Interventions sur "urbanisme"

Nos concitoyens connaissent trop peu, à mon sens, l'importance des documents de planification de l'urbanisme pour le développement et la structuration de leur territoire. Ils sont trop peu nombreux à savoir que, depuis la loi Grenelle 2, les PLU comprennent des objectifs environnementaux dont la mise en place permet des avancées considérables en matière de sauvegarde de l'environnement et de limitation de l'étalement urbain. Oui, le PLU représente une avancée importante pour nos villes et nos villages, ...

...25 septembre 2017, on dénombrait cinquante et une communes couvertes par un POS à la suite de l'annulation d'un PLU. Il existe aujourd'hui un risque juridique que ces POS remis en vigueur conduisent à autoriser certaines occupations du sol prohibées par la réglementation actuelle ou contraires aux objectifs des politiques publiques. Le présent article modifie donc l'article L. 174-6 du code de l'urbanisme et dispose que « Le plan d'occupation des sols antérieur redevient applicable pour une durée d'un an à compter de la date de cette annulation ou de cette déclaration d'illégalité. [… ] À défaut de plan local d'urbanisme ou de carte communale exécutoire à l'issue de cette période, le règlement national d'urbanisme s'applique sur le territoire communal. » L'application de la règle nationale d'urba...

En France, il y a une élection presque chaque année. Avec un délai d'un an pour réviser un PLU, il sera impossible de conduire l'enquête publique, parce qu'il y aura probablement une échéance électorale qui l'empêchera. Acceptez au moins le délai de dix-huit mois, c'est du simple bon sens. Votre loi permettra au document d'urbanisme d'être applicable pendant un an, mais un petit malin pourrait attendre un an et un jour pour déposer son permis sous le régime du règlement national d'urbanisme, avant que le PLU ait pu être révisé.

Lorsque la commune basculera dans le régime de la règle nationale d'urbanisme, de nombreux documents ou autorisations d'urbanisme deviendront caducs. Cela concernera des lotissements ou des permis d'aménager. Nous ne voulons pas étendre le délai par caprice, mais bien parce qu'il n'est pas réaliste de penser que l'on pourra élaborer un nouveau PLU en une année.

Cet amendement ainsi que le no 2603 à venir visent à faciliter la rédaction de documents d'urbanisme dans le cadre de la métropole du Grand Paris – MGP – , en prolongeant les délais d'élaboration.