Interventions sur "collège"

Fallait-il légiférer à la suite du dépôt de la proposition de Richard Ferrand, dont je rappellerai le titre : « Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges ». Le groupe Les Républicains considère que la réponse est non, et je vais essayer de le démontrer en défendant la motion de rejet préalable. L'interdiction du téléphone portable est inscrite dans la législation depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, qui fut portée, à l'époque, par le groupe UMP. Rappelons, pour ceux qui l'auraient oubliée, la teneur ...

Les masques sont tombés rapidement en commission puisque le groupe majoritaire, se rendant compte de l'absurdité de la situation, s'est empressé de changer le titre tout en essayant de muscler le texte. Le titre est dorénavant : « encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges ». De plus, d'un article unique on est passé à trois : pour étoffer un texte parfaitement inutile, on est passé de cinq lignes et deux alinéas à vingt-cinq lignes et dix alinéas, ce qui prouve une fois de plus l'impréparation totale de cette proposition de loi. Cela commence d'ailleurs à devenir une mauvaise habitude puisque le projet de loi dit EGALIM – pour l'équilibre des relations commercia...

...ccupations. Avant de légiférer et d'aller plus loin, nous pensons qu'il faut prendre un maximum de précautions, confronter et conforter les bonnes pratiques pour éviter des conséquences qui pourraient être préjudiciables sur le plan éducatif ou de la santé publique. Pourquoi le moment de légiférer n'est-il pas venu ? Parce que l'article L. 511-5 suffit pour le bon fonctionnement de nos écoles et collèges. Après une petite enquête réalisée dans ma circonscription, je peux affirmer que le téléphone portable n'est pas un problème dans la très grande majorité de nos écoles primaires : quelques photos volées sont à déplorer mais, globalement, l'interdiction du téléphone, en tant qu'objet de valeur, est respectée. L'IEN – l'inspecteur de l'éducation nationale – du secteur n'a d'ailleurs jamais été int...

...préalable. Nous pourrions travailler le sujet en commission. Pour notre part, nous avons formulé des propositions car nous ne nions pas l'existence de problèmes, notamment le cyberharcèlement, et nous pensons que la réponse la plus performante résiderait non seulement dans la pédagogie, mais également dans l'augmentation des moyens pour faire appliquer les règlements intérieurs des écoles et des collèges par les surveillants. C'est pourquoi l'adoption de la motion de renvoi en commission, qui sera défendue dans un instant, nous semble la voie pour avancer. Telle qu'elle nous est présentée par le Gouvernement et la rapporteure, cette proposition de loi ne vise qu'à répondre à la commande expresse de traduire un engagement présidentiel qui, lorsqu'il a été formulé durant la campagne électorale, n...