Interventions sur "bâtiment"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

J'entends bien l'argument du rapporteur, mais j'aimerais que nous nous penchions sur ce sujet. Prenez un ancien lotissement comptant 437 pavillons. À un moment donné, vous voulez faire évoluer un bâtiment sur les 437 : vous devez alors recueillir l'avis et l'accord des 437 propriétaires, lesquels ignorent même qu'ils font partie d'un lotissement. Le simple fait de leur annoncer cela pose sur vos épaules une charge assez lourde ! Certes, l'amendement de M. Rudigoz ne pourrait peut-être pas fonctionner en l'état, mais permettez-moi de prendre un second exemple. En plein centre-ville, vous voulez am...