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...est inutile car, comme nous le disons depuis bientôt deux heures, l'usage du téléphone portable en classe est déjà réglementé. L'article L. 511-5 du code de l'éducation, que tout le monde a évoqué, dispose en effet : « Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite. » Cette disposition adoptée en 2010, dans le cadre de la loi Grenelle 2, s'inscrivait alors dans une démarche de protection de la santé publique, afin de réduire l'exposition des enfants aux ondes électromagnétiques émises par les appareils radioélectriques. Depuis lors, nous avons effectivement tous pu observer à quel point les risques étaient grands et comm...
Personne ne trouve cela utile. D'ailleurs, la première mission d'un enseignant est de veiller à ce que le silence se fasse pendant son cours, à ce que l'élève soit concentré et à ce que les choses se passent au mieux. Tout ce qui perturbe doit être combattu – si vous me permettez cette expression guerrière – , ou bien il faut à tout le moins trouver, sur le plan pédagogique, la force de conviction nécessaire pour dire à l'élève : « Maintenant, tu arrêtes, tu ranges ça et tu m'écoutes ! ».
...pratique lorsque l'on constate une difficulté à se faire écouter. Celui qui vous parle, professeur en lycée professionnel depuis 1995, a une certaine expérience. Je ne suis d'ailleurs pas le seul ici – nous sommes quelques-uns à avoir enseigné et c'est ce qui fait votre qualité, monsieur le ministre : vous connaissez le sujet, vous êtes aussi un praticien. Comment fait-on, par exemple, lorsqu'un élève refuse d'ôter sa casquette de bon matin ? Il m'est arrivé d'avoir à ce propos un conflit de quasiment vingt minutes, à huit heures du matin. Je dois dire qu'entre huit heures et huit heures vingt, « se prendre la tête », comme on dit vulgairement, avec un gaillard de 17 ou 18 ans qui refuse de retirer sa casquette, cela vous fiche en l'air tout le cours. Comment faire, donc, concrètement ? Au bou...
...'aide en rien nos pédagogues, nos enseignants, à faire respecter une disposition qui existe d'ores et déjà. Nous donnons-nous les moyens d'avoir dans tous les établissements scolaires un adulte, un surveillant capable d'épauler un pédagogue face à une difficulté pour se faire respecter ? J'affirme ici que ce n'est pas le cas. Par exemple, dans le premier degré, un maître, une maîtresse face à un élève violent, un élève perturbateur ou qui utilise un téléphone portable ont-ils les moyens d'appeler le directeur ou la directrice – ce sont généralement eux qui se chargent de cela – pour intervenir en classe ? Comme dans nombre d'écoles il n'y a pas, ou peu d'heures de décharge pour ces derniers – eux-mêmes sont face à une classe – , cela soulève toute une série de difficultés. Votre texte ne répo...
... de l'interdiction du téléphone portable la règle au sein des établissements scolaires, sauf là où le règlement l'autorise expressément. Cela n'est-il pas déjà le cas ? Dans sa version actuelle, la loi dispose que : « Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite. » Quelle est, en outre, l'utilité d'une loi qui se contente de rappeler ce que les règlements des établissements scolaires peuvent déjà établir ? Selon cette proposition de loi, le téléphone sera interdit même en dehors des heures d'enseignement, sauf dans les lieux définis par le règlement intérieur. Elle se contente d'inverser la rédaction de l'interdictio...
...lisation du téléphone dans les écoles et les collègues, à l'exception des usages pédagogiques, ce texte est en effet indissociable d'un renforcement de l'éducation au numérique et d'un usage responsable d'internet et des réseaux sociaux. Cet encadrement prend acte des enjeux de société cruciaux qu'induit l'utilisation par les enfants des téléphones mobiles. Selon une enquête publiée en 2016, les élèves de sixième passeraient six heures par jour devant un écran, quel qu'il soit – télévision, ordinateur, téléphone, tablette. L'usage du téléphone est démultiplié et la simple fonction d'appel est désormais désuète. Le smartphone sert plutôt à télécharger des applications, à naviguer sur le web, à prendre des vidéos et à discuter instantanément, via différents types de messagerie. Cela limite les a...
...ges, ce qui correspond à une promesse de campagne d'Emmanuel Macron – nous l'avons déjà dit et vous l'avez confirmé. Pourtant, comme vous le savez, il existe déjà sur ce sujet la loi du 12 juillet 2010, qui dispose : « Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile, est interdite. » Lors de l'examen du texte en commission, je vous ai d'ailleurs fait part de mon sentiment que la proposition de loi n'instaurait pas une interdiction mais créait, au contraire, les conditions d'une autorisation de l'usage du téléphone portable dans le cadre des enseignements. À ce titre, la réécriture de l'article 1er en commission a confirmé mon sentimen...
Quant au nouvel article 3, il précise que les enseignants formeront dorénavant les élèves à une utilisation « responsable » des outils et ressources numériques. Je suis sûre que les enseignants qui, jusqu'à présent formaient les élèves de manière « irresponsable », apprécieront cette précision.
...er à dix-sept heures trente, les agents de la direction générale de la santé, qui nous ont précisé avoir saisi le Haut Conseil de la santé publique afin qu'une étude soit réalisée sur les conséquences – positives ou négatives – de l'addiction de nos enfants aux écrans. Je vais être un peu caricaturale : nous faisons de la prévention sur la sécurité routière, sur l'usage des drogues, sans que les élèves ne conduisent ni ne fument. Votre proposition de loi porte bien sur la prévention relative à l'usage du téléphone portable. Je pense donc que nous sommes à même de le faire sans autoriser les téléphones portables à l'école. Par conséquent, dans la mesure où aucune preuve ne nous a été apportée quant aux bénéfices et à l'absence de danger de l'usage pédagogique du téléphone dans les classes, le ...
...l a substantiellement évolué en intégrant diverses précisions et propositions de nos collègues. Le point de départ de ce texte – l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges – a en effet suscité des débats importants sur ce que chacun de nous entendait par « encadrement » et plus largement sur la place de l'outil numérique dans les écoles et au contact des élèves. Ce qui, à première vue, apparaissait comme une modification mince du dispositif existant – nous en convenons – , a permis de discuter du sujet, d'ailleurs souvent soulevé par le ministre lui-même – nous lui en savons gré – , de l'utilisation des outils numériques et des écrans par les élèves et a fortiori par les plus jeunes d'entre eux. En effet, l'exposé des motifs de la proposition de loi c...
...astes – notre attention est sans cesse accaparée et distraite par des sollicitations multiples, au détriment parfois de la réalité concrète. Si les interrogations sur notre dépendance à cette troisième main qu'est devenu notre téléphone portable touchent la société dans son ensemble, elles revêtent dans le cadre de l'école une importance particulière. L'enjeu est d'abord celui de l'assiduité des élèves et de son corollaire, le climat scolaire. On sait à quel point l'utilisation des téléphones portables durant les cours nuit à la concentration et à la capacité d'attention des élèves. Elle oblige dans le même temps le professeur à une constante discipline, au détriment de la conduite de son cours. L'usage non raisonné des téléphones portables conduit d'ailleurs à des phénomènes de repli sur soi...
Ce texte, qui peut paraître à certains sans grande importance, voire inutile, est en réalité empreint d'un grand pragmatisme, de beaucoup de bon sens, et répond à une attente forte de la communauté éducative. Il vise, dans un premier temps, à encadrer l'utilisation du téléphone portable par les élèves de la maternelle au collège et, dans un second temps, à renforcer la formation et à sensibiliser les élèves à l'utilisation des ressources numériques. Les études et les chiffres décrivant l'évolution de l'utilisation du téléphone portable chez les jeunes sont sans appel. En 2017, 86 % des jeunes de 12 à 17 ans étaient équipés d'un smartphone. Ce chiffre a quadruplé en six ans. Le premier téléph...
...es de l'attention et de la concentration. Pour mémoire, il a été prouvé que, lorsque des enfants de moins de 3 ans sont régulièrement exposés aux écrans, cela crée chez eux des retards de développement et de langage. De plus, avec l'essor des réseaux sociaux, le corps enseignant, les chefs d'établissement et les parents doivent faire face à des cas de cyberharcèlement dont sont victimes certains élèves. La mesure aurait pour effet de limiter, pendant les journées d'école, ces menaces qui peuvent être alimentées pendant le temps scolaire.
Pour ces raisons, et avec le recul que nous avons aujourd'hui, il apparaît nécessaire d'inscrire dans la loi l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable, en ménageant des exceptions touchant essentiellement l'usage pédagogique. Cela permettra aux élèves de se recentrer sur les enseignements, mais également d'interagir avec leurs camarades par des échanges réels, et non plus par écrans interposés. En faisant cette promesse de campagne, le Président de la République a voulu rappeler que c'est bien le rôle de l'école que d'éduquer les enfants et les adolescents, notamment concernant les bons et les mauvais usages du téléphone, …
...égislature davantage : une inflation normative qui n'a aucun sens. Comment, en effet, trouver un sens à l'ajout de l'article 2, puisque la responsabilité civique s'entend déjà au sens large, à moins de la préciser aussi dans les transports ou encore dans les lieux publics – et la liste serait bien longue ? Comment trouver un sens à l'ajout de l'article 3, puisque les professeurs forment déjà les élèves à un usage responsable des outils numériques ? Quant au concept de « citoyenneté numérique », il s'agit d'une notion floue, sans fondement juridique, qui n'a rien à faire dans la loi. Vous connaissez l'expression : quand c'est flou, c'est qu'il y a un loup. C'est pourquoi notre collègue Frédérique Meunier, au nom du groupe Les Républicains, défendra des amendements de suppression qui paraissent,...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame le rapporteur, comme parent d'élève, je suis très favorable à la possibilité de chasser les écrans des cursus du primaire et du collège. Votre texte serait donc un pas, symbolique certes, mais qu'il convient de saluer. Toutefois, il pose un certain nombre de questions que nous ne pouvons pas exclure de la discussion générale. Il pose tout d'abord une question générale sur la liberté pédagogique. J'ai déposé des amendements, afin d...
...nfant à leur propre destinée. Frédéric Reiss nous a décrit comment le sujet avait été traité dans les collèges de sa circonscription. Pour ma part, lorsque j'étais en charge des collèges et des investissements du département de l'Eure, j'ai rencontré la plupart des principaux. La grande majorité d'entre eux m'ont expliqué que le portable avait une vertu : lorsqu'ils convoquaient les parents d'un élève perturbateur, ceux-ci avaient bien trop souvent beaucoup de mal à dégager du temps pour venir rencontrer les enseignants et la communauté éducative pour échanger sur leurs enfants. Il leur suffisait alors de confisquer le téléphone portable pour que les parents trouvent le temps de venir le récupérer et échanger sur le comportement de leur progéniture. Dans notre société, le portable occupe une ...
...e. Faut-il alors interdire l'usage du portable à l'école, comme le fait la loi de 2010 ? Si en mai 1968 il était interdit d'interdire, cinquante ans après, en 2018, il est interdit de ne pas accompagner, de ne pas aider à s'émanciper. On ne peut pas se contenter d'une simple interdiction : il serait vain, voire contre-productif de diaboliser cet objet sans offrir un accompagnement qui pousse les élèves à en considérer les avantages comme les inconvénients. La proposition de loi n'interdit pas un objet – cet aspect est hérité de 2010 – , mais en encadre l'utilisation. Elle encourage, d'une part, dans son article 2, à l'usage responsable des objets de communication et reconnaît, d'autre part, l'usage pédagogique qui peut en être fait. En effet, les enseignants avouent eux-mêmes utiliser les tél...