Interventions sur "attentat"

À nos yeux, la responsabilité d'un gouvernement qui se respecte n'est pas seulement d'empêcher les attentats, mais d'éradiquer le terrorisme. Cela nécessite de poursuivre deux objectifs : mener la guerre aux terroristes à l'intérieur et à l'extérieur, c'est-à-dire d'aller les chercher pour les mettre hors d'état de nuire, et éradiquer l'idéologie islamiste en criminalisant l'adhésion ou le soutien à une idéologie criminelle qui s'est donné pour but l'asservissement des Français et la destruction de la ...

...6 Yoram Cohen, l'ancien patron des services de sécurité intérieure israéliens. En dix ans, il a réussi à réduire le nombre de victimes de 550 à un peu plus d'une vingtaine. Il se sentait responsable et totalement responsable ! Son seul objectif était de tuer les terroristes avant qu'ils ne nous tuent, dans le cadre d'un État de droit. Nous serions ici tous collectivement responsables si un nouvel attentat meurtrissait notre pays. Il est vrai que nous avons déjoué douze attentats depuis le début de l'année, mais notre objectif est d'arriver à zéro attentat et zéro victime. Pour cela, nous devons nous doter d'armes juridiques encore plus puissantes et efficaces : des centres de rétention administratifs pour les individus présentant une menace, la déchéance de nationalité voire l'apatridie, l'interd...

...ent. Dans la réalité, vous n'aurez pas les moyens humains, financiers, politiques de mettre en oeuvre les dispositions nouvelles que vous entendez instituer. Dans la réalité, les maires sont contraints de faire appel à des boîtes privées pour feindre de rassurer leurs habitants lors d'événements majeurs. Prenons l'exemple de la foire aux harengs de Dieppe qui, en 2015, a eu lieu le lendemain de l'attentat du Bataclan. Le préfet m'a appelé dans la nuit la veille de la manifestation pour me demander d'annuler en raison de la haute fréquentation. J'ai souhaité maintenir, en arguant que la République était debout. Mais au bout du compte, il n'y a pas de moyens : la police en Seine-Maritime n'a pas la possibilité de couvrir les dix manifestations qui irriguent le département chaque week-end. Les maires...

...ivé par le champ d'application large et flou de l'article 1er, par les dispositifs conférant de larges pouvoirs discrétionnaires aux préfets et par nos interrogations sur le recours aux agents privés. Afin de ne pas développer une argumentation en tout point identique à la précédente, je m'appuierai sur un exemple de terrain – M. le ministre ne se prive pas d'y recourir, à juste titre. Après les attentats de novembre 2015 au Stade de France et avant l'Euro de juin 2016, nous avons eu six mois pour expérimenter certains dispositifs avec la Préfecture de police, notamment l'élargissement des périmètres de sécurité. Pendant six mois, et en particulier lors d'un match France-Russie classé à risque, nous avons évalué avec la Préfecture de police les dispositifs d'élargissement des périmètres de sécuri...

...re de l'État de droit sans pour autant transformer l'état d'urgence, état d'exception, en une règle commune. Le problème que soulèvent ces amendements de suppression et sur lequel je souhaite insister, c'est que nous allons une fois de plus transformer une mesure normalement permise par la loi, y compris d'ailleurs en votant l'état d'urgence si nécessaire pour réagir dans les semaines suivant un attentat terroriste – car tous les spécialistes affirment que c'est utile dans les jours et les semaines qui suivent – , en une mesure liberticide susceptible d'atteindre tout le monde sauf les terroristes.

Nous abordons ce débat, sur un sujet aussi sérieux, avec l'état d'esprit qu'il mérite en formulant des critiques sur la démarche adoptée. S'agissant des mesures prévues, nos critiques visent leur caractère à la fois inefficace au regard des enjeux et potentiellement attentatoire aux libertés individuelles et collectives – moins attentatoire assurément, madame Guévenoux, que le seraient les mesures proposées par M. Ciotti, mais attentatoire tout de même. À force de transférer des pouvoirs du judiciaire à l'exécutif, on contribue à briser toujours davantage l'équilibre des pouvoirs : si nous continuons dans cette direction, un moment viendra où il faudra nous interrog...

L'article 1er traite de la protection d'événements publics. Depuis les débats sur la sécurisation de la promenade des Anglais lors de l'attentat du 14 juillet 2016 qui a profondément traumatisé les Français, nous devons prendre en compte les liens entre les collectivités locales et l'État dans la protection des sites. C'est une mauvaise habitude française que de vouloir centraliser l'expertise sur les territoires dans les préfectures ou les ministères. Un maire dispose de pouvoirs de police administrative et d'une organisation habituée au...

Dans sa rédaction actuelle, l'article 1er dispose que la fouille des personnes ou des véhicules à l'intérieur des périmètres de protection ou à l'entrée de ces périmètres ne pourra avoir lieu qu'avec l'accord des personnes concernées. Il nous semble que cette restriction prive la mesure de toute son efficacité. Je vais vous donner un exemple. Dans la nuit des attentats du Bataclan, nous avons aussi subi des attaques au Stade de France. Les terroristes avaient essayé d'entrer dans le stade, mais ils avaient été refoulés ou simplement dissuadés d'y pénétrer, car il y avait des fouilles à l'entrée. Ils sont alors repartis tranquillement pour se faire sauter aux abords immédiats du Stade de France. Cela montre bien qu'il ne suffit pas de refouler les terroristes o...

...tout simplement le bon vouloir des personnes interpellées. Faut-il rappeler que nous sommes en guerre contre le terrorisme ? Or, quand on est en guerre, on ne demande pas à son ennemi l'autorisation de procéder à une fouille. On a le sentiment qu'avec cet article, vous vous arrêtez au milieu du gué. À l'heure de voter cette loi, je pense aux Français qui comptent sur nous pour prévenir un nouvel attentat qui viendrait, une fois encore, ensanglanter leurs jours ou détruire leur vie, mais je pense surtout à nos forces de l'ordre, qui pourraient être handicapées, et même mises en danger, par cette mesure ; nos forces de l'ordre qui travaillent quotidiennement à la protection de chacun des Français et qui, chaque jour, font des sacrifices pour que nous puissions vivre le plus sereinement possible. L...

Lors du débat sur la prorogation de l'état d'urgence qui a suivi l'attentat de Nice, le 16 juillet 2016, nous avions introduit avec mes collègues du groupe Les Républicains, un amendement autorisant les préfets – l'autorité administrative – à mettre en oeuvre des contrôles d'identité dans les périmètres de protection prévus par la loi du 3 avril 1955. C'est un moyen extrêmement important de renforcer l'efficacité de ces périmètres puisque peuvent désormais s'y dérouler d...

...les. En vérité, si cette loi funeste que vous nous proposez est adoptée, vous priverez les cent préfets de France de cette faculté. Il faut le savoir, il faut que vous l'assumiez : vous faites le choix de désarmer les préfets ; vous faites le choix de vous priver d'un certain nombre de pouvoirs de police que vos prédécesseurs immédiats, en juillet 2016, avaient jugé nécessaire, au lendemain de l'attentat de Nice, d'introduire dans le droit français. On peut reprendre le sujet dans tous les sens, la vérité est là : il y a aujourd'hui un article de la loi de juillet 2016 qui s'applique et qui, demain, ne s'appliquera pas, au détriment de la sécurité des Françaises et des Français.

...e droit commun des moyens supplémentaires et vous mettez en place des périmètres de protection réglementés tant en matière d'accès que de circulation des personnes, l'accès des véhicules pouvant être notamment subordonné à leur visite, avec le consentement de leur propriétaire – notion qui est toujours problématique de même, d'ailleurs, que celle de conducteur. Vous en conviendrez, dans nombre d'attentats terroristes, des véhicules ont été utilisés comme des armes par destination et ont servi au transport de matières dangereuses et d'armes. C'est donc bien au regard de ces enjeux de sécurité que ces amendements proposent de supprimer l'exigence de consentement dans les périmètres de protection.

Comme il a été dit précédemment, recueillir le consentement du propriétaire du véhicule alors qu'il s'agit de procéder à une fouille préventive pour empêcher que de nouveaux attentats ne soient perpétrés ne me semble pas avoir beaucoup de sens. Que fait-on si le propriétaire de la voiture refuse cette fouille et que fait-on s'il n'est pas dans la voiture et qu'elle est conduite par quelqu'un d'autre ? Notre devoir est de montrer que nous faisons confiance à nos forces de l'ordre. Si elles estiment que la fouille est pertinente, donnons-leur les moyens d'y procéder ! Je ne cr...