Interventions sur "téléphone"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en vous lisant le fameux article L. 511-5 du code de l'éducation dans sa rédaction actuelle : « Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite. »

Si les mots ont un sens, l'interdiction de l'usage du téléphone mobile durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, est donc déjà possible et inscrite dans le code de l'éducation depuis 2010.

Il est vrai que, durant la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait promis que l'usage des téléphones portables serait interdit dans l'enceinte des écoles primaires et des collèges. Nous ne pouvions alors que l'approuver. Mais n'aurait-il pas été plus simple de prendre des dispositions pour mieux appliquer la loi qui existe déjà ? Lorsque l'on sait que la moitié des collèges ont inscrit dans leur règlement intérieur l'interdiction du téléphone en classe, voire dans la totalité ou une partie de l...

...opération, il me semble nécessaire de vous lire maintenant l'article unique de la proposition de loi telle qu'elle avait été déposée pour son examen en commission des affaires culturelles. Voici donc l'article L. 511-5 du code de l'éducation, réécrit par M. Ferrand : « À l'exception des lieux où, dans les conditions qu'il précise, le règlement intérieur l'autorise expressément, l'utilisation d'un téléphone mobile par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges. » Comme vous pouvez le constater, c'est un big-bang législatif ! Bravo, la majorité !

... ne changeait pas. Voilà qui nous rassure ! C'était une manière habile de dire que rien ne change – on se demande alors pourquoi il fallait changer quoi que ce soit. Prenant enfin conscience du fait que l'interdiction du portable à l'école existait de fait dans la loi, vous avez commencé par modifier l'intitulé de votre proposition de loi, désormais « relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges ». Au moins avez-vous été lucide sur ce point. Par l'article 1er, l'interdiction concernera l'utilisation par un élève « d'un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques » : l'objectif est d'inclure les équipements connectés comme les tablettes, les ordinateurs ou les montres connectées, afin d'éviter un effet de ...

... loi que vous allez le régler, vous le savez pertinemment. Dans certains établissements, des professeurs collectent les appareils au début du cours afin de s'assurer que leurs élèves ne soient pas tentés d'ouvrir leur sac et de regarder leur portable, comme l'évoquait tout à l'heure M. Corbière. Toutefois, en cas de conflit, un enseignant n'a pas le droit de fouiller un élève ni de confisquer un téléphone, car il ne s'agit pas d'un objet dangereux. Votre texte ne répond en aucun cas à ces préoccupations quotidiennes et très concrètes des enseignants. La secrétaire nationale du syndicat SE-UNSA – le Syndicat des enseignants – dénonce, pour sa part, « une annonce purement médiatique » et « anecdotique par apport à d'autres sujets comme le recrutement des enseignants, leur formation ou la maîtrise d...

...le fait que l'on est toujours dans un même monde, on s'isole et effectivement cela peut conduire à des aspects dépressifs. » Nous ne devons pas négliger les alertes de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, l'ANSES, à propos du danger des portables pour nos enfants. Selon un rapport publié en 2016, les ondes électromagnétiques émises par les téléphones portables, les tablettes tactiles ou les jouets connectés peuvent avoir des effets sur les fonctions cognitives – mémoire, attention, coordination – des enfants. Les experts, qui recommandent de limiter l'exposition des jeunes, ont également recensé des effets négatifs sur le bien-être – fatigue, troubles du sommeil, stress et anxiété – qu'ils attribuent non pas aux ondes elles-mêmes mais à une ...

Nous ouvrons par ailleurs l'autorisation d'utiliser le téléphone portable à des fins pédagogiques. Comme M. Blanquer l'a souligné à l'instant, le fait que cette question soit rendue publique a déjà permis de libérer les initiatives des enseignants. Ce seul point justifie que nous vous invitions à débattre du texte en séance dès à présent.

Nous débattons de l'interdiction des téléphones portables dans les écoles et les collèges devant des écoliers et des collégiens qui, depuis les tribunes, ont sous leurs yeux des députés plongés dans leur téléphone portable. Si les téléphones portables perturbent autant qu'on le dit, ces députés sont probablement menacés par une prochaine interdiction. Les addictions nous concernent, nous aussi, et je ne suis pas sûr que nous donnions le parfa...

La loi en vigueur dispose que « l'utilisation durant toute l'activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite ». L'outil existe donc mais, comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, dans un grand nombre de collèges, cet article de loi, pourtant clair, ne s'applique pas ou est mal appliqué. Le problème sur lequel nous devons travailler est bien là, dans l'application de l'article du code. Pourquoi cette mesure ne s'applique-t-elle pas ? S'agit-il d'un laisser-aller des équipes éduc...

L'addiction aux téléphones mobiles, chez des enfants parfois d'un très jeune âge, qui a des conséquences extrêmement importantes, doit nous conduire à poser les véritables problèmes : pourquoi la législation, qui est claire, ne s'applique-t-elle pas dans tous les établissements ?

Des collègues de votre groupe, monsieur Hetzel, étaient présents et ont pu poser leurs questions à l'ensemble des personnes auditionnées. Répondre aux enjeux éducatifs et de vie scolaire, pallier le manque d'encadrement du numérique qui entraîne de mauvais usages, empêcher nos enfants d'accéder à des scènes violentes sur leurs téléphones, prôner leur droit à la déconnexion sur le temps scolaire, tout cela n'est, selon vous, qu'une opération de communication. Pour ma part, je ne le crois pas.

C'est un vrai sujet : personne ne conteste la difficulté posée non seulement par l'introduction des portables à l'école mais aussi par leur utilisation dans la vie de tous les jours ; cela peut être une vraie plaie. Comme Janus, le téléphone peut occasionner le pire et le meilleur. Mais, parce que nous sommes au XXIe siècle, nous pensons que l'interdiction n'est pas la meilleure façon de procéder, d'autant qu'un texte existe déjà. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, nous partageons, d'une certaine façon, votre diagnostic, mais nous divergeons réellement sur les solutions à apporter. Bien sûr, le parallélisme des formes et des com...