Interventions sur "urbanisme"
2 interventions trouvées.
Jean-Hugues Ratenon :Cet amendement vise à compléter l'action des collectivités publiques en matière d'urbanisme. Nous souhaitons que celles-ci se fixent un objectif de lutte contre l'artificialisation des sols, complémentaire de la lutte contre l'étalement urbain.
Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques :Votre amendement est satisfait par l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme. Je vous suggère de le retirer.
