Interventions sur "locaux"

...ques. Inutile de vous dire que, pendant cette période, j'ai dû discuter tous mes projets avec les ABF. J'ai pris soin de préciser que c'était une chance, pour une ville, d'avoir trois périmètres ABF. Cela signifie en effet que le centre-ville est truffé de monuments historiques. J'en ai effectivement fait une chance. Depuis des décennies, dans notre pays, les relations entre les ABF et les élus locaux se sont concentrées sur les mêmes interlocuteurs. Par définition, en effet, les maires de villes qui n'ont pas de périmètre n'ont quasiment pas de relations avec les ABF. Pour les autres, ces relations sont permanentes, voire quotidiennes – et elles ne ressemblent pas à un long fleuve tranquille. Certes, monsieur le ministre, nous n'allons pas tous égrener des anecdotes personnelles – mais nous ...

...ela que nous réglerons le problème. Il faut que nous le fassions sereinement, que nous travaillions ensemble. C'est la raison pour laquelle je vais retirer mon amendement, et même avec plaisir. En effet, au regard de tout ce que j'ai pu entendre aujourd'hui, je crois que nous ouvrons une nouvelle ère dans la façon dont les ABF vont pouvoir travailler avec les maires – et que les maires, les élus locaux, les pétitionnaires vont aussi avoir envie de travailler avec les ABF.

...ura une vraie vertu, en incitant à plus de dialogue – car à cet égard, le choix de l'avis simple ou de l'avis conforme n'est pas l'alpha et l'oméga. Chacun aura la capacité de pré-instruire la demande. Par ailleurs, la ministre de la culture, en présentant, en novembre 2017, sa stratégie pluriannuelle pour le patrimoine, a mis en place un groupe de travail comprenant des parlementaires, des élus locaux et des architectes des Bâtiments de France. Ce groupe de travail a remis, il y a quelques jours, des propositions à la ministre, qui est en train de les traduire dans une circulaire à ses services, qui vont dans le sens de la construction et de la coadministration des dossiers entre les services de l'État et l'architecte des Bâtiments de France. Encore une fois, celui-ci applique le code du patr...

Il est très favorable. Je voudrais remercier les collègues de la commission des affaires culturelles. Nous en avons beaucoup parlé, depuis que nous disposons du texte de loi. Il était très important d'entendre les interventions d'un certain nombre de nos collègues, à l'instar de Martial Saddier, qui a témoigné de le grande incompréhension des élus locaux. Je remercie le rapporteur pour avis et les membres de la commission des affaires culturelles de leur proposition.

...ore plus triste et inhumaine. Ces oeuvres qu'il voulait protéger, on les impose aux gens. Mais d'un autre côté, si vous allez vous balader vers la cathédrale de Saint-Denis, haut lieu de l'histoire de France, vous verrez ce que les ABF ont laissé construire ! Vous pourrez en conclure que le système n'est pas parfait. Il me semble que ce qui ne va pas, dans les relations entre les ABF et les élus locaux, c'est que l'ABF est absolument tout-puissant, mais que malgré toutes les circulaires du monde, s'il est invité au dialogue, il n'y est pas poussé. Il me semble, messieurs les ministres, que nous aurions dû aller un peu plus loin, en inversant les choses. Il ne suffit pas de dire que dans certains cas, comme celui des antennes téléphoniques, la décision sera prise même si l'ABF n'est pas content...

Je voudrais m'inscrire dans la ligne des différentes prises de parole que l'on a entendues depuis tout à l'heure et saluer la volonté de mes collègues qui ont défendu des amendements illustrant les problèmes rencontrés par les élus locaux. Je n'ai jamais été élu local jusqu'à présent, mais toutes les auditions et les rencontres sur le terrain ont mis en lumière l'existence de vrais blocages. Malgré leur bonne volonté, les élus locaux se retrouvent parfois face à des obstacles, et il faut entendre ces difficultés. Cet amendement est constructif. Son objet est d'améliorer le dialogue entre les élus locaux et les ABF, ces derniers é...

...imple, notamment sur les antennes de téléphonie, nous savons très bien comment cela se passera : entre la volonté d'étendre la couverture numérique, de ne pas avoir de zone blanche, et l'avis de l'ABF, c'est la première qui l'emportera. Mais nous savons également très bien qu'il y aura de gros loupés. Certains bâtiments historiques se retrouveront avec des antennes de tous les côtés – et les élus locaux répondront qu'il faut bien que les gens téléphonent ! Nous devons nous protéger, y compris contre la pression populaire. Nous vivons un moment particulier. Il est vrai que certains ABF ont exagéré, mais basculer dans l'excès inverse est dangereux ; je ne suis pas sûr que l'on s'en félicitera dans dix ans. Nous ne serons peut-être plus là pour battre notre coulpe, mais faites attention : dans les...

...ts de France, il n'a pas fait l'objet d'une réponse sur le fond. J'approuve l'argument avancé par M. Lainé : il peut être utile de disposer d'une jurisprudence, y compris pour les architectes des Bâtiments de France, dont j'ai rappelé tout à l'heure qu'ils peuvent craindre le jugement de leurs pairs. Disposer de quelques guides peut leur être utile, ainsi d'ailleurs qu'aux architectes et aux élus locaux. Certes, il ne s'agit pas d'une disposition absolument déterminante, mais j'estime que prévoir une concertation à la demande du porteur de projet oblige l'architecte des Bâtiments de France à s'asseoir autour de la table. Tel n'est pas le cas des autres dispositifs.

Cet amendement a pour objet de rendre simples les avis de l'architecte des Bâtiments de France pour les interventions réversibles, limitées aux rez-de-chaussée et qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte à la conservation ou à la mise en valeur d'un monument historique. Il vise à donner une plus grande liberté aux commerces, locaux associatifs et autres lieux accueillant du public, s'agissant de l'apparence des vitrines et devantures. Cette simplification serait bienvenue pour l'ensemble des acteurs des territoires. Des enseignes, en effet, préfèrent s'installer en périphérie pour éviter les surcoûts liés aux exigences des ABF : le poids des normes et des contraintes est un frein au maintien de l'activité en coeur de ville...