Interventions sur "produits phytosanitaires"

... l'agriculture et de l'alimentation, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, l'article 14 prévoit d'interdire toute remise, rabais et ristournes, différenciation des conditions de vente ou remise d'unités à titre gratuit, lors de la vente de produits phytosanitaires autres que les produits de biocontrôle ou les substances de base. Il prévoit également des amendes administratives élevées en cas de manquement aux interdictions. Une telle mesure méconnaît la réalité du terrain. Si les producteurs ont recours à ces produits, ce n'est jamais avec plaisir, mais pour protéger leurs cultures, car des solutions préventives de type vaccins n'existent pas, et les solu...

L'article 14 et le suivant traduisent dans la loi des attentes partagées par le plus grand nombre, comme nous avons pu le constater au cours des États généraux de l'alimentation, et lors de nos échanges réguliers avec nos concitoyens et la grande majorité des agriculteurs de nos circonscriptions. Depuis quelques années, on a pris conscience de la nécessité de réduire l'utilisation des produits phytosanitaires en agriculture. Si la France reste le premier pays consommateur d'Europe en volume, compte tenu de sa taille, elle se classe au septième rang si l'on rapporte la quantité de produits phytosanitaires utilisés au nombre d'hectares cultivés. Soulignons que cette consommation diminue, mais nous sommes nombreux à souhaiter qu'elle continue à diminuer. Les dispositions législatives contenues dans les ...

Après six jours et six nuits de débats dans cet hémicycle, nous entamons un nouveau chapitre, relatif aux produits phytosanitaires. Il faut saluer la volonté du Gouvernement et de la majorité de réduire l'utilisation des produits phytosanitaires, tout en aidant les agriculteurs à trouver des solutions alternatives. L'Assemblée nationale s'est investie sur le sujet depuis plus de six mois, au travers d'une mission d'information commune sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Je salue le travail des deux co-rappor...

...s, le Gouvernement et la profession agricole, prenant conscience de la nocivité de ces produits non seulement pour les consommateurs, mais également pour les agriculteurs eux-mêmes, se sont donné pour objectif, à la suite du Grenelle de l'environnement, de réduire l'usage de ces produits. C'est l'objet du plan Ecophyto 2018, lancé en 2008, qui visait à réduire de moitié, d'ici à 2018, l'usage des produits phytosanitaires dans l'agriculture française. Malheureusement, ce plan n'a pas rencontré le succès escompté, et l'objectif affiché n'a pas été atteint. Pis, l'utilisation de ces produits a augmenté dans notre pays depuis 2008. Ce constat de la stabilité – au mieux – de l'utilisation des produits phytosanitaires n'est guère encourageant et nous interpelle tous, en tant que parlementaires, citoyens, parents, et p...

Nous abordons, avec la dernière partie du titre II, un sujet majeur, celui des produits phytosanitaires. Je veux donc vous exposer en quelques mots quel est notre état d'esprit, au seuil de la discussion des articles concernés. En premier lieu, tout au long du texte – puisque nous en sommes presque à la fin, même s'il nous reste un certain nombre d'amendements à examiner – , nous avons essayé d'articuler les mesures législatives, pour envoyer des signes, les mesures réglementaires et les incitatio...

...e pour dire que l'objectif dont je parlais, il l'avait déjà « pulvérisé », allant bien plus loin en innovant. Nous devons donc seulement accompagner l'ensemble des agriculteurs ; et pour ce faire, deux outils majeurs sont déjà à notre disposition, qui ont été renforcés par le projet de loi : sur ce point, je salue l'action du Gouvernement. Le premier instrument, c'est le certificat d'économie de produits phytosanitaires, sur le modèle du certificat d'économie d'énergie. Il traduit une confiance dans la dynamique privée : il incombe à ceux qui commercialisent la phytopharmacie d'inventer, avec leurs clients et leurs fournisseurs – qu'ils soient coopératifs ou privés – , avec les chambres consulaires et les agriculteurs, les solutions du futur. Si nous avions le temps – et peut-être le prendrai-je ultérieurement –...

Je remercie tout d'abord les orateurs des trois groupes qui viennent de s'exprimer car le débat s'instaure là de la bonne façon. Au-delà des clivages, nous réfléchissons à la manière d'accompagner ce mouvement inexorable, et qui doit être rapide, de sortie des produits phytosanitaires. Les différents groupes travaillent en convergence sur ce sujet, vers un objectif commun. Ce que nous voulons à présent, c'est réussir. Le débat portera donc sur les moyens à mettre en oeuvre. La question peut se poser de façon dépassionnée, avec des interrogations sur le rôle non seulement des acteurs, des agriculteurs notamment, qui sont en première ligne pour atteindre cet objectif, mais auss...

...e-mer sont couverts, contre 80 % en moyenne dans la France hexagonale. Cet écart, qui nous place dans l'obligation d'interroger l'ANSES, devrait interpeller le Gouvernement, comme la représentation nationale. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement, qui ne mange pas de pain mais qui appelle l'attention sur la nécessité pour l'ANSES d'adopter de nouvelles procédures s'agissant des produits phytosanitaires destinés à être utilisés outre-mer. J'espère que cette demande sera entendue lorsque nous examinerons l' amendement en question.

J'aborde ce débat sur les produits phytosanitaires avec la volonté que le Gouvernement fasse preuve de pragmatisme. Mes chers collègues, vous avez tous rencontré des agriculteurs sur vos territoires, qui disent utiliser de tels produits, dont ils avouent ne pas pouvoir se passer pour certaines cultures et bien qu'ils expérimentent de nouvelles pratiques agricoles. Je pense en particulier à un voisin, Antoine, paysan agronome, avec lequel j'ai tr...

...r, madame la rapporteure pour avis, je vous retrouve avec bonheur pour l'examen de cet article, qui est important. Laissez-moi vous interpeller directement, pour vous demander de faire preuve de la même vigilance que celle dont vous avez témoigné pendant le débat sur le bien-être animal. Sur ce dernier point, je dirai que les choses sont plutôt, je pèse mes mots, acceptables. Sur la question des produits phytosanitaires, nous sommes bien sûr tous d'accord sur l'enjeu environnemental et de santé publique. Mais il en est un autre, que nul ne conteste d'ailleurs, à savoir la place de l'agriculture dans notre pays par les produits qu'elle met à disposition des consommateurs français, et au-delà la place de l'agriculture française en Europe et dans le monde. J'ai senti, monsieur le ministre, dans le texte que vous a...

Nous nous sommes fixé dès cette époque des objectifs exigeants en matière de diminution du recours aux intrants et aux produits phytosanitaires. Nous avons certes besoin d'un peu de temps, mais nous ne devons pas lâcher prise. Je salue le large consensus que ce sujet semble susciter dans notre Assemblée, et je vous remercie de votre écoute et de votre engagement.

C'est l'agriculteur qui vous parle. Sur le sujet dont nous discutons, les agriculteurs ont entendu le message. Mais, pour qu'ils contribuent à le concrétiser, il ne faut surtout pas se lancer dans une guerre de tranchées – pour reprendre une expression qui vient d'être employée et que je n'apprécie pas. Il faut faire avec eux et les convaincre. Les produits phytosanitaires présentent des inconvénients, mais n'oublions pas que, si on les utilise, c'est parce qu'ils ont apporté, à un moment donné, des solutions. Le jour où mon grand-père – il ne s'agissait pas de glyphosate à l'époque – a pu récolter un blé qui n'était pas envahi de mauvaises herbes, lesquelles n'étaient pas mûres en même temps que le blé, ce qui compliquait vraiment la récolte ; le jour où il est pa...

...a recherche et développement. Je songe en particulier à la recherche variétale, un domaine dans lequel, après avoir été en avance pendant des années, la France a malheureusement pris du retard, notamment du fait des débats sur l'utilisation des organismes génétiquement modifiés. Nous avons pourtant besoin du génie génétique, car l'obtention de variétés résistantes permet de réduire le recours aux produits phytosanitaires. De même qu'en matière de santé humaine personne ne prend de médicaments pour le plaisir, si l'on utilise ces produits, c'est parce qu'ils ont permis d'éviter des maladies et, dans certains cas, la généralisation d'autres produits comme le charbon, qui étaient très dangereux pour l'alimentation humaine. Tout cela s'est fait de manière progressive. Restons donc dans ce cadre, tout en continuant ...

S'agissant de l'utilisation des produits phytosanitaires, trois points me semblent importants. Tout d'abord, au cours de l'examen de ce texte, en particulier du titre Ier, dans la partie consacrée à la formation du prix, nous avons dû nous résigner et admettre que le rayon d'action du Parlement était essentiellement national et que les niveaux européen et mondial allaient échapper aux dispositifs que nous votions visant à améliorer la compétitivité de ...

...atteindre les deux objectifs de cette loi – assurer un revenu aux paysans en partageant équitablement la valeur ajoutée, et assurer une alimentation saine – nous devons nous intéresser aux alternatives possibles et au temps qui sera nécessaire pour les mettre en oeuvre. Pour ma part, j'ai connu l'« avant-phyto » dans ma jeunesse, avec l'exploitation de mes parents, puis j'ai vu l'utilisation des produits phytosanitaires, et depuis vingt ans, je connais l'agriculture biologique, c'est-à-dire l'« après-phyto ». La leçon que j'en tire, c'est qu'aucune des deux pratiques ne donne une assurance tous risques. Nous devons assurer le revenu des paysans face aux aléas du climat et du vivant, qui varient d'une année à l'autre. Il importe donc de trouver des alternatives variées et, pour ce faire, de développer la recherc...

Je souhaite faire part de mon expérience. J'ai à mon compteur quarante-cinq années d'agriculture, dont quarante-cinq années de produits phytosanitaires. Jusqu'à preuve du contraire, mes bilans de santé ne sont pas complètement mauvais. Mon médecin m'a seulement dit hier que je souffrais d'hypertension : je lui ai répondu qu'après six jours dans cet hémicycle, il y avait de quoi, et que le ministre souffrait sans doute de la même chose.

...réserver l'équilibre entre les deux. Pour assurer l'équilibre des relations commerciales, nous avons favorisé les regroupements et les accords : c'était la première jambe. La deuxième jambe, c'est tout ce qui relève de la qualité de l'alimentation. Nous avons longuement discuté de la restauration collective et de la part que devait prendre le bio, et nous en arrivons maintenant à la question des produits phytosanitaires. Je ne pense pas que le débat se résume à : pour ou contre les produits phytosanitaires ? Je ne me prononcerai pas sur la dangerosité de ces produits, car c'est le rôle des experts. Pour moi, la vraie question, c'est : a-t-on, ou non, la liberté d'entreprendre en France ? A-t-on, ou non, la liberté de travailler la terre selon les moyens dont on dispose ? J'ai déjà dit hier que dans ce débat, c...

...ncer dans un débat qui le mérite. Nous n'avons pas à compter les points, à juger qui fait quoi : nous sommes tous des députés de la nation, garants de l'intérêt général. Nous devons donc essayer de concilier des intérêts qui ne sont pas toujours convergents, afin d'arriver à la meilleure solution. Aujourd'hui, comme l'a bien dit Jean-Claude Leclabart, aucun agriculteur n'a envie de répandre des produits phytosanitaires partout sur ses terres. Aucun. Les agriculteurs ont déjà réduit les quantités de produits phytosanitaires qu'ils emploient. Ils veulent bien continuer d'avancer dans ce sens, mais ils n'y arriveront pas seuls : ils ont besoin que la société les aide. Si nous sommes d'accord sur cette base, essayons d'avancer en bonne intelligence. Nous sommes confrontés à un grave problème de perte de biodiversi...

Cet article, qui a pour objet d'interdire toute remise ou différenciation des conditions de vente, n'est pas assorti d'une étude d'impact économique. Je souscris à la nécessité de s'orienter vers une réduction de l'usage des produits phytosanitaires, mais il faut évaluer l'impact de cette disposition sur l'économie des exploitations. Plusieurs intervenants ont souligné la nécessité d'accompagner les exploitants qui, je le rappelle, sont volontaires pour réduire l'usage des produits phytosanitaires quand c'est possible. Toutes les mesures de réduction devraient donc s'accompagner de mesures encourageant l'emploi de solutions de substitution d...

Nous avons tous évoqué la nécessité de trouver un équilibre entre le besoin auquel aspirent toutes les Françaises et tous les Français de rester en bonne santé et le besoin pour les agriculteurs de continuer à produire dans de bonnes conditions. C'est pourquoi l'amendement propose de supprimer cet article tant qu'aucune solution alternative n'a été trouvée pour supprimer complètement l'usage de produits phytosanitaires en matière de production végétale.