Interventions sur "téléphone portable"

...jour, pour lire nos e-mails, nos messages, vérifier nos rendez-vous, prendre des photos. Si la question de l'utilisation des téléphones portables se pose pour nous, adultes, elle présente une acuité encore plus grande pour nos enfants, qui disposent de plus en plus jeunes de ces appareils et doivent apprendre à en maîtriser l'usage. La présente proposition de loi vise à encadrer l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges, en posant le principe de son interdiction et en rappelant l'impérieuse nécessité de l'éducation. Ce texte concrétise un engagement pris par le Président de la République au cours de la campagne électorale, afin de mettre un terme aux perturbations qu'occasionnent les portables dans les écoles et d'améliorer le climat scolaire. Cette réforme a vocation à s'applique...

La rédaction proposée permet, de plus, de remédier à une faille de la législation actuelle : l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable pendant les activités d'enseignement. Or cet usage peut être très pertinent lorsqu'il est encadré par l'enseignant. Désormais, cette utilisation à des fins pédagogiques sera possible, par exemple dans le cadre de l'éducation au numérique ou pour certains apprentissages, quand l'outil numérique vient enrichir la pédagogie de l'enseignant. Nous avons apporté, en commission, plusieurs améliorations...

Fallait-il légiférer à la suite du dépôt de la proposition de Richard Ferrand, dont je rappellerai le titre : « Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges ». Le groupe Les Républicains considère que la réponse est non, et je vais essayer de le démontrer en défendant la motion de rejet préalable. L'interdiction du téléphone portable est inscrite dans la législation depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, qui fut portée, à l'époque, par le groupe UMP. Rappelons, pour ceux qui...

Les masques sont tombés rapidement en commission puisque le groupe majoritaire, se rendant compte de l'absurdité de la situation, s'est empressé de changer le titre tout en essayant de muscler le texte. Le titre est dorénavant : « encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges ». De plus, d'un article unique on est passé à trois : pour étoffer un texte parfaitement inutile, on est passé de cinq lignes et deux alinéas à vingt-cinq lignes et dix alinéas, ce qui prouve une fois de plus l'impréparation totale de cette proposition de loi. Cela commence d'ailleurs à devenir une mauvaise habitude puisque le projet de loi dit EGALIM – pour l'éq...

Il évoque les enjeux, d'une part, d'une utilisation du téléphone portable conduit vers un usage encadré, essentiellement réservé aux activités pédagogiques, et, d'autre part, de l'éducation des élèves à un usage responsable du numérique. Permettez-moi, chers collègues, un petit rappel historique de la part du professeur de mathématiques que je fus dans une autre vie. Lorsqu'en 1971, les premières calculatrices électroniques sont apparues et ont progressivement envahi ...

... Vos six nouveaux amendements tiennent davantage de l'incantation, voire du bricolage, ainsi que du cavalier législatif – ils me semblent au demeurant totalement inapplicables. Aussi vais-je défendre des amendements de suppression des trois articles. Monsieur le ministre, vous envisagez sûrement une belle opération de communication pour la rentrée prochaine, concernant la nouvelle utilisation du téléphone portable, mais, sur le fond, je ne vois aucun avantage à cette proposition de loi. Le lab 110 bis est fonctionnel depuis deux jours au ministère. J'aurais préféré qu'avant de légiférer, des idées novatrices jaillissent du bazar à côté de la cathédrale éducation nationale – j'ai bien aimé la métaphore filée lors des discours inauguraux. Avec un peu de patience, monsieur le ministre, vous auriez pu nous pr...

... en commission, qui sera défendue dans un instant, nous semble la voie pour avancer. Telle qu'elle nous est présentée par le Gouvernement et la rapporteure, cette proposition de loi ne vise qu'à répondre à la commande expresse de traduire un engagement présidentiel qui, lorsqu'il a été formulé durant la campagne électorale, ne correspondait déjà à rien, puisque l'interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école figure déjà dans la législation et qu'elle peut être prévue par les règlements intérieurs. Honnêtement, ce texte relève de l'absurde. Ma collègue Marie-George Buffet y reviendra.

D'abord, cela aidera des établissements qui ne peuvent pas interdire le téléphone portable aujourd'hui.

Ce débat est assez étrange. Comme vous avez pu le constater, l'interdiction du téléphone portable figure d'ores et déjà dans la loi – même le groupe majoritaire est obligé de le reconnaître.

... ne changeait pas. Voilà qui nous rassure ! C'était une manière habile de dire que rien ne change – on se demande alors pourquoi il fallait changer quoi que ce soit. Prenant enfin conscience du fait que l'interdiction du portable à l'école existait de fait dans la loi, vous avez commencé par modifier l'intitulé de votre proposition de loi, désormais « relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges ». Au moins avez-vous été lucide sur ce point. Par l'article 1er, l'interdiction concernera l'utilisation par un élève « d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques » : l'objectif est d'inclure les équipements connectés comme les tablettes, les ordinateurs ou les montres connectées, afin d'éviter un effet de substitut...

...tiles ou les jouets connectés peuvent avoir des effets sur les fonctions cognitives – mémoire, attention, coordination – des enfants. Les experts, qui recommandent de limiter l'exposition des jeunes, ont également recensé des effets négatifs sur le bien-être – fatigue, troubles du sommeil, stress et anxiété – qu'ils attribuent non pas aux ondes elles-mêmes mais à une utilisation trop intensive du téléphone portable. Certaines études semblent aussi associer un usage intensif du téléphone portable par des jeunes et une santé mentale affectée. Sur la base de ces constats, l'ANSES réitère une recommandation émise en 2013 : s'en tenir à un usage modéré des téléphones portables, en visant particulièrement les enfants, plus sensibles aux ondes pour des raisons physiologiques, car, au niveau du cerveau en particuli...

Nous ouvrons par ailleurs l'autorisation d'utiliser le téléphone portable à des fins pédagogiques. Comme M. Blanquer l'a souligné à l'instant, le fait que cette question soit rendue publique a déjà permis de libérer les initiatives des enseignants. Ce seul point justifie que nous vous invitions à débattre du texte en séance dès à présent.

Nous débattons de l'interdiction des téléphones portables dans les écoles et les collèges devant des écoliers et des collégiens qui, depuis les tribunes, ont sous leurs yeux des députés plongés dans leur téléphone portable. Si les téléphones portables perturbent autant qu'on le dit, ces députés sont probablement menacés par une prochaine interdiction. Les addictions nous concernent, nous aussi, et je ne suis pas sûr que nous donnions le parfait exemple à ces enfants. Mais le sujet n'est pas là. Madame la rapporteure, vous venez de dire que ce texte, c'est « brasser du vent » – une expression que vous êtes la seule...

La majorité nous présente ce matin un texte relatif à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges. Nous le jugeons, nous aussi, inutile et ne comprenons pas son inscription à l'ordre du jour – mais il semble que nous ne nous comprenions pas. Cette proposition de toi est inutile car, comme nous le disons depuis bientôt deux heures, l'usage du téléphone portable en classe est déjà réglementé. L'article L. 511-5 du code de l'éducation, que tout le monde a évoqué,...

...on organiseront des débats, que notre pays en discutera et sera peut-être même subjugué par une discussion en réalité totalement absurde. J'affirme ici, à cette tribune, que hormis quelques illuminés qu'il serait d'ailleurs bon, monsieur le ministre, que vous rappeliez à l'ordre, je ne connais pas un enseignant, un directeur d'école, un proviseur ou un principal trouvant normale l'utilisation du téléphone portable en classe.

...respecter une disposition qui existe d'ores et déjà. Nous donnons-nous les moyens d'avoir dans tous les établissements scolaires un adulte, un surveillant capable d'épauler un pédagogue face à une difficulté pour se faire respecter ? J'affirme ici que ce n'est pas le cas. Par exemple, dans le premier degré, un maître, une maîtresse face à un élève violent, un élève perturbateur ou qui utilise un téléphone portable ont-ils les moyens d'appeler le directeur ou la directrice – ce sont généralement eux qui se chargent de cela – pour intervenir en classe ? Comme dans nombre d'écoles il n'y a pas, ou peu d'heures de décharge pour ces derniers – eux-mêmes sont face à une classe – , cela soulève toute une série de difficultés. Votre texte ne répond pas à tous ces problèmes. Mais nous avons bien compris que le déb...

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, la proposition de loi que nous soumet aujourd'hui le groupe La République en marche fait de l'interdiction du téléphone portable la règle au sein des établissements scolaires, sauf là où le règlement l'autorise expressément. Cela n'est-il pas déjà le cas ? Dans sa version actuelle, la loi dispose que : « Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mesdames et messieurs les députés, cette proposition de loi, déposée par notre groupe – La République en marche – , vise à encadrer l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges. Il s'agit, cela a été rappelé, d'un engagement pris par le Président de la République pendant sa campagne, que nous souhaitons mettre en oeuvre. Tout d'abord, je tiens à préciser que cette proposition de loi s'inscrit dans une perspective bien plus large. Si son objet est d'encadrer l'utilisation du téléphone dans les écoles et les collègues, à l'exception des us...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi déposée par le groupe La République en marche vise à interdire l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges, ce qui correspond à une promesse de campagne d'Emmanuel Macron – nous l'avons déjà dit et vous l'avez confirmé. Pourtant, comme vous le savez, il existe déjà sur ce sujet la loi du 12 juillet 2010, qui dispose : « Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le...

...ir connaissance des risques. Dans le cadre des auditions, auxquelles vous et moi étions présentes, madame la rapporteure, les agents du ministère de la santé nous ont fait savoir que le Centre international de la recherche sur le cancer considérait que les champs électromagnétiques de radiofréquences pouvaient être cancérigènes pour l'homme. Mesdames et messieurs, vous voulez autoriser l'usage du téléphone portable à l'école, alors que nous ne connaissons pas le danger que cela peut représenter pour la santé de nos enfants. Sachant cela, et en l'absence d'études définitives, le groupe Les Républicains ne peut cautionner l'utilisation du téléphone portable à l'école dans le cadre des enseignements. Madame la rapporteure, votre rapport comporte une page entière sur ces risques en termes de santé. Je sais que...