Interventions sur "élection"

... de conventionnement par le Conseil supérieur de l'audiovisuel permettra de répondre aux risques graves d'atteinte à nos principes fondamentaux. De même, nous contrôlerons mieux les demandes de conventionnement, et le CSA pourra refuser la signature d'une convention si le demandeur est placé sous l'influence d'un État étranger dont la volonté manifeste serait d'influencer le bon déroulement d'une élection. Les sanctions pourraient aller même jusqu'à la suspension temporaire d'un service conventionné pendant la période électorale, dans le respect des procédures prévues dans notre droit, et cette suspension pourrait être décidée unilatéralement par le CSA si la diffusion et l'influence dudit service portaient atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Le groupe du Mouvement démocrate et appar...

...e toute la mesure. Or, ce qui fait débat aujourd'hui n'est plus réellement le caractère faux d'une information, mais sa rapidité de circulation et l'impossibilité d'avoir une quelconque emprise sur sa diffusion, en raison de la multiplication des supports et des relais dans sa transmission, ainsi que le caractère concerté et calibré de telles campagnes de manipulation, qui ciblent ouvertement nos élections démocratiques et répandent de fausses rumeurs en vue d'en influencer le résultat : en instillant le poison subtil du doute et de la défiance, elles minent non seulement nos institutions démocratiques mais tentent aussi de discréditer le travail journalistique. Le diagnostic à l'origine de ces propositions de loi est donc le bon et vous avez raison de souligner le caractère inédit de cette menace...

Les fausses informations, autrefois diffusées sous le manteau, circulent aujourd'hui en toute liberté. Elles sont sur les réseaux sociaux, mais on les retrouve aussi dans les colonnes de certains titres en ligne qui se parent des vertus de la presse. La dernière campagne en vue de l'élection présidentielle de 2017 n'a pas manqué de fausses informations. Si le candidat Emmanuel Macron a ainsi été attaqué à plusieurs reprises, tous les candidats l'ont été, tant est si bien que l'on est en droit de s'interroger sur les effets de ces attaques. Qui peut en effet attester qu'elles ont faussé son résultat ? Quel candidat peut dire qu'il a été plus pénalisé qu'un autre par de fausses inform...

Les fausses nouvelles ont toujours existé. Les rumeurs, les bruits qui courent, nous les connaissons tous ; rien de tout cela n'est nouveau. Toutefois, ils sont aujourd'hui plus que jamais une menace pour nos démocraties. Le référendum britannique sur le Brexit, le référendum catalan, l'élection présidentielle américaine sont une énumération non exhaustive d'exemples récents de campagnes et de scrutins perturbés. Le cadre juridique français permettant de poursuivre et de sanctionner la propagation de fausses informations existe depuis la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Pourtant, mes chers collègues, lequel d'entre nous oserait dire qu'il protège aujourd'hui encore les candidats...

...s jamais été question. Mais doit-elle obliger les plateformes à dévoiler l'identité de ceux qui les payent pour diffuser ces contenus ? C'est évident. Au fond, ce qui se joue ici, ce n'est pas la censure de l'information – rien ne serait plus terrible dans le pays d'Albert Londres, Joseph Kessel et Émile Zola – mais l'information juste et loyale des citoyens pendant la période très spécifique des élections nationales. Cela étant dit, l'enfer est pavé de bonnes intentions, et les vraies difficultés ne font que commencer. La première et principale d'entre elles réside dans la tentative de définir la notion de « fausse information ». Non seulement il est inquiétant – pour ne pas dire plus – que le Parlement s'érige en censeur de ce qui est vrai ou ne l'est pas, mais c'est parfaitement inutile et mêm...

...ur légitimité sur la massification de la diffusion de l'information, sans que celle-ci ait pu être traitée, éditorialisée, voire simplement vérifiée. Plusieurs médias sont même aujourd'hui spécialisés dans la diffusion d'une information orientée, soutenus souvent par des puissances étrangères qui usent de ce soft power pour étendre leur influence jusqu'à interférer parfois dans le déroulement des élections. Les propositions de loi que nous discutons aujourd'hui s'inscrivent dans cette optique. Comme nous l'avons dit de manière très explicite en commission, nous soutenons cette initiative qui vise à modifier le code électoral et est rendue nécessaire par les circonstances et les nouveaux acteurs médiatiques. Le Conseil d'État l'a d'ailleurs lui-même rappelé en estimant, dans son avis d'avril dernie...

Nous souhaitons à l'avenir, lorsque nous disposerons des premiers retours sur l'application du texte, pouvoir évaluer la pertinence et la possibilité de l'étendre à ces élections. Création de l'infraction, réactivité de l'organe judiciaire, centralisation de la réponse, proportionnalité de cette réponse, cadre précis : compte tenu de l'ensemble de ces mesures, vous l'avez compris, nous voterons ce texte avec enthousiasme.

...ausse information que de la manipuler à des fins de déstabilisation à des périodes clés de la vie démocratique. Il est inacceptable, dans un État démocratique, d'être en proie à de tels procédés. En effet, ces fausses informations sont le fruit de campagnes calibrées et concertées, parfois pilotées par des pays hostiles, qui utilisent les failles de nos États de droit pour tenter d'influencer nos élections démocratiques. C'est en distinguant les fake news de l'information issue d'un vrai travail de journaliste que nous pourrons espérer rétablir la confiance dans nos organes de presse, tout en protégeant la liberté de la presse, ainsi que la liberté d'expression. C'est pourquoi je tiens à saluer le changement du titre de la proposition de loi, qui vise désormais la lutte contre la « manipulation de...

...age à mettre les plateformes à contribution pour traquer le malfaisant qu'à encourager l'éducation de nos enfants au discernement ; vous songez davantage à la dissuasion par la répression qu'à l'autorégulation de la profession, pourtant déjà engagée. Permettez-moi également de formuler ici un regret : les fake news ne commettent pas seulement de ravages à l'encontre de nos institutions ou de nos élections. La santé est l'un de leurs terrains de prédilection. C'est un marché énorme : Santé+magazine, par exemple, compte huit millions de fans, abreuvés de remèdes miracles contre l'obésité ou le cancer, sans aucune caution médicale. La loi ne peut traiter les fake news qui menacent nos scrutins et ignorer celles qui menacent parfois la vie de nos concitoyens. Il n'est pas question, dans mon propos, ...

...nformation et des vecteurs qui le portent ; pour la première fois, là est la grande nouveauté de la période, on peut avoir un doute sur certains résultats de scrutins électoraux, parce que l'information qui les a accompagnés n'est pas aussi claire qu'avant. Cependant, il y a toujours eu des rumeurs, et tous ceux qui ont une expérience des scrutins électoraux ont toujours vécu la nuit précédant l'élection avec la secrète angoisse de trouver dans leur boîte aux lettres le lendemain le tract félon, ignominieux et anonyme qui allait tout changer – mais qui ne changeait pas grand-chose. La notion de diffamation existe déjà dans la loi, mais des choses ont changé. Tout d'abord, notre pratique de l'information a profondément évolué, et ce sont les réseaux sociaux qui nous informent et nous irriguent. E...

... fausses informations à la remise en cause du moral des troupes dans la presse. Ce serait considéré comme une fausse information, potentiellement interdite. Le débat est ancien. Il existe actuellement un arsenal de dispositions juridiques qui donnent beaucoup de travail à la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris. Elle agit, peut prendre des décisions rapidement – à l'occasion d'une élection présidentielle, par exemple. Elle le fait d'ailleurs régulièrement et dans cette salle, beaucoup de personnes sont des habitués des prétoires. Ne laissons pas croire que nous sommes démunis, même si le sujet est réel. De plus en plus, les gens se forgent une opinion, non par les procédés classiques du type d'une réunion politique, comme nous l'avons connu, mais par les médias. La qualité de l'i...

... vérifiables de nature à la rendre vraisemblable constitue une fausse information. » Je répète : « Toute allégation ou imputation d'un fait dépourvue d'éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable constitue une fausse information. » Je préfère, de nouveau, le prendre avec humour : avec tout le respect que j'ai pour les grandes convictions spirituelles de notre pays, à la veille d'une élection qui se tiendrait un 25 décembre, la chaîne KTO aurait du souci à se faire si elle cherchait à prouver à ceux qui la regardent qu'une femme, que je respecte, a mis au monde un enfant tout en ayant gardé sa virginité. Avouez qu'on aura du mal à trouver de tels faits vraisemblables ! Je plaisante à peine. Mis entre les mains d'une bande d'illuminés, cet article peut, demain, permettre d'interdire un...

Ce problème a déjà été évoqué par un orateur précédent : durant l'élection présidentielle, un candidat, qui était un de mes adversaires politiques, a vu sa campagne pilonnée par un grand nombre de médias répétant à l'envi qu'il avait eu un comportement délictueux. Il s'agit de François Fillon. Un an plus tard, aucune décision de justice n'a été rendue. Comment serait-il possible qu'un juge, en quarante-huit heures, puisse statuer sur une situation qui, un an plus tard, ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je tiens simplement à rappeler que ce texte vise à protéger notre démocratie contre les tentatives de manipulation de l'information sur internet et sur les chaînes de télévision, notamment en période électorale. Oui, les fausses informations ont perturbé les dernières élections en France. C'est un phénomène global. Les fausses informations ont perturbé le référendum sur le Brexit et ont touché non seulement l'Italie, mais également les élections américaines. La Commission européenne s'est d'ailleurs saisie du sujet : elle a mené une consultation sur la question, tandis qu'un groupe d'experts a rendu un rapport proposant des pistes d'actions intéressantes, telles que l...

...tion des plateformes qui touchent des milliards de personnes – plusieurs milliards pour Facebook, 300 millions pour Twitter – , les nouvelles vont vite et il est très difficile de rétablir une vérité quand la fausse information a été diffusée partout et qu'elle a été relayée par tous, parfois par nous-mêmes. Ce texte nous permettra d'avoir un arsenal juridique français efficace pour garantir des élections sécurisées où chacun aura la liberté d'exprimer ses idées sans être parasité par des informations erronées. Parfois, ce sont les médias eux-mêmes qui se font duper et qui relaient des informations complètement fausses. Auparavant, il était impossible d'obtenir une décision de justice suffisamment rapide pour garantir la liberté de conscience et l'exercice du droit de vote de manière éclairée. ...