Interventions sur "handicap"

... vraiment pas cette obstination. Mieux encore, il se trouve que la loi impose qu'une commission de sécurité composée de sapeurs pompiers rende un avis sur la sécurité incendie d'un immeuble collectif. Or, pour donner un avis, il faut bien que les sapeurs pompiers aient les plans intérieurs ! Pourquoi le maire ne les aurait-il pas ? De même, la loi impose un avis de la commission départementale du handicap. Cet avis peut-il être rendu sans disposer des plans intérieurs ? Encore une fois, pourquoi le maire serait-il le seul à ne pas les avoir ? Je ne comprends pas cette obstination. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, je vous demande de nous entendre, d'autant que, dans les zones tendues, certains projets peuvent respecter parfaitement le règlement à l'extérieur mais constituer une...