Interventions sur "urbanisme"

...-delà le lien entre crise du logement et crise de la construction en milieu rural, ces chiffres rendent compte de la crise démographique que connaissent les territoires les plus isolés. Avec dix-neuf départements en déclin démographique entre 2010 et 2015, sans compter Paris, le phénomène de néoruralité doit être considérablement relativisé. Aussi, sans opposer la ville à la campagne en termes d'urbanisme, notre collègue Fabrice Brun, propose d'assouplir certaines dispositions du code de l'urbanisme qui ont été complexifiées de façon surprenante. Il propose notamment d'introduire parmi les principes fondamentaux du droit de l'urbanisme le droit au développement rural.

Les objectifs généraux en matière d'urbanisme doivent prendre en compte le développement de toutes les collectivités territoriales, qu'elles soient urbaines ou rurales. La commission est donc défavorable à l'inscription dans la loi du renouvellement rural comme objectif de l'action des collectivités territoriales en matière d'urbanisme.

L'avis de la commission est défavorable pour deux raisons. Tout d'abord, nous souhaitons assurer la stabilité de la teneur des documents d'urbanisme. En outre, s'agissant de l'habitat, le projet d'aménagement et de développement durable du PLU fixe les orientations générales. Si vos amendements étaient adoptés, chère collègue, ils ne fixeraient plus que les orientations relatives à la diversité de l'habitat, ce qui est plus restrictif.