Interventions sur "logement"

Cet amendement vise à permettre la réalisation de travaux de mise en accessibilité des logements par la mise en place d'un crédit d'impôt plafonné de 25 % pour l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Il s'agit d'une réponse ciblée aux personnes qui souhaitent aménager leur domicile.

Le présent amendement vise à autoriser les collectivités à voter un dégrèvement de la taxe d'aménagement. Il est inspiré par la même philosophie que l'amendement précédent, en ce qu'il a pour objet l'adaptation de notre système fiscal à la prise en compte de l'évolutivité, puisque c'est aujourd'hui que se prépare l'adaptation progressive du parc de logements au vieillissement de la population.

Cet amendement est assez différent de celui de Mme Taurine. Il a pour objet d'anticiper, dès la construction d'un immeuble, l'éventuelle installation ultérieure d'un ascenseur. Aujourd'hui, le code de la construction et de l'habitation impose de prévoir un espace dédié à l'installation ultérieure d'un ascenseur dans les bâtiments de moins de trois étages mais comptant plus de quinze logements. Cet amendement vise à ramener ce nombre de logements à huit, soit deux logements par étage. Je rappelle que l'obligation d'installation d'un ascenseur ne concerne que les immeubles de plus de trois étages. Cet amendement ne vise donc absolument pas à imposer l'installation d'un ascenseur mais seulement à prévoir dès la conception de l'immeuble, la possibilité de l'installer, en anticipant l'évo...