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...s, et complexifiait encore la réalité pédagogique vécue par nos enseignants. C'est un fait : tous ces usages créent de l'isolement, ce contre quoi nous essayons de lutter. C'est probablement pour cela qu'environ la moitié des collèges ont déjà inscrit dans leur règlement l'interdiction du portable en classe voire dans tout ou une partie de la cour de récréation. Dans le but d'améliorer le climat scolaire, vous souhaitez inverser la logique qui prévaut dans le droit en vigueur : à la place d'un principe d'autorisation, assorti d'exceptions, le texte propose un principe d'interdiction, accompagné d'exceptions. Vous conviendrez que ce changement est purement cosmétique, ou rhétorique, et qu'il ne donne aucun outil pratique aux chefs d'établissement, aux équipes et aux enseignants pour se débrouiller...
...est grave, et fortement perturbateur. Les enseignants font face à de nombreuses difficultés. Se faire respecter nécessite des ressources pédagogiques très concrètes. Or, je vous le dis franchement, votre proposition de loi n'aide en rien nos pédagogues, nos enseignants, à faire respecter une disposition qui existe d'ores et déjà. Nous donnons-nous les moyens d'avoir dans tous les établissements scolaires un adulte, un surveillant capable d'épauler un pédagogue face à une difficulté pour se faire respecter ? J'affirme ici que ce n'est pas le cas. Par exemple, dans le premier degré, un maître, une maîtresse face à un élève violent, un élève perturbateur ou qui utilise un téléphone portable ont-ils les moyens d'appeler le directeur ou la directrice – ce sont généralement eux qui se chargent de cela...
Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, la proposition de loi que nous soumet aujourd'hui le groupe La République en marche fait de l'interdiction du téléphone portable la règle au sein des établissements scolaires, sauf là où le règlement l'autorise expressément. Cela n'est-il pas déjà le cas ? Dans sa version actuelle, la loi dispose que : « Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite. » Quelle est, en outre, l'utilité d'une l...
...s d'attention et de concentration. Vous avez vous-même insisté hier, monsieur le ministre, lors de la séance des questions au Gouvernement, sur le fait que l'usage abusif des écrans avant l'âge de 7 ans était très dangereux et pouvait notamment avoir un impact sur la concentration des enfants. Nous sommes donc persuadés que les élèves doivent bénéficier d'un droit à la déconnexion durant le temps scolaire, afin de favoriser les échanges entre eux. Encadrer ce texte, c'est aussi répondre à des enjeux éducatifs et de vie scolaire. Le manque d'encadrement de l'usage du téléphone est à l'origine de mauvais usages du numérique, du fait que nos enfants sont trop souvent exposés à des contenus violents, voire pornographiques. Ils peuvent aussi être victimes de cyberharcèlement : un enfant filmé par un d...
...s les territoires et avoir un retour sur les bénéfices pédagogiques des tablettes. Je ne parle même pas des questions pratiques, qui ne sont pas tranchées. Quid des parents qui ne veulent pas que leurs enfants aient ou utilisent des téléphones ? Les salles de cours seront-elles équipées d'un nombre suffisant de prises pour pouvoir les recharger ? Devra-t-on prévoir, dans les listes de fournitures scolaires, un forfait 4G ?
...ser à cette initiative et leur permettre d'échanger au besoin avec leurs enfants. Les téléphones sont aussi à l'origine d'une augmentation de la violence et des incivilités dans les établissements, par l'envie qu'ils peuvent créer chez les uns et les autres. L'augmentation de l'incivilité a d'ailleurs été confirmée par le syndicat des chefs d'établissement, selon lequel 30 % à 40 % des sanctions scolaires sont liées désormais à l'usage du téléphone portable dans la classe, si l'on ne tient pas compte des incivilités dans la cour de récréation. L'ensemble des raisons invoquées pour justifier l'interdiction de principe nous amène à justifier les mesures votées en commission et soutenues par une large majorité de députés. L'éducation nationale, et plus largement la société dans son ensemble – la fa...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui en séance publique une proposition de loi visant, sinon à interdire, du moins à encadrer davantage l'utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires. Pour des raisons historiques et symboliques, l'école joue un rôle fondamental dans notre pacte républicain dont elle constitue l'un des piliers les plus sacrés. Parce que l'école forme les citoyens de demain, son bon fonctionnement, la qualité et le contenu des enseignements qui y sont dispensés, les éventuelles dégradations du climat scolaire – en résumé tout ce qui touche de près ou de loin à...
...tablissement – directeurs d'école, principaux de collège – le pouvoir d'interdire l'utilisation du téléphone portable. Pourquoi donc proposer une loi qui inverse la logique en interdisant cette utilisation dans tous les établissements sauf si le règlement intérieur l'autorise ? Je me suis dit qu'il était fort probable qu'en huit ans la présence des téléphones portables au sein des établissements scolaires ait augmenté de manière exponentielle et que, face à cette explosion, les responsables d'établissement qui auraient choisi d'en interdire l'usage se trouvent démunis lorsqu'il s'agit de faire appliquer l'interdiction. Mais en quoi une interdiction générale permettrait-elle une meilleure application qu'un règlement intérieur ? Cela nous paraît d'ailleurs très paradoxal venant de la majorité, plu...
Nous augmenterions le nombre de personnels de la vie scolaire, notamment les assistants d'éducation – AED – ; nous leur donnerions un véritable statut et nous les formerions – car c'est maintenant nécessaire – à faire respecter ce fameux règlement et à en expliquer le sens. Quelle sanction, en effet, les contrevenants encourront-ils dans le cadre d'une loi qui ne puisse être déjà applicable dans celui d'un règlement intérieur ? Une contravention ? Une fois...
...verses questions qui dépassent certes le cadre légal, mais qu'il est légitime de soulever. Il s'agit d'abord d'une réflexion – que vous menez d'ailleurs fort bien, monsieur le ministre – sur la transition numérique dans l'enseignement. Ici même, une mission flash est dédiée à ce sujet ; j'imagine que, dans ses conclusions, on verra apparaître la nécessité de doter correctement les établissements scolaires d'équipements adéquats. Je me fais ici l'écho des propos d'une enseignante qui demandait récemment au ministre des ordinateurs mettant moins de cinq minutes à s'allumer. Visiblement, vous vous en souvenez, monsieur le ministre. La deuxième question à poser serait la suivante : quelle école dans la société du numérique ? Cette question ouvre bien sûr un débat plus vaste encore, dans la mesure où...
...os enfants sont d'ailleurs très friands de ces réseaux : ils s'y inscrivent de plus en plus tôt et y passent de plus en plus de temps, ce qui finit par nuire à leur scolarité. Cette évolution technologique soulève de nombreuses questions quant aux effets que peuvent avoir le développement et la généralisation de l'usage du téléphone sur les aspects pédagogiques et disciplinaires et sur le climat scolaire. Même si le téléphone portable peut être un formidable outil pédagogique, son utilisation pose de vraies difficultés en milieu scolaire, principalement pendant les cours, où les échanges incessants de messages, par exemple, portent atteinte aux capacités d'attention et de concentration des élèves, mais perturbent aussi l'enseignement qui leur est dispensé. À cet égard, la loi du 12 juillet 2010 ...
...nditions d'utilisation du téléphone. Il définira aussi les sanctions en cas de manquement au respect des règles. Il est nécessaire, en effet, de clarifier le cadre juridique afin de rassurer les professeurs et les chefs d'établissement, et de les protéger pour qu'ils ne soient pas dissuadés d'appliquer des sanctions comme la confiscation. La voie législative vient sécuriser cet usage. Aux enjeux scolaires s'ajoutent des enjeux de santé publique. L'effet des radiofréquences sur la santé des enfants est encore mal connu. L'exposition aux écrans peut créer une forte dépendance chez l'enfant et, ainsi, entraîner des troubles de l'attention et de la concentration. Pour mémoire, il a été prouvé que, lorsque des enfants de moins de 3 ans sont régulièrement exposés aux écrans, cela crée chez eux des reta...
… et à saisir cette occasion de leur offrir un droit à la déconnexion pendant le temps scolaire.
... et qu'il s'agit bien davantage, en réalité, d'une autorisation sous conditions – ce qui va m'amener à mon deuxième point ? Les mots ont un sens ; c'est pourquoi le titre a été changé en commission. Il y a, ensuite, un défaut de cohérence sur le fond. Chers collègues, comment peut-on, d'un côté, prôner l'interdiction des portables dans les écoles et les collèges pour lutter contre le harcèlement scolaire, permettre une meilleure concentration des élèves en classe et limiter l'exposition des jeunes aux contenus malveillants et choquants et, de l'autre, autoriser le téléphone portable pour des usages pédagogiques ? Comment faire comprendre cette démarche aux élèves, d'autant que nous ne pouvons balayer d'un revers de main la dangerosité de l'utilisation excessive de l'objet sur la santé de nos enfa...
...ière partie du rapport fait remarquer que l'élève risque de s'enfermer dans une « bulle » du fait de sa concentration sur son téléphone portable. Chacun sait à quel point ces petites choses peuvent être addictives. Toutefois, j'aimerais aller plus loin dans notre débat. En réalité, les téléphones portables et leur usage désordonné s'inscrivent dans un schéma complet du rapport entre l'institution scolaire et l'élève. À force d'avoir voulu faire des élèves des sujets d'éducation autonomes et non plus des membres d'un tout qu'il convient d'instruire, ce sont les écoles et les collèges eux-mêmes qui ont fait prospérer l'individualisme dans le primaire et dans le secondaire. N'allons pas jeter la faute sur les instruments plutôt que sur les causes. Quand on lit également dans l'exposé des motifs de l...
...ation des motions de procédure, que, selon nos collègues de l'opposition, il était manifestement inutile de légiférer. N'est-il pas alors paradoxal, chers collègues, d'avoir déployé vos talents pour déposer des centaines d'amendements, qui étaient la plupart du temps satisfaits ou relevaient du domaine réglementaire ? Mais venons-en au sujet. Le téléphone portable doit-il être interdit en milieu scolaire ? Manifestement, la réponse est oui, et tout le monde s'accorde dessus. Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, c'est la fonction du droit de poser les principes ; c'est la nôtre de légiférer. Dans ce débat, nous touchons au quotidien de la communauté éducative, de nos concitoyens et de nos enfants. C'est en effet dans les écoles, dans les familles, dans la société tout entière, en fait, qu'...
...n maîtrisé des outils numériques ; mais l'école est aussi le lieu d'une expérience collective. Comment ne pas reconnaître que les écrans de nos smartphones deviennent trop souvent une barrière à la communication avec notre voisinage immédiat ? Il s'agit donc à la fois de protéger les plus jeunes générations d'un usage non maîtrisé de cet outil et de libérer les interactions humaines dans le cadre scolaire. Faut-il alors interdire l'usage du portable à l'école, comme le fait la loi de 2010 ? Si en mai 1968 il était interdit d'interdire, cinquante ans après, en 2018, il est interdit de ne pas accompagner, de ne pas aider à s'émanciper. On ne peut pas se contenter d'une simple interdiction : il serait vain, voire contre-productif de diaboliser cet objet sans offrir un accompagnement qui pousse les é...