Interventions sur "usage"

Par cet amendement, il est demandé au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er octobre 2018, un rapport sur les impacts sur la santé des enfants et adolescents de l'usage pédagogique du téléphone portable. En effet, le rapport annexé à la proposition de loi ne fait mention ni de l'efficacité pédagogique ni de l'absence de risque d'un tel usage. Le groupe Les Républicains considère que l'utilisation dans l'enseignement des téléphones mobiles doit faire l'objet d'études sérieuses avant d'être autorisée. Alors que l'addiction des jeunes aux smartphones et aux réseau...

Madame Meunier, vous connaissez mon attachement à la question de santé publique posée par la surexposition aux écrans. Néanmoins, dans le plan national de santé publique 2018-2022 présenté par Mme Buzyn en mars dernier, il est prévu de créer des repères d'usage d'écran destinés à l'entourage des jeunes enfants, ainsi qu'une campagne d'information sur les repères et bonnes pratiques en termes de temps passé devant les écrans. En outre, comme vous le savez, une saisine du Haut conseil de santé publique sur le sujet de l'exposition aux écrans est en cours, ce qui permettra de vous apporter des réponses. Par ailleurs, je trouve curieux de s'inquiéter spéci...

Après avoir souhaité rendre l'interdiction optionnelle, vous voulez qu'elle soit étendue au lycée, ce qui nous étonne. S'il n'est pas question de nier que l'utilisation du téléphone, au lycée, par les lycéens doit aussi être modérée et raisonnée, il nous a semblé juste de faire le pari qu'en étant éduqués à l'usage raisonné du téléphone portable dès le collège et l'école primaire, les élèves de lycée seraient à même d'en avoir un usage adéquat. Par ailleurs, cela correspond à la majorité numérique de quinze ans, qui a été votée dans le cadre de la loi relative à la protection des données personnelles. Enfin, cela correspond à l'âge de la fin de la scolarité obligatoire. Pour toutes ces raisons, avis défavo...

...ns établissements, mais son encadrement reste flou. Au cours de certaines auditions que nous avons réalisées, les chefs d'établissement ont exprimé leurs craintes de se voir reprocher une confiscation pour des motifs de non-respect de la propriété privée. Cette inscription de la possibilité de confisquer dans la loi permet de donner une base juridique solide à la confiscation, et d'en assurer un usage serein pour les membres de la communauté éducative. L'inscription légale de la confiscation vise donc à fournir au personnel enseignant un moyen efficace d'application de l'interdiction de l'usage des téléphones portables au sein des établissements scolaires. Il s'agit, en effet, d'une sanction dissuasive pour les élèves. De plus, cet amendement prévoit la restitution de l'objet confisqué au res...

On peut tous s'accorder sur le fait que le téléphone portable est susceptible de perturber le bon déroulement des enseignements. Tout professeur a été, au cours des dernières années, confronté à ce problème, notamment au collège où l'usage est beaucoup plus développé. Outre une gêne pour le professeur, l'utilisation du téléphone portable peut causer un désagrément aux autres élèves, ainsi qu'à l'élève lui-même, pour qui il devient bien difficile de suivre attentivement le cours dispensé. À l'heure actuelle, la moitié des collèges l'ont interdit dans leur règlement intérieur ; avec l'adoption de la proposition de loi, l'interdictio...

L'article 1er constitue le coeur de la proposition de loi puisqu'il modifie le code de l'éducation afin de faire de l'encadrement de l'utilisation du portable dans les écoles et collèges un principe général. Ce principe constituera un préalable indispensable à l'usage pédagogique et contrôlé du téléphone dans le cadre de l'éducation au numérique. Contrairement à ce qui a été affirmé précédemment, la modification n'est pas anecdotique. L'article 1er permet en effet un changement complet du paradigme juridique, puisque l'interdiction du portable devient la norme au sein des écoles et des collèges, alors qu'il s'agit aujourd'hui d'une exception laissée à la libr...

Mesdames et messieurs les députés, encadrer l'usage des téléphones portables dans les écoles primaires et les collèges, c'est s'engager pour la bonne scolarisation et le bien-être des enfants et adolescents. L'usage des smartphones dans l'enceinte des établissements scolaires – y compris des écoles primaires – se banalise. Ce phénomène s'accompagne de modifications néfastes dans le comportement des enfants et des adolescents. Des études démontren...

...érieur des établissements scolaires ? Ces questions fondamentales ont été posées par plusieurs de nos collègues. Il est vrai que l'on peut faire une autre lecture de la proposition de loi. Dans la mesure où le code de l'éducation prévoit déjà explicitement l'interdiction des téléphones portables, on pourrait y voir – paradoxalement – un assouplissement, puisqu'une exception est prévue pour les « usages pédagogiques » des équipements électroniques, par exemple les tablettes numériques. En toute hypothèse, il sera difficile d'apprécier concrètement la manière dont cette loi est appliquée. En ce qui concerne l'article 2, relatif à l'éducation civique, nous comprenons qu'il s'agit de garantir la dignité de la personne, la liberté d'opinion et le développement de l'esprit critique. Mais les choses...

...oit une hausse de 20 % en dix ans. Ces téléphones accompagnent les adolescents partout, y compris à l'école, où ils sont censés demeurer éteints dans leurs sacs. De nombreuses études ont montré que les enfants souffrent d'une addiction de plus en plus forte aux écrans, qui a des conséquences néfastes sur leur attention et leurs capacités d'apprentissage. Il me semble donc nécessaire d'encadrer l'usage des téléphones mobiles : je suis favorable aux objectifs fixés par le texte. Cependant, pour que l'encadrement soit pleinement efficace, et pour assurer un usage raisonné des appareils, il faudrait donner davantage de moyens de coercition au corps enseignant – en cela je suis d'accord avec mes collègues du groupe La France insoumise. J'aurais aimé m'exprimer sur la motion de renvoi en commissio...

...rdiction a posteriori ne résoudront ce problème : il faut l'envisager plus largement, en tenant compte de l'accès aux réseaux, de la numérisation de la vie. L'âge moyen auquel les enfants reçoivent leur premier téléphone est désormais de 11 ans. Or les enfants ne comprennent pas les enjeux liés à la protection de la vie privée et aux données personnelles – ces dernières étant indissociables de l'usage d'un téléphone portable, en dehors même des horaires de cours. Ils sont victimes de harcèlement numérique, d'attaques contre leur vie privée. Et à cause de la fracture numérique, qui joue aussi en matière de protection de la vie privée et de maîtrise des données, les parents sont démunis, incapables d'aider leurs enfants à acquérir les codes nécessaires à un bon usage du téléphone portable et – d...

Cet article essentiel représente le coeur du dispositif : le renforcement de l'encadrement juridique de l'interdiction des téléphones mobiles dans les établissements scolaires. Des modifications ont été opérées en commission, afin que l'interdiction ne soit pas totale : les usages pédagogiques seront toujours autorisés. Des aménagements ont par ailleurs été prévus pour les élèves présentant un handicap : c'est très important. Ce n'est pas une révolution mais c'est une évolution bienvenue, qui a deux mérites : renforcer la sécurité juridique des chefs d'établissement et ouvrir un débat plus large sur l'utilisation des outils numériques.

... et d'accompagner les communautés éducatives qui auraient des difficultés à le faire. Le vade-mecum que vous avez fait distribuer dans les écoles sera de ce point de vue très utile. J'ai interrogé hier un collaborateur québécois sur l'utilisation du téléphone portable au Canada. Comme partout, cela a fait débat : les autorités sont parties d'un principe d'interdiction, pour ensuite réglementer l'usage du téléphone portable dans chaque établissement. Nous aussi, nous devrions faire confiance au terrain : c'est pourquoi je propose, par cet amendement, de supprimer l'article 1er.

Je ne reviendrai pas sur les raisons qui prouvent l'utilité de ce texte. Monsieur Castellani, je partage votre point de vue sur la responsabilité des parents : c'est en effet à eux qu'il revient, en premier lieu, d'éduquer leurs enfants à l'usage responsable des outils numériques, mais je pense que c'est aussi le rôle de l'école de construire des digues pour protéger nos enfants. L'avis de la commission est donc défavorable.

Monsieur le ministre, il n'y a pas vraiment de divergence de fond entre nous : nous sommes tous d'accord sur l'objectif, nous pensons que tous les niveaux – la loi, les établissements scolaires, les parents – doivent contribuer à l'éducation à l'usage du numérique.