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...l'éducation nationale, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce matin a donné lieu à des échanges animés en commission la semaine dernière, et a suscité un certain écho dans la presse et au sein de la communauté éducative. C'est probablement parce qu'elle concerne de façon concrète tous les parents qui ont des enfants scolarisés, mais aussi, plus largement, parce qu'elle pousse chacun d'entre nous à s'interroger sur l'usage des téléphones portables dans notre vie quotidienne, sur leur omniprésence dans nos sphères professionnelle et personnelle. Les études le montrent : nous consultons nos smartphones, en moyenne, plusieurs dizaines de fois par jour, pour lire nos e-mails, nos messages, vé...
... aux élèves d'éteindre leur portable et de le mettre au fond de leur sac, ou en utilisant des casiers. Le renvoi au règlement intérieur pour définir les lieux où, par exception, l'usage du portable est autorisé, doit permettre d'impliquer toute la communauté éducative, lors de la révision du règlement. Il est indispensable que les personnels de l'éducation nationale mais aussi les élèves et leurs parents s'approprient cette réforme ; c'est la condition de sa réussite. S'agissant des sanctions applicables en cas de manquement des élèves à l'interdiction, il apparaît souhaitable de clarifier le régime juridique actuel de la confiscation pour lever les incertitudes qui l'entourent. J'ai entendu, lors des auditions, des interprétations différentes sur le sujet, ce qui peut conduire les enseignants ...
...uveaux pouvoirs que procurent ces technologies à nos enfants. Enfin, ce texte constitue l'occasion d'aborder le sujet de l'exposition excessive des jeunes aux écrans et la forme de dépendance, voire d'addiction, qu'elle peut susciter. Certes, l'école a un rôle important à jouer pour enseigner aux enfants à avoir un usage éclairé du numérique, mais cette responsabilité incombe en premier lieu aux parents, qui sont généralement ceux qui dotent leurs enfants d'un téléphone. J'estime que nous devons avoir une approche plus large et impliquer également, dans ce rôle d'éducation, les constructeurs de téléphones et autres tablettes, ainsi que les fournisseurs d'accès à internet, au titre de leur responsabilité sociale. C'est l'objet de plusieurs amendements que j'ai déposés, afin de renforcer les obli...
...ts sonores, d'images, de photos ou de vidéos d'élèves, de professeurs ou de tout autre personnel du collège, sans consentement de la personne visée, de messages à caractère injurieux, diffamatoires, insultants, violents (y compris sur internet), seront sanctionnées par l'établissement. Elles feront également l'objet de signalement à la justice, laquelle se réserve la possibilité de poursuivre les parents. La sonnerie du téléphone en cours, en permanence ou dans les bâtiments fera également l'objet d'une sanction et de la confiscation du téléphone. Ce sera alors à la famille de venir le récupérer à l'administration. » Ce règlement intérieur traite ensuite de la perte, du vol, des baladeurs ou des objets dangereux. Monsieur le ministre, votre vade-mecum sera certainement très utile. Il existe tou...
...tenir la pratique par une législation encadrant le sujet a minima, tout en préservant la responsabilité de la communauté éducative. Si le dispositif de départ du texte était mince – bien que nécessaire – , les travaux en commission ont permis de l'améliorer. C'est aussi ce que permettra la discussion qui s'annonce dans l'hémicycle. Il en ressort un texte que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés estime utile. Il convient d'aller au bout du processus législatif : nous voterons contre la motion de rejet préalable.
...te, tel qu'il a été amendé et tel qu'il le sera au cours de l'examen des articles, sera utile à tous les enseignants, professeurs et chefs d'établissements, en attente d'un soutien ferme pour renforcer leur autorité lorsqu'ils seront confrontés à des cas d'incivilité. Nous savons bien que les professeurs doivent souvent subir des comportements déplacés d'enfants, voire des confrontations avec des parents. Dans ce cas, il est essentiel que nous exprimions un soutien clair à la communauté éducative. Nous voterons donc contre la motion de renvoi en commission.
...en les problèmes logistiques auxquels sont confrontés les établissements. Actuellement, a minima, il est demandé à ce que le portable soit enfermé dans un sac à dos ou un cartable, règle difficile à faire respecter. A maxima, il est interdit d'apporter le téléphone à l'école, règle qui peut poser problème pour des collégiens dépendant des transports scolaires et qui est loin d'être admise par les parents eux-mêmes, souvent connectés à leur téléphone du matin au soir. Vous avez également évoqué, monsieur le ministre, la possibilité d'installer des casiers dans lesquels pourront être déposés les téléphones au début des cours. Mais imaginons un collège de 1 000 élèves : par exemple, dans celui que ma fille fréquentait, à Tournon-sur-Rhône, le chef d'établissement devait déjà gérer au quotidien la ...
...problèmes. Mais nous avons bien compris que le débat était piégé. La vraie question est la suivante : comment pouvons-nous faire en sorte que nos enfants, les élèves, aient droit à des moments de déconnexion, aient une réelle éducation aux dangers que représente le téléphone portable ? Celui qui vous parle – comme vous tous, j'ai plusieurs casquettes – est un ancien enseignant, mais est aussi un parent d'élève. Rien n'est plus casse-pieds que d'avoir des enfants dont le nez est en permanence collé aux écrans, y compris à la maison et partout ailleurs. L'éducation nationale – notamment – prévoit-elle le développement d'un véritable enseignement pour que les enseignants eux-mêmes sachent à quoi s'en tenir ? Du temps sera-t-il débloqué pour ce faire ? C'est important. Or cette dimension, pourtant ...
...ommission. La bonne utilisation du téléphone portable est en effet un sujet qui mérite toute notre attention. Nous connaissons les dangers de l'addiction, mais modifier un article de loi – alors que l'interdiction était déjà possible avec la rédaction précédente – sans aucune mesure complémentaire n'est pas une solution et revient un peu, comme le souligne justement la Fédération des conseils de parents d'élèves – FCPE – , à laisser le soin aux seules familles d'accompagner les enfants et, surtout, les adolescents, dans l'usage des outils numériques. Ce texte n'a donc que très peu de portée en n'offrant pas de réels nouveaux outils aux directeurs et directrices d'établissement et, surtout, en actant les pratiques déjà courantes au sein des établissements : dans les faits, le téléphone portable...
...ux fake news et aux manipulations de l'information et, enfin, sur l'usage responsable des réseaux. Nous travaillons aussi à définir la place de l'école dans l'apprentissage des savoir-faire et la construction des savoir-être. Cette mission, qui rendra ses conclusions au sortir de l'été, est destinée à réfléchir sur l'école de demain pour accompagner les équipes pédagogiques, les enseignants, les parents, mais surtout les élèves, souvent démunis face aux médias et aux outils numériques. Elle s'inscrit donc dans le prolongement de cette proposition de loi, qui entend favoriser un climat scolaire plus apaisé. Cette loi encadrant l'utilisation du téléphone à l'école est l'occasion d'une prise de conscience des bouleversements que provoquent les technologies numériques. Si l'encadrement pour les élè...
...millions d'euros dans notre département pour les tablettes. À quoi servent-elles aujourd'hui ? Avant de vouloir ajouter les smartphones ou les montres connectées, il faudrait peut-être faire un recensement des initiatives en cours dans les territoires et avoir un retour sur les bénéfices pédagogiques des tablettes. Je ne parle même pas des questions pratiques, qui ne sont pas tranchées. Quid des parents qui ne veulent pas que leurs enfants aient ou utilisent des téléphones ? Les salles de cours seront-elles équipées d'un nombre suffisant de prises pour pouvoir les recharger ? Devra-t-on prévoir, dans les listes de fournitures scolaires, un forfait 4G ?
...mesure est aussi éducative. Les professeurs sont nombreux à se plaindre de l'utilisation intensive des téléphones en classe, en dépit des consignes et parfois même des interdictions mentionnées dans le règlement intérieur des établissements. Donner de la visibilité à ce texte dans les médias devrait envoyer un message clair, à la fois aux professeurs, pour les assurer du soutien politique, et aux parents d'élèves pour les sensibiliser à cette initiative et leur permettre d'échanger au besoin avec leurs enfants. Les téléphones sont aussi à l'origine d'une augmentation de la violence et des incivilités dans les établissements, par l'envie qu'ils peuvent créer chez les uns et les autres. L'augmentation de l'incivilité a d'ailleurs été confirmée par le syndicat des chefs d'établissement, selon lequ...
...pouvoir déterminer des lieux à l'intérieur de l'établissement où l'utilisation du téléphone portable est autorisée et, ainsi, d'en réglementer l'usage selon les habitudes et les besoins des élèves, leur permettant par exemple de passer des appels nécessaires dans certains lieux clairement identifiés – tout en sachant que les collèges comme les écoles ont toujours permis aux élèves d'appeler leurs parents depuis les lignes fixes des services administratifs lorsque cela est nécessaire ; c'est d'ailleurs ainsi que le monde fonctionnait avant que les enfants ne possèdent des smartphones à un âge si précoce. La commission a également ajouté à l'article unique initial plusieurs dispositions. Elles visent d'une part à renforcer l'éducation des enfants à l'utilisation d'internet, mais également à les f...
...umériques. Les études et les chiffres décrivant l'évolution de l'utilisation du téléphone portable chez les jeunes sont sans appel. En 2017, 86 % des jeunes de 12 à 17 ans étaient équipés d'un smartphone. Ce chiffre a quadruplé en six ans. Le premier téléphone est obtenu à l'âge de 11 ans, soit, peu ou prou, à l'entrée en sixième. À l'origine, le téléphone est certes un outil rassurant pour les parents, car il permet aux enfants de les contacter en cas de changement d'emploi du temps ou de problème de transport mais, avec le développement technologique et l'arrivée des smartphones, nos téléphones sont devenus des outils perfectionnés qui nous permettent de surfer sur internet ou de nous connecter aux réseaux sociaux. Nos enfants sont d'ailleurs très friands de ces réseaux : ils s'y inscrivent ...
... écrans peut créer une forte dépendance chez l'enfant et, ainsi, entraîner des troubles de l'attention et de la concentration. Pour mémoire, il a été prouvé que, lorsque des enfants de moins de 3 ans sont régulièrement exposés aux écrans, cela crée chez eux des retards de développement et de langage. De plus, avec l'essor des réseaux sociaux, le corps enseignant, les chefs d'établissement et les parents doivent faire face à des cas de cyberharcèlement dont sont victimes certains élèves. La mesure aurait pour effet de limiter, pendant les journées d'école, ces menaces qui peuvent être alimentées pendant le temps scolaire.
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame le rapporteur, comme parent d'élève, je suis très favorable à la possibilité de chasser les écrans des cursus du primaire et du collège. Votre texte serait donc un pas, symbolique certes, mais qu'il convient de saluer. Toutefois, il pose un certain nombre de questions que nous ne pouvons pas exclure de la discussion générale. Il pose tout d'abord une question générale sur la liberté pédagogique. J'ai déposé des amendements...
...touchons au quotidien de la communauté éducative, de nos concitoyens et de nos enfants. C'est en effet dans les écoles, dans les familles, dans la société tout entière, en fait, qu'il faut appréhender la question et la place du téléphone portable. Dans l'exercice de mes fonctions d'avocat, j'ai pu mesurer combien le téléphone portable pouvait être un enjeu dans les divorces douloureux entre deux parents en plein déchirement. Les parents, en effet, n'hésitaient pas à faire de cet objet un enjeu de pouvoir, de séduction et de rattachement de l'enfant à leur propre destinée. Frédéric Reiss nous a décrit comment le sujet avait été traité dans les collèges de sa circonscription. Pour ma part, lorsque j'étais en charge des collèges et des investissements du département de l'Eure, j'ai rencontré la p...
...objet du quotidien. Une récente étude de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a ainsi révélé que 93 % des 12-17 ans possèdent un téléphone mobile et que 63 % des 11-14 ans sont inscrits sur un réseau social. Si c'est un outil indispensable pour le travail des adultes, il est pour les plus jeunes un moyen de socialisation et de sécurité, puisqu'il les lie à leurs parents sur le chemin de l'école. Toutefois, donner un smartphone à un enfant, c'est aussi lui mettre à portée de doigts des plateformes et un monde numérique dont il n'a pas forcément les clés. Les enfants sont donc confrontés très rapidement aux travers des téléphones portables et peuvent être exposés à des violences en ligne, du fait de contenus non appropriés ou du cyberharcèlement. Les risques d'a...
...evient bien difficile de suivre attentivement le cours dispensé. À l'heure actuelle, la moitié des collèges l'ont interdit dans leur règlement intérieur ; avec l'adoption de la proposition de loi, l'interdiction sera effective par défaut et confortera juridiquement les chefs d'établissement. Il est plus que nécessaire de mieux sécuriser les établissements scolaires en cas de contentieux avec des parents car, comme chacun ici le sait, une disposition de loi vaut mieux qu'une disposition d'un règlement intérieur, devant un tribunal administratif. Je suis également satisfait qu'en commission des affaires culturelles et de l'éducation, nous ayons pu élargir l'interdiction aux activités liées à l'enseignement qui se déroulent hors de l'enceinte des établissements, ce qui permet par exemple de couvri...
...nt pas les enjeux liés à la protection de la vie privée et aux données personnelles – ces dernières étant indissociables de l'usage d'un téléphone portable, en dehors même des horaires de cours. Ils sont victimes de harcèlement numérique, d'attaques contre leur vie privée. Et à cause de la fracture numérique, qui joue aussi en matière de protection de la vie privée et de maîtrise des données, les parents sont démunis, incapables d'aider leurs enfants à acquérir les codes nécessaires à un bon usage du téléphone portable et – d'une façon plus générale – de tous les terminaux numériques. C'est le rôle de l'éducation nationale que de former les jeunes à ces technologies, qui sont désormais partie intégrante de notre vie. Il ne s'agit pas seulement d'apprendre à gérer ses données et à protéger sa vi...