Interventions sur "menace"

...n parler lorsque vous le souhaiterez. Mais nous aimerions surtout parler de ce texte et parler d'avenir ! Vous vous apprêtez à sortir de l'état d'urgence : tel est le choix fondamental qu'Emmanuel Macron et son gouvernement nous proposent. Nous soutenons, sur les bancs du groupe Les Républicains, qu'il n'est pas raisonnable aujourd'hui d'emprunter cette voie alors que s'amplifie et s'accélère la menace djihadiste. Vous venez à l'instant, monsieur le ministre d'État, de nous faire part d'un doute qui semble s'être instillé dans votre esprit. Vous avez en effet dit, il y a quelques minutes, que vous serez peut-être, à un moment, amenés à rétablir l'état d'urgence. Nous vous disons, avertis de l'expérience, notamment du 14 juillet 2016, qu'il n'est pas raisonnable aujourd'hui de désarmer la nati...

Permettez-moi d'abord de rendre hommage à toutes les victimes du djihadisme, de l'islamisme radical et de la barbarie. Ce projet de loi intervient dans un contexte dramatique. Il se donne pour objet la lutte contre l'islamisme radical et pourtant, lorsqu'on l'analyse, son contenu va bien au-delà. Ce qui nous pose problème, c'est cette conception très extensive de la menace dite terroriste ou de la notion de délit portant atteinte aux intérêts de la nation. Songeons à ce que peut donner, dans un pays voisin, l'extrapolation d'un tel délit : l'envoi de chars face à un peuple qui s'apprête à voter – je parle bien sûr de la Catalogne. Ce qui pose problème, comme dans tout dispositif antiterroriste, c'est le fait d'accorder à l'exécutif des pouvoirs exorbitants de cont...

Sur l'amendement no 31, la commission a émis un avis défavorable. Le point a été longuement débattu lors de la présentation des motions et de la discussion générale. L'objet du projet de loi est précisément de sortir de l'état d'urgence, conformément au choix du Gouvernement. En outre, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État ont rappelé que les menaces durables ou permanentes doivent être traitées dans le cadre de l'état de droit, par les instruments permanents de lutte contre le terrorisme. Sur l'amendement no 413, j'émets aussi un avis défavorable. À notre sens, il n'y a pas lieu d'établir une distinction entre le terrorisme islamiste, basque ou corse. Le droit français antiterroriste ne la reconnaît d'ailleurs pas. Je vous renvoie à la déf...

...upe et qu'ils soient par hypothèse soumis à son examen, le Conseil constitutionnel aurait seulement à regarder si les conditions de la loi de 1955 sont toujours réunies, c'est-à-dire si la nation fait face ou non à un péril imminent. Nous soutenons – voilà peut-être la différence entre nous – qu'actuellement, celle-ci est effectivement face à ce péril imminent, que constitue l'accélération de la menace djihadiste. Vous considérez qu'un tel péril n'existe pas, au sens de la loi de 1955. Dans le cas inverse, vous voteriez évidemment l'amendement no 31. C'est là une différence considérable entre nous. Nous pensons que la nation fait face à ce péril, et qu'il est du devoir de l'Assemblée nationale de la protéger en prorogeant l'état d'urgence.

Nous avons soutenu l'amendement en défendant les motions de procédure. Je reste très sceptique, monsieur le ministre, quant à votre force de conviction. Je le dis comme je le pense. À aucun moment, vous n'avez invoqué d'argument décisif qui puisse nous inciter à lever l'état d'urgence. Vous nous expliquez au contraire que la menace est là, et que des attentats ont été déjoués, notamment grâce aux instruments que ce dispositif permet d'utiliser ! En réalité, vous présentez ce texte pour répondre à une demande politique que nous connaissons. Emmanuel Macron, quand il était candidat à l'élection présidentielle, a annoncé un beau matin qu'il fallait sortir de l'état d'urgence. Quelques mois plus tard, vous êtes comme scotché p...

Monsieur le ministre d'État, votre argumentation ne nous convainc pas. Vous répétez en boucle, de manière tautologique, le postulat selon lequel il faut sortir de l'état d'urgence. Lorsque nous vous demandons pourquoi, alors que vous dressez un diagnostic qui devrait logiquement conduire à la conclusion inverse – vous avez rappelé la gravité de la menace, les 18 500 personnes inscrites au FSPRT, soit plus de 4000 personnes de plus en un an, et les douze attentats déjoués depuis le début de l'année, éléments qui devraient vous inciter à ne pas baisser la garde ni désarmer – , vous nous répondez de manière mécanique qu'il faut sortir de l'état d'urgence. Votre réponse est toujours la même, mais elle ne repose sur rien. En commission, vous avez inv...

… de fermer des lieux de culte en cas de menace imminente, de procéder à des visites domiciliaires et à des contrôles aux frontières, lorsque c'est nécessaire. Ce sont des mesures d'orfèvrerie de l'antiterrorisme, des mesures ciblées, qui visent à contrôler – dans le cas des assignations à résidence – trente-cinq personnes en France. Parce qu'elles sont précisément destinées à protéger les Français, elles sont absolument nécessaires. Et parce ...