction contradictoire à confier à ceux qui commercialisent les produits phytopharmaceutiques le soin d'inventer les solutions permettant de s'en affranchir tout en les écartant des activités de conseil immédiat. Une telle équation est difficile à trouver ; aussi notre chemin de crête réside-t-il dans le respect de l'engagement présidentiel, que nul n'osera remettre en cause ici, et la réussite des certificats d'économie de produits phytosanitaires. Voilà, sur le plan des travaux pratiqu...

...l faut les traiter à part. De même lorsque les solutions proposées ne sont pas rentables sur le plan économique. mais en tout état de cause, accélérons cette réussite ! Les agriculteurs sont favorables à certaines mesures des articles 14 et 15, mais ils veulent qu'au final, cela ne leur coûte pas plus cher. C'est le cas de la séparation des activités de vente et de conseil en matière de produits phytopharmaceutiques ou de l'encadrement des promotions sur ces produits. Là aussi, nous avons déposé un amendement, afin d'évaluer la mise en oeuvre de ces mesures tous les trimestres, avec l'ensemble des acteurs, pour montrer aux agriculteurs que celles-ci n'entraînent pas une augmentation des coûts. Les agriculteurs, la puissance publique, sont prêts, la société également. Deux pétitions, lancées la semaine dern...

...nible par habitant. Enfin, j'espère que les fonctionnaires de l'ANSES auront un jour l'occasion d'évoquer l'empoisonnement potentiel par les gaz et fumées d'échappement de la fusée Ariane, qui sont présentés à ce jour comme totalement inoffensifs, ce que j'ai beaucoup de mal à croire. Il s'agit aujourd'hui pour nous d'aborder la question de la composition et de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques, et autres biocides, utilisés sur les surfaces agricoles dans les territoires ultramarins. Nous constatons des problèmes et désagréments récurrents, qui doivent nous conduire à pousser plus loin nos analyses, d'autant que les expériences prouvent régulièrement l'inefficacité, quand ce n'est pas la dangerosité, de certains de ces produits. Ceux-ci se décomposent en effet en molécules, qui, homolo...

Sur ce sujet, comme l'ont dit quelques-uns de nos collègues, il faut vraiment faire preuve de mesure. Tout d'abord, pas un agriculteur aujourd'hui ne souhaite utiliser davantage de produits phytopharmaceutiques, pour des raisons de coût, de santé et de respect de l'environnement. Ensuite, voyons les efforts qui ont été faits par le monde agricole depuis une trentaine d'années.

... rappelons-le, dépend d'eux – , grâce à l'analyse des sols, à la baisse des doses – en traitant en bas volume – , en étant plus attentifs aux rémanences des produits, en prenant garde à la température et à la pluviométrie, tous éléments que l'on maîtrise au fil du temps. C'est cette bonne utilisation des produits qui a permis de réduire le recours à l'ensemble des intrants, engrais comme produits phytopharmaceutiques. Il faut continuer sur cette voie. Ce n'est pas par la loi, en interdisant du jour au lendemain telle ou telle utilisation, que l'on obtiendra des résultats, mais par un accompagnement. Or, pour accompagner les agriculteurs, il faut financer davantage la recherche et développement. Je songe en particulier à la recherche variétale, un domaine dans lequel, après avoir été en avance pendant des an...

Cet article introduit trois nouveaux articles dans le code rural et de la pêche maritime, prévoyant la prohibition des remises, rabais et ristournes sur les produits phytopharmaceutiques autres que les produits de biocontrôle notamment, étendant cette prohibition à la vente ou à l'achat de toute autre gamme de produits qui seraient liés à l'achat de produits phytopharmaceutiques et fixant les sanctions encourues, tant pour les personnes physiques responsables que pour les personnes morales. L'amendement proposé vise notamment à faire référence à la terminologie en vigueur conce...

Cet amendement de Julien Dive propose de modifier les deux premières phrases de l'alinéa 4. Son but est précisément de cerner les cas dans lesquels la prohibition des rabais, remises et ristournes s'applique. Il vise également à mieux faire faire cadrer ces interdictions avec la différenciation des conditions générales et particulières de vente sur les produits phytopharmaceutiques et les autres produits de biocontrôle. L'amendement précise en fait le champ d'application de ces interdictions au regard de l'objectif affiché d'éviter des incitations commerciales pouvant conduire à l'utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques. Afin de mettre en adéquation la rédaction du projet de loi avec cet objectif politique, il paraît nécessaire de préciser que l'interdi...

Cet amendement précise le champ d'application de la prohibition au regard de l'objectif affiché d'éviter les incitations commerciales pouvant conduire à l'utilisation inappropriée de produits phytopharmaceutiques. Afin de mettre en adéquation la rédaction du projet de loi avec cet objectif politique, il est ainsi nécessaire de préciser que la prohibition ne vise les réductions de prix, remises, rabais ou ristournes, d'une part, et la différenciation des conditions générales et particulières de vente d'autre part, que pour autant qu'elles sont fondées sur les volumes, les montants d'achat ou les parts de...

...ustriels de mettre en commun un savoir-faire, d'améliorer la qualité et la diversité des produits, d'accroître les investissements, notamment dans la recherche et le développement des produits de biocontrôle et de lancer plus rapidement des innovations sur le marché, dans l'intérêt de l'agriculture durable. Enfin, ces ventes horizontales entre industriels ne concernent pas les ventes de produits phytopharmaceutiques à l'utilisateur final de ces produits réalisées par les distributeurs. En conséquence, cette dérogation n'a pas d'incidence sur l'objectif poursuivi par l'article 14 de réduire l'utilisation de produits phytopharmaceutiques.

Il faut peut-être expliquer la problématique des ventes horizontales. Notre pays compte un certain nombre de groupes chimistes qui produisent notamment des produits phytopharmaceutiques et qui s'échangent entre eux un certain nombre de constituants. Il s'agit là d'une forme de dynamique du commerce : pour vendre des produits en France, ceux-là même sur laquelle porte l'interdiction des remises, des rabais et des ristournes que nous venons de voter, ainsi qu'à l'étranger, il me semble ces entreprises devraient pouvoir continuer à pratiquer ces 3 R sur les produits qu'elles s'éc...

Comme cela a été dit par M. le ministre lui-même, personne n'achète aujourd'hui plus que ce dont il a besoin. On veut redonner du pouvoir d'achat aux agriculteurs ; tel était l'objet de l'article 1er et de la rénovation de la contractualisation en vue de leur permettre de fixer eux-mêmes leurs prix. Aujourd'hui, permettons-leur aussi d'acheter à des prix inférieurs des produits phytopharmaceutiques en période de morte-saison – mais seulement ceux dont ils ont besoin. Responsabilisons-les, faisons-leur confiance et arrêtons de les montrer du doigt comme s'ils étaient des pollueurs : cela ne concerne qu'une minorité. Mon amendement vise donc à maintenir, en période de morte-saison, des rabais sur les produits phytopharmaceutiques, à la manière des soldes.

Cet amendement vise à organiser deux mois de soldes, en décembre et janvier, sur les produits phytopharmaceutiques. J'ai bien entendu vos arguments, madame Verdier-Jouclas, mais, notamment pour ce qui concerne les fongicides, il faut adapter les quantités en fonction du climat et acheter en morte-saison n'est pas la stratégie nécessairement la plus adaptée pour ce faire. On sait très bien quel intérêt ont les marchands de produits phytosanitaires à placer certains de leurs produits. Avis défavorable : une ...

...té des cas, améliorer la rentabilité de son exploitation et sa productivité. On l'a vu sur des centaines de fermes « Dephy », qui ont obtenu des résultats remarquables : après une réduction de 30 % de l'utilisation des produits phytosanitaires, les exploitations ont conservé la même rentabilité dans 95 % des cas ; cela a été confirmé lors des auditions de la mission sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Il faut accélérer le mouvement. Les rabais en période de morte-saison ne profitent qu'à un seul type d'acteurs : les firmes qui vendent ces produits.

...r sur ce que disait Matthieu Orphelin, s'il y a un échantillon qui ne peut pas être suspect, c'est celui qui a été constitué par InVivo, la filiale développement de Coop de France et qui regroupe plusieurs centaines des 2 000 fermes Dephy. Pour cet échantillon, les résultats sont sans appel : non seulement on a maintenu la rentabilité des fermes et réduit très nettement la dépendance aux produits phytopharmaceutiques, conformément à l'objectif des 20 % visé dans la période, mais aussi on a maintenu la productivité. Et ça, c'est important : nous ne sommes pas en train de parler d'agriculture de paysage, d'entretien et de romantisme ! On sait qu'au-delà de 25 % de réduction, il y a un enjeu d'équilibrage entre le défi alimentaire, le défi énergétique et le défi environnemental et que cela conduit à des arbitr...