Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
Article 37
Documents législatifs
- Projet de loi N° 846 (1 commentaire, 2699 amendements)
- Avis N° 881 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Avis N° 942 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Avis N° 944 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Texte de la commission N° 971 (3300 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- François Pupponi (723 mots)
- Ian Boucard (436 mots)
- Joaquim Pueyo (429 mots)
- Hubert Wulfranc (387 mots)
- Jean-Paul Lecoq (333 mots)
- Sylvia Pinel (310 mots)
- Gilles Lurton (290 mots)
- David Habib (280 mots)
- Thibault Bazin (260 mots)
- Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques (238 mots)
- Julien Aubert (222 mots)
- Christophe Lejeune (183 mots)
- Bertrand Pancher (176 mots)
- Pierre-Henri Dumont (168 mots)
- Alain Ramadier (122 mots)
- Yves Jégo, président (122 mots)
- Éric Coquerel (120 mots)
- Dominique Da Silva (98 mots)
- Bruno Fuchs (70 mots)
