Interventions sur "logement"

Il a été déposé par Annie Genevard. Lorsqu'on élabore une loi relative à l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, il importe d'évoquer le patrimoine, car c'est un véritable enjeu. Vous dites que le champ de la mesure est restreint, puisqu'elle ne s'appliquera qu'aux opérations de traitement de l'habitat indigne. Or, souvent, l'habitat indigne se trouve précisément dans les secteurs protégés au titre du patrimoine : ce sont notamment les coeurs de ville anciens, pas forcéme...

...les. C'est à lui d'exercer le recours si l'élu va trop loin, de démontrer que ce n'est pas arbitraire, y compris vis-à-vis, non de ceux qui travaillent avec lui, mais de ceux qui appartiennent à sa corporation. Car j'ai vu aussi des ABF qui craignaient le jugement qu'on porterait sur leur décision ultérieurement. C'est particulièrement vrai lorsqu'il s'agit de patrimoine social, de l'histoire du logement social – dans mon département, le sujet se pose souvent : l'oeuvre de tel ou tel architecte doit-elle être protégée définitivement ou pas ? Et nous en revenons à l'exemple des Courtillières. Finalement, ce n'est pas toujours par mauvaise volonté, carence ou incompétence qu'ils agissent ainsi, mais par préoccupation de l'avis des autres. L'équilibre trouvé par le texte devra encore être encore am...

...r d'un avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France est motivée par les éventuelles conséquences des constructions envisagées sur le cadre patrimonial ou paysager. Toutefois, elle ne prend pas suffisamment en considération l'usager final de l'opération. L'amendement vise à assurer la prise en considération des besoins particuliers suscités par l'accueil des personnes handicapées dans un logement. En effet, les familles désireuses d'accueillir des personnes à mobilité réduite doivent souvent procéder à des aménagements de leur logement. Or nombre de nos concitoyens se heurtent à l'opposition de l'architecte des Bâtiments de France dans le cadre de la réalisation d'équipements destinés à permettre à leurs proches handicapés ou à mobilité réduite d'accéder à leur logement. En effet, l'arch...