Interventions sur "bâtiment"

...s âgées qui vieilliront dans le logement. L'accessibilité, d'une certaine manière, c'est le socle technique. Si votre amendement vise à ce que les volumes puissent être facilement adaptés et accessibles, on en revient finalement au même. L'argument initial pour diminuer l'exigence d'accessibilité, c'est qu'il faut que ça coûte moins cher. Mais il n'est pas valable, puisque dès la construction du bâtiment, il faudra que les trames soient idéales, pour faciliter les choses. Il risque d'ailleurs d'y avoir des contentieux, avec des acquéreurs, après revente, qui jugeront que les travaux à réaliser ne sont pas minimes. Pour ne pas subir de recours, les promoteurs assureront l'accessibilité d'office, et l'on en sera revenu au point initial. Je suis plutôt favorable au maintien de l'accessibilité pour ...

Notre groupe demande également la suppression de cet article. La législation actuelle, en l'occurrence la loi de 2005, prévoit que l'ensemble des logements situés en rez-de-chaussée des bâtiments d'habitation collectifs – BHC – ainsi que tous les logements situés dans un BHC de quatre étages ou plus doivent être accessibles et adaptés à l'usage des personnes handicapées. Le présent article prévoit de passer d'un principe général d'accessibilité à un quota de 10 % d'accessibilité et 90 % de logement évolutif. La Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés, avec plusie...

… on est passé d'un excès, qui était celui de la négation, à un autre, celui de la totalité. C'est d'ailleurs la même chose pour les bâtiments publics : à un moment, il y a eu un déséquilibre ; vous rétablissez l'équilibre. Je ne le dirai pas de tous les articles du projet de loi, mais je pense que, sur cet article, vous le faites intelligemment. Le président de la commission a quitté momentanément l'hémicycle, mais le rapporteur le lui transmettra : ces mesures appellent peut-être un suivi, dans les années qui viennent, afin qu'on pui...