Interventions sur "accessibilité"

... heurtent à l'opposition de l'architecte des Bâtiments de France dans le cadre de la réalisation d'équipements destinés à permettre à leurs proches handicapés ou à mobilité réduite d'accéder à leur logement. En effet, l'architecte des Bâtiments de France émet souvent un avis défavorable aux projets qui lui sont soumis. La maison individuelle semble ainsi échapper à la réglementation relative à l'accessibilité des bâtiments. Parfois, pour quelques centimètres supplémentaires sur une porte-fenêtre, les gens voient leur projet de rénovation annulé ou déclaré non-conforme. L'amendement vise donc à rendre consultatif l'avis de l'architecte des Bâtiments de France en matière de projets de rénovation de maisons individuelles visant à permettre l'accueil des personnes à mobilité réduite ou en situation de ha...