Interventions sur "ABF"

...storiques et des sites patrimoniaux remarquables fait notre fierté nationale et, depuis le boom du tourisme, notre richesse collective. En la matière, nous devons beaucoup, je crois, à la loi Malraux, qui a sanctuarisé les trésors que constituent nos villes et nos villages anciens. Mais nous devons aussi beaucoup au travail quotidien, inlassable et méconnu des architectes des Bâtimentsde France – ABF – qui veillent à garantir à notre pays une qualité esthétique que tous les pays voisins nous envient. En tant que maire de Mers-les-Bains de 2001 à 2017, ville dont le front de mer est classé depuis 1986, je connais particulièrement bien le travail essentiel des architectes des Bâtiments de France pour préserver le cachet de nos périmètres classés. Ce rôle est triple : ils garantissent la qualit...

Le présent amendement, déposé par Dino Cinieri, vise à supprimer le premier alinéa de l'article 15. L'initiative de délimiter un périmètre de protection avait été réservée au seul architecte des Bâtimentsde France par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Conférer cette initiative à l'autorité d'urbanisme en ne donnant à l'ABF qu'un pouvoir d'avis simple sur celle-ci, et non plus d'accord, revient à le dessaisir d'une prérogative essentielle dans la définition des priorités qui sont les siennes, dans un contexte de manque de moyens chronique. Le préfet n'est pas, nous semble-t-il, le mieux à même d'apprécier ces priorités.

Le texte pose un autre problème, monsieur le ministre : il reporte sur le maire la responsabilité de suivre ou de ne pas suivre l'avis simple de l'ABF. Politiquement, ce sera nettement plus difficile que de valider l'avis de l'ABF, ce qui était en quelque sorte le rôle du maire quand l'ABF rendait un avis conforme. Il faut aussi mesurer cette conséquence. Cela va nécessairement dégrader un certain nombre d'opérations. Il était tout de même plus facile pour le maire de dire que l'avis de l'ABF s'imposait à tous, à moins de déposer un recours dev...

...opérations de traitement de l'habitat indigne. Or, souvent, l'habitat indigne se trouve précisément dans les secteurs protégés au titre du patrimoine : ce sont notamment les coeurs de ville anciens, pas forcément attractifs, qui peuvent poser problème. Selon moi, le projet de loi pourrait être l'occasion de sécuriser le cadre législatif et réglementaire en renforçant le rôle d'accompagnement des ABF en amont de la délivrance des autorisations d'urbanisme au regard des enjeux d'aménagement urbain et de revitalisation des centres historiques. Si l'on souhaite s'engager dans une démarche de coconstruction en la matière, il faut se poser la question du rôle de l'État. À cet égard, je ne suis pas sûr que le point le plus important soit de savoir si l'ABF rend un avis simple ou un avis conforme ;...

L'accès au numérique sur l'ensemble du territoire constitue effectivement une priorité, mais, comme nous l'avons dit, la conservation du patrimoine architectural de nos centres-villes ne doit pas être sacrifiée. Les décisions des ABF sont généralement peu contestées. Il importe donc de les maintenir car, loin de constituer un obstacle au bon déroulement des procédures d'autorisation d'urbanisme dans les sites protégés, elles participent à la revitalisation des centres-villes des villes moyennes, à la meilleure cohésion des territoires et à la conservation d'un patrimoine bâti, vecteur du développement touristique.

Je confirme que les décisions des ABF sont généralement peu contestées : on compte 100 recours, dont 30 formés par l'autorité compétente en matière d'autorisation d'urbanisme, pour 400 000 demandes. Il importe donc de les maintenir car, loin de constituer un obstacle au bon déroulement des procédures d'autorisation d'urbanisme dans les sites protégés, elles participent à la revitalisation des centres-villes des villes moyennes, à la...

Nous sommes tous d'accord sur le fait que l'avis de l'ABF est essentiel. Pour ne pas allonger la discussion, car nous avons tous une expérience en la matière, je ne citerai qu'un souvenir : à Metz, un ABF avait décidé que les façades ne pourraient pas être peintes. Quinze jours après l'arrivée de son successeur, celui-ci demandait qu'on les peigne toutes ! Il faut avouer, et certains collègues l'ont d'ailleurs fait hier, que le maire ou les pétitionnair...

...circonscription pour une visite du ministre d'État. Les représentants du Gouvernement ne m'en voudront pas d'être allé accueillir leur collègue. Comme M. le ministre Mézard, j'ai eu la chance d'être maire, pendant seize ans, d'une ville qui comptait trois périmètres de protection de monuments historiques. Inutile de vous dire que, pendant cette période, j'ai dû discuter tous mes projets avec les ABF. J'ai pris soin de préciser que c'était une chance, pour une ville, d'avoir trois périmètres ABF. Cela signifie en effet que le centre-ville est truffé de monuments historiques. J'en ai effectivement fait une chance. Depuis des décennies, dans notre pays, les relations entre les ABF et les élus locaux se sont concentrées sur les mêmes interlocuteurs. Par définition, en effet, les maires de vill...

...ors des bâtiments concernés et des communes ayant émis la volonté d'avoir un périmètre particulier de protection, l'avis de l'architecte des Bâtiments de France devienne un avis simple. Comme l'a dit M. le ministre, cela ne supprime pas l'avis mais, selon moi, permet d'engager un dialogue, une discussion véritable – qui nous manquent aujourd'hui. Cette procédure offrirait aussi plus de temps aux ABF. Au lieu de courir après des permis qui arrivent en permanence, d'être constamment soumis à des délais, ils pourraient davantage travailler en amont pour mieux faire connaître notre patrimoine, notre architecture, et combler ainsi les graves lacunes existant dans notre pays. Encore un mot sur l'avis simple. Certains d'entre nous ont été maires. Ils savent qu'un maire passe sa journée à prendre d...

...er les autorisations, de pré-instruire les dossiers, sur la base de documents qui seront fournis par les services des architectes des Bâtiments de France à chaque élu, dans chaque périmètre protégé, de façon à établir par écrit un certain nombre de prescriptions qui formeront la règle générale. Sur la base de cette règle générale, les élus pourront, au moment de transmettre la demande d'avis de l'ABF, formuler leur point de vue sur l'avis qui devra être émis. Cela aura une vraie vertu, en incitant à plus de dialogue – car à cet égard, le choix de l'avis simple ou de l'avis conforme n'est pas l'alpha et l'oméga. Chacun aura la capacité de pré-instruire la demande. Par ailleurs, la ministre de la culture, en présentant, en novembre 2017, sa stratégie pluriannuelle pour le patrimoine, a mis en ...

Je voulais saisir l'occasion de l'examen de l'amendement de la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour livrer quelques réflexions. On a dit qu'il ne fallait plus se mentir, mais la réalité est que cette disposition consacre un recul pour les ABF, qui doivent activer, j'imagine – je n'ai jamais eu ce genre de problèmes – quelques lobbys. Je ne vous cacherai pas que j'ai eu quelques difficultés avec les ABF. Il en est de ceux-ci comme des maires : il y en a des bons et des mauvais. Vous êtes parvenus à un certain équilibre, grâce, à n'en pas douter, à l'intense dialogue que M. le ministre a noué dans sa sagesse avec le ministère de la cu...

Nous sommes un certain nombre dans cette assemblée à être élus de départements ruraux où l'ensemble des petits villages ont des périmètres autour des églises, puisqu'elles sont inscrites au registre départemental. Autour d'elles, le patrimoine est délaissé et plus personne ne souhaite acheter, car personne ne connaît les positions des ABF sur les conditions de réhabilitation, d'ouverture et d'aménagement de ces patrimoines. J'ai bien compris les avancées réalisées par la commission des affaires culturelles, avec un avis favorable du rapporteur mais, j'ai cru comprendre, pas de la commission des affaires économiques. Mais il serait intéressant d'élaborer un vrai cahier des charges, ce qui relève du pouvoir réglementaire des minist...

...par les élus locaux. Je n'ai jamais été élu local jusqu'à présent, mais toutes les auditions et les rencontres sur le terrain ont mis en lumière l'existence de vrais blocages. Malgré leur bonne volonté, les élus locaux se retrouvent parfois face à des obstacles, et il faut entendre ces difficultés. Cet amendement est constructif. Son objet est d'améliorer le dialogue entre les élus locaux et les ABF, ces derniers étant, comme nous l'avons rappelé, nécessaires. Leur avis reste important et entendu par les élus locaux, même s'il devient un avis simple pour certaines opérations très ciblées. J'appelle donc à voter pour cet amendement et à travailler sur le terrain, car certaines choses peuvent se faire sans la loi. Faire en sorte que les ABF, qui sont des fonctionnaires de l'État, travaillent ...

Ce n'est pas la fête à Neuneu aujourd'hui, mais c'est celle des ABF. Oui, il y a des problèmes. Tout le monde sait qu'il est compliqué de dialoguer avec les architectes – les architectes en général, pas seulement les ABF. Ils ont des idées bien arrêtées et considèrent être les détenteurs des droits intellectuels sur leurs créations. L'architecte du Parc des Princes refuse qu'on y plante un clou sans lui demander son avis ! La loi protège les architectes dans ce ...

Je suis conseiller municipal d'une commune, Port-Louis, qui compte trente-huit monuments historiques classés ou inscrits au patrimoine. Nous avons très souvent affaire à l'ABF. Il a sûrement évité quelques bêtises, en embêtant systématiquement les gens qui voulaient mettre des velux ou des fenêtres qu'il n'approuvait pas. Mais, un jour, il a laissé construire une capitainerie sur le quai de Port-Louis, face à la citadelle historique : c'est un scandale architectural ! Et je lui en veux encore !

Il n'y en a pas eu, parce qu'il n'a pas donné son avis. Il a laissé filer l'affaire – il me semble qu'il n'en voulait pas – et la capitainerie s'est finalement construite sans l'avis de l'ABF.

Je voudrais juste rappeler que cet amendement avait été rejeté par la commission des affaires économiques. Si j'avais su qu'il recevrait un avis plus favorable, je n'aurais pas retiré mon amendement. Peu importe, chacun votera comme il l'entend. Mais il faut noter que cet amendement entraînera un transfert progressif de l'instruction de l'avis des ABF vers les collectivités territoriales. Parmi ces dernières, certaines, qui en ont les moyens, pourront, parce que le maire en a envie, compter sur des personnes qui leur rédigeront finement des avis et investiront dans ce domaine. L'ABF signera ou non, selon son envie, et au final, on n'aura renforcé à aucun moment le lien et la discussion entre les ABF et les collectivités territoriales. On aura ...

J'ai déposé un amendement un peu plus loin, qui vise à organiser une concertation préalable avec l'ABF, les collectivités et les porteurs de projet. Très opérationnel, il ouvre une possibilité de concertation et oblige les ABF à y répondre. Cela permettrait à la volonté du porteur de projet et aux exigences de la mairie et de l'ABF de se rencontrer, afin de favoriser le pragmatisme. S'agissant de l'installation d'antennes électromagnétiques dans les périmètres sauvegardés, il serait opportun par ...

...ais totalement miens, car il est nécessaire de faire vivre nos territoires et de les rendre attractifs, les antennes-relais participant de ce mouvement. Reste qu'il me semble indispensable d'associer l'architecte des Bâtiments de France, lorsque l'installation d'une telle antenne est prévue dans un secteur sauvegardé, au patrimoine historique certain. Je rejoins Mme de La Raudière : associer les ABF leur permettrait de préconiser des emplacements moins polluants visuellement ou des techniques de camouflage, qui existent, pour sauvegarder notre patrimoine architectural, culturel et environnemental. Il faut concilier le besoin de protection du patrimoine avec le besoin d'attractivité des territoires.

Chacun peut s'inscrire dans la coconstruction, nous sommes d'accord. Le vrai problème, et c'est un ancien maire qui vous parle, c'est que lorsqu'on sollicite un rendez-vous avec un ABF pour coconstruire, en tant que professionnel ou en tant qu'élu, dans les départements où la demande d'urbanisme est forte, il est impossible de l'obtenir. L'ABF est de bonne foi, mais il n'a pas le temps ! Prenez les Landes : une population de 400 000 habitants, avec 2 % de croissance par an, donc une explosion démographique. Lorsque je sollicitais l'ABF, il mettait, de bonne foi, deux mois à m'a...