Interventions sur "construction"

... ou aux personnes âgées qui vieilliront dans le logement. L'accessibilité, d'une certaine manière, c'est le socle technique. Si votre amendement vise à ce que les volumes puissent être facilement adaptés et accessibles, on en revient finalement au même. L'argument initial pour diminuer l'exigence d'accessibilité, c'est qu'il faut que ça coûte moins cher. Mais il n'est pas valable, puisque dès la construction du bâtiment, il faudra que les trames soient idéales, pour faciliter les choses. Il risque d'ailleurs d'y avoir des contentieux, avec des acquéreurs, après revente, qui jugeront que les travaux à réaliser ne sont pas minimes. Pour ne pas subir de recours, les promoteurs assureront l'accessibilité d'office, et l'on en sera revenu au point initial. Je suis plutôt favorable au maintien de l'accessi...

Je connais votre rigueur intellectuelle, monsieur le ministre. Je souhaite un débat de fond. J'ai travaillé chez un promoteur pendant dix ans : je sais exactement ce qu'ils demandent. Vous leur demandez comment faire pour construire moins cher et ils vous répondent qu'il faut réduire les normes, notamment celle sur l'accessibilité. Mais dans le coût de la construction, la norme accessibilité ne représente pas grand-chose pour des logements qui sont vendus 8 000 euros le mètre carré. On sait très bien que la part du coût de construction n'est pas l'essentiel et que, de surcroît, d'autres normes sont beaucoup plus coûteuses, notamment la thermique – même si elle est souhaitable compte tenu de certains objectifs. Construire moins cher, cela suppose que l'évoluti...

...ement l'offre de logements accessibles ; d'autre part, le terme de logement évolutif ne renvoie aucunement à la législation actuelle. Enfin, l'article ne précise ni le délai ni le coût des travaux, pas plus que la personne devant les financer. Jusqu'à présent, nous n'avons pas eu de réponse à ces interrogations. Cette mesure est contraire à tout projet d'amélioration de l'accessibilité visant la construction d'une société digne et solidaire. Elle risque d'exclure encore davantage les personnes en situation de handicap en renforçant le cercle vicieux : problèmes d'accès au logement, difficultés d'accès à l'emploi, freins à l'inclusion, etc. Selon l'étude d'impact, l'objectif poursuivi est que les logements dits évolutifs sont livrés accessibles jusqu'à la porte d'entrée – encore heureux ! – y compris...

...non pas la production de logements, mais, essentiellement, l'aménagement des espaces publics, notamment parce que les moyens n'ont pas été donnés à ceux qui devaient les rendre accessibles. La question des moyens est essentielle, et c'est cela qui a posé problème. À la différence des espaces publics, les logements ont vocation à être à usage privé, même lorsqu'ils appartiennent à un bailleur. La construction de ces logements est aidée, d'une manière ou d'une autre, et c'est d'ailleurs une des spécificités, jusqu'à présent, de la politique du logement en France. Comme Robin Reda l'a très bien dit, c'est parce que la construction de ces logements est aidée que nous avons pu imposer des normes d'accessibilité. La question qui se pose est celle des moyens pour accompagner l'évolution des logements. Il y...

...pas par flatterie car, dans quelques heures, je ferai probablement cas de certains désaccords. Député en 2005, à l'heure où Marie-Thérèse Boisseau avait proposé certaines évolutions, je n'avais pas mesuré à quel point la loi allait influer sur la manière dont les promoteurs se saisiraient du sujet. J'ai été élu maire en 2001. Nous avons adopté la loi en 2005. Un ou deux ans plus tard, toutes les constructions de logements collectifs ont changé radicalement pour respecter le texte. La plupart du temps, dans les zones tendues, où le prix est le plus élevé, on met les toilettes dans la salle de bains. Il n'y a plus de toilettes séparées ni de cuisine fermée. Il faut se battre avec les promoteurs pour qu'ils prévoient une cuisine fermée au moins en option. Les dispositions législatives que nous adopton...

...ilibre. Je ne le dirai pas de tous les articles du projet de loi, mais je pense que, sur cet article, vous le faites intelligemment. Le président de la commission a quitté momentanément l'hémicycle, mais le rapporteur le lui transmettra : ces mesures appellent peut-être un suivi, dans les années qui viennent, afin qu'on puisse mesurer avant la fin de la législature l'impact qu'elles auront sur la construction. M. Bazin nous a dit qu'il avait travaillé dans ce secteur économique. Il sait donc que les promoteurs vont vite. Au moment où nous parlons, peut-être sont-ils déjà en train de modifier leurs plans. Modifier des plans, rendre les appartements plus modulaires et rétablir de libres choix sur la taille de la chambre, l'endroit où l'on place l'armoire ou la disposition du couloir, c'est plutôt mieux...

Par cet amendement nous proposons que soient modifiées les normes applicables à la construction de maisons individuelles, qui doivent être pleinement adaptées aux personnes en situation de handicap. Nous avons déjà évoqué ce lot de douze maisons individuelles dans un lotissement du parc social construit récemment. N'étaient accessibles que le séjour, la cuisine et les toilettes, alors que les chambres et la salle de bains, situées à l'étage, étaient inaccessibles pour une personne en faute...

Madame Taurine, si vous avez connaissance d'un tel fait, il me semble qu'il faut dénoncer la construction, qui est illégale. Aujourd'hui, quand on fait construire des logements individuels – cela m'est arrivé, car j'essaie de refaire des pavillons avec jardin, comme dans les années 1930 – , vous êtes obligé de prévoir ce qu'on appelle une « base vie » – sanitaire, cuisine, séjour, ainsi qu'une chambre – au rez-de-chaussée. Cette mesure contraint d'ailleurs considérablement la construction quant à la ...