Interventions sur "MOP"

Cet excellent amendement de notre présidente tend à supprimer les alinéas 112 à 114. Ces alinéas visent à ne plus soumettre l'ensemble des bailleurs sociaux aux dispositions de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite loi MOP, et donc à supprimer l'obligation du concours. Or nous pensons que la procédure du concours est un outil efficace à destination des bailleurs sociaux puisqu'elle permet de limiter les recours en mettant autour de la table l'ensemble des acteurs ; elle ne renchérit pas les coûts et permet de profiter de l'intelligence collective pour sélectionner le meilleur projet. En outre, cette procédure n'es...

L'application du titre II de la loi MOP est source de rigidités et de surcoûts pour les bailleurs sociaux, qui sont avant tout des professionnels de la construction immobilière évoluant dans un secteur concurrentiel. La loi MOP impose notamment le choix d'une équipe pluridisciplinaire, ce qui ne permet pas de choisir des prestations de conception et d'ingénierie par consultation séparée fondée sur la performance, et donc la maîtrise d...

Je soutiens votre amendement, madame la présidente, pour plusieurs raisons. S'affranchir de la loi MOP, c'est s'affranchir du concours d'architecture, ce que je ne considère pas comme une bonne chose pour la qualité architecturale et l'acte de construire. Outre la fin ou la quasi-disparition des concours d'architecture à quoi conduira l'optionalité, la conception-réalisation se substituera à la loi MOP : on choisira d'abord une entreprise et, accessoirement, un architecte, ce qui non seulement fer...

Cette dérogation reviendrait à empêcher les maîtres d'ouvrage de bénéficier d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire et indépendante travaillant ensemble, du début à la fin de l'opération. En outre, la loi MOP assure notamment la qualité des projets et opérations qu'un trop grand nombre de dérogations risquerait d'entraver. Notre amendement identique no 1620 propose de revenir sur cette suppression, à laquelle nous sommes évidemment opposés.

... ceux qui regardent nos débats – de ne pas avoir du tout, pendant six ou sept jours et nuits d'affilée, de travail à faire à l'extérieur. J'ai écouté les uns et les autres : je tiens absolument à soutenir le Gouvernement, à rebours de tout ce que je viens d'entendre. Chers collègues, soyons sérieux : au-delà des lobbies– en l'occurrence, le lobby en question est puissant – pensez-vous que la loi MOP ait empêché les pires horreurs urbanistiques de notre pays ? Les ouvrages publics les plus ratés, qui aujourd'hui sont l'objet de la rénovation urbaine à coups de millions et de milliards, ne sont-ils pas issus de la loi MOP ou de son équivalent ? On confond deux choses : l'ouverture à la concurrence entre les architectes – qui est parfaitement légitime et qui doit être sanctuarisée – mais qui n...

La loi MOP a un défaut structurel, absolu, congénital – je l'ai dit hier, chers collègues, mais je tiens à le répéter ce soir – que l'on ne voudrait imposer à aucun de nos concitoyens. Quand vous réalisez une construction pour vous ou pour votre entreprise, quand vous agrandissez un bâtiment, quand vous le modifiez ou le rénovez, que se passe-t-il ? N'importe lequel de nos concitoyens peut dire : j'ai une i...

...utres problèmes. Je suis désolé, je ne défends aucune corporation, et je n'ai pas d'architectes dans ma famille – vous pouvez vérifier. C'est vrai qu'il faut construire plus rapidement et accélérer le mouvement, mais nous ne pouvons pas nous passer de conseils de professionnels. Il faut sans doute le faire d'une autre manière et je suis d'accord avec Jean-Christophe Lagarde, à la fois sur la loi MOP et sur les jurys de concours. Il faut trouver un autre système, mais il est important de ne pas écarter totalement cette corporation. Monsieur le ministre, je suis d'accord avec vous aussi : rien ne prouve que tout va bien quand on a des architectes, mais rien ne prouve que ce sera mieux si on n'en a pas.

On peut avoir l'impression qu'un témoignage comme celui de M. Lagarde va tout changer, mais on peut faire le même témoignage dans l'autre sens. La loi MOP, en mode projet, a parfois aussi permis de belles réalisations.

La loi MOP n'est pas en mode projet !

Monsieur Lagarde, je vous ai écouté. Laissez-moi m'exprimer aussi ! La loi MOP a quelques travers, c'est clair. Et le texte, tel qu'il est actuellement rédigé, permet de déroger à cette loi. On voit bien l'intérêt de cette disposition, mais il ne faut pas négliger les externalités négatives. Il faut donc trouver un point d'équilibre – et je rejoins tout à fait mon collègue Bruno Millienne. La loi MOP, parce qu'elle offre une pluralité de projets, permet aussi de voir ce qu'...

Compte tenu du temps de parole qui reste à mon groupe, je ne peux pas parler aussi longtemps que vous, monsieur Lagarde. Mais j'ai été maire pendant vingt-deux ans et je n'ai pas appliqué la loi MOP de la même manière que vous. Pour ma part, je faisais un gros travail sur le cahier des charges. Je rencontrais les quatre équipes candidates au concours et les maîtres d'ouvrage – collectifs, car nous étions dans une marie communiste – expliquaient leur projet. Les quatre cabinets d'architectes rencontraient ensuite ce que nous appelions la « maîtrise d'usage » que nous avions organisée dans not...

Une fois n'est pas coutume, je vais exprimer une divergence de fond avec un collègue de la Seine-Saint-Denis. D'abord, permettez-moi de vous dire que j'ai trouvé une once de mauvaise foi dans votre intervention, monsieur Lagarde. D'abord, historiquement, l'urbanisme et l'architecture de barres et de tours ne sont pas une conséquence de la loi MOP. On la doit à des architectes qui défilaient à l'époque au ministère de la construction – nous avons tous des exemples en tête – qui sortaient de là avec 10 000 logements à réaliser sans plan d'urbanisme, sans commande publique. Ils calquaient le même plan partout, sur tout le territoire, et on construisait avec le chemin de grue. C'est cet urbanisme de barres et de tours qu'on est en train de tr...

Je n'avais pas utilisé l'argument du lobbying, mais puisque Jean-Christophe Lagarde en a parlé, je ne pense pas que ce soient les architectes qui ont le lobby le plus influent. Enfin, dire que la loi MOP ne permet pas le dialogue, c'est totalement faux. Dans le code des marchés publics, il existe aujourd'hui un dispositif chacun d'entre nous a sans doute déjà utilisé : le dialogue compétitif. Cette procédure permet précisément à un maître d'ouvrage public de dialoguer avec des équipes de maîtrise d'oeuvre. Tout cela existe ! Très franchement, nous pouvons avoir des désaccords, mais essayons de re...

Nous avons déjà eu ce débat au titre Ier. Je veux dire à M. Peu et aux membres de son groupe, qui célèbrent en permanence les bailleurs sociaux, que ce sont les bailleurs sociaux eux-mêmes qui, chaque fois que nous les avons auditionnés, nous ont demandé de déroger non à la loi MOP, mais à l'obligation de concours d'architecture qui y figure.

...etz, je l'ai dit hier, pour un grand projet d'équipement de 60 millions d'euros – et de choisir Christian de Portzamparc ou Nicolas Michelin, de grands architectes, qui vont, avec de gros groupes – sur ce point, vous avez raison – , s'engager sur le prix et sur la qualité architecturale. Il faut arrêter de dire que la qualité architecturale ne sera pas au rendez-vous si on ne passe pas par la loi MOP.

Ce débat est très intéressant. Nous avons beaucoup discuté des vertus de la loi MOP. Essayons donc de nous projeter dans un avenir où, par hypothèse, nous aurions supprimé l'obligation qu'elle prévoit. D'abord, j'ai bien entendu ce qu'a dit notre collègue Lagarde sur les éventuelles malhonnêtetés que l'on pouvait trouver ici ou là dans le cadre de la loi MOP. Je rappelle que, sans cette loi, les marchés seraient passés de gré à gré entre les bailleurs sociaux et les architectes....

Quel Français, quelle société souhaitant construire, agrandir ou modifier un bâtiment a recours à la loi MOP ? J'entends toutes les vertus dont cette loi est parée. Est-ce que, chaque fois qu'un Français construit sa maison, qu'une entreprise construit un lieu de travail ou l'agrandit, ils ont recours à la loi MOP ? Je crois que non. Sans doute est-ce à cause de mon incompétence, mais il me semble que 80 à 90 % de ce qui se construit dans notre pays ne nécessite aucun recours à loi MOP. Et vous nous exp...

Je veux simplement montrer combien le débat est caricatural : tout ce qui passe par la loi MOP est génial ! Tout ce qui s'en passe est très mauvais !

Cela vous fait réagir ; tant mieux. Vous soutenez que la loi MOP garantit la qualité ; en d'autres termes, cher monsieur Peu, tout ce qui se construit hors de la loi MOP ne serait pas de qualité. Mais non ! J'ai cherché à vous montrer que l'enjeu n'est pas la loi MOP, dont le seul objet – arrêtons de raconter des histoires ! – est l'ouverture à la commande publique, non la qualité architecturale. Elle ne garantit d'ailleurs en rien cette qualité. L'Ordre des ...

Voilà ce que je conteste. Nous pourrions avoir demain une loi MOP qui permette l'échange. C'est en tout cas ce que je souhaite – comme un certain nombre d'architectes, je crois. Vous avez parlé de dialogue compétitif, monsieur Peu, mais le dialogue compétitif, ce n'est pas cela. Si, à la suite d'un échange, vous apportez d'importantes modifications à un objet, les trois, quatre ou cinq autres candidats peuvent faire valoir qu'ils ne disposaient pas d'une donnée...