Interventions sur "CSA"

...z les plus jeunes l'esprit critique, réponse à mes yeux la plus convaincante sur le long terme. Chacune des dispositions proposées répond à des besoins spécifiques. Ainsi, le refus de conventionnement par le Conseil supérieur de l'audiovisuel permettra de répondre aux risques graves d'atteinte à nos principes fondamentaux. De même, nous contrôlerons mieux les demandes de conventionnement, et le CSA pourra refuser la signature d'une convention si le demandeur est placé sous l'influence d'un État étranger dont la volonté manifeste serait d'influencer le bon déroulement d'une élection. Les sanctions pourraient aller même jusqu'à la suspension temporaire d'un service conventionné pendant la période électorale, dans le respect des procédures prévues dans notre droit, et cette suspension pourrait...

...Enfin, ce qui est tout à fait nouveau, c'est d'exiger d'un juge qu'il apprécie a priori un impact électoral. Si distinguer le vrai du faux n'est déjà pas chose aisée, apprécier un taux de crédulité relève, mis à part quelques rares cas évidents, de la gageure. Enfin, qu'en est-il de l'article 5, qui confère, vis-à-vis des médias étrangers, de nouveaux pouvoirs, par certains côtés exorbitants, au CSA ? Celui-ci pourra ainsi suspendre, jusqu'à la fin des opérations de vote, des diffusions dont il devra aussi évaluer l'incidence sur un scrutin qui n'a pas encore eu lieu. Mais, comme l'a souligné Alexandre Pouchard, responsable-adjoint des Décodeurs au journal Le Monde : « Interdire a priori certaines chaînes parce qu'elles pourraient participer à une entreprise de déstabilisation des instituti...