Interventions sur "autorisation"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Rudigoz :

... du vieux Lyon – un autre secteur sauvegardé, d'ailleurs, qui avait été créé par André Malraux. Dans les documents contractuels anciens, nous avons découvert qu'il y avait un lotissement sur ce terrain, qui avait été occupé par une école. Les descendants des anciens propriétaires se sont alors découvert un droit sur ce terrain, qu'ils ont pu faire jouer pour négocier une soulte en échange de leur autorisation. Cela a augmenté le coût de l'opération. Ainsi, les vieux contrats constituent parfois des obstacles à la réalisation d'opérations d'intérêt général.